QOC 97-308 Question de MM. Bertrand DELANO�, Michel CHARZAT, Alain MORELL, Pierre CASTAGNOU, Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris relative aux " emplois jeunes ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les questions 97-345 et 97-308 relatives aux " emplois jeunes ".
Je vous donne lecture de la premi�re d'entre elles :
" Le Conseil des Ministres du 20 ao�t dernier a annonc� un certain nombre de d�cisions concernant le plan " Emploi-Jeunes ". Ce dispositif a pour objectif, � court terme, de cr�er 350.000 emplois publics pour les jeunes en couvrant des besoins �mergents ou non satisfaits, principalement dans le domaine des services. Il peut, � plus long terme, produire un effet de levier sur l'emploi, y compris dans le priv�.
La responsabilit� des employeurs est essentielle au regard du nombre de jeunes de moins de 26 ans actuellement sans emploi, qui avoisine les 10.000 � Paris.
L'annonce de ce plan a cr�� de grands espoirs chez les jeunes, qu'il ne faut pas d�cevoir. S'il est indispensable que ces emplois soient d'une utilit� incontestable, il faut aussi cr�er, d�s maintenant, les conditions de leur p�rennisation. Il faut, en outre, envisager sans tarder les conditions dans lesquelles ces emplois seront cr��s, notamment en termes de formation et de r�mun�ration prenant en compte les qualifications.
MM. Henri MALBERG, Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste souhaitent savoir comment le D�partement et la Ville de Paris vont s'inscrire dans ce dispositif.
En ce sens, ils demandent � M. le Maire de Paris d'informer l'Assembl�e des mesures qu'il entend prendre :
1�) pour r�pertorier pr�cis�ment les besoins actuellement non couverts dans les 8 grands domaines cit�s par le minist�re (�ducation, famille-sant�, solidarit�, logement, vie des quartiers, transports, culture, justice, s�curit�, environnement) qui peuvent donner lieu � la cr�ation de nouveaux m�tiers ;
2�) pour mettre en place des structures de concertation afin de permettre � tous les acteurs publics et associatifs concern�s de donner leur avis et d'apporter des id�es nouvelles susceptibles d'enrichir la mise en oeuvre du dispositif et de d�passer certaines de ses limites ;
3�) pour �laborer, dans la plus grande transparence, les projets qui devront �tre soumis � l'agr�ment de l'Etat ;
4�) pour consulter les institutions repr�sentatives du personnel du D�partement et de la Ville de Paris ;
5�) pour examiner toutes les possibilit�s de financement avec les partenaires traditionnels des collectivit�s locales, telles que la Caisse des d�p�ts et consignations, le Cr�dit local de France, etc. ;
6�) pour solliciter la contribution du secteur priv�, dans la mesure o� il est pr�vu que les 5 ans de dur�e de ces contrats devront �tre mis � profit par les concepteurs du projet pour trouver d'autres financements permettant de p�renniser ces nouveaux emplois sans l'aide de l'Etat. "
Je vous donne lecture de la seconde :
" Le Gouvernement a l'ambition, valid�e par le vote des Fran�ais � l'issue des l�gislatives, de cr�er 350.000 emplois jeunes dans le secteur public et associatif.
Une partie importante de ces emplois concernera les collectivit�s locales et devra r�pondre � des besoins sociaux nouveaux ou non satisfaits.
La r�ussite, pour les jeunes, pour l'emploi et pour la coh�sion sociale, d�pend notamment de l'implication des collectivit�s. Il convient donc de mettre en oeuvre, sans d�lai, l'�tude de ces besoins et des emplois qui leur correspondent.
Aussi, MM. Bertrand DELANOE, Michel CHARZAT, Alain MORELL, Pierre CASTAGNOU, Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de leur indiquer :
1�) les objectifs de la Ville de Paris ;
2�) les dispositions pr�vues pour le recensement des besoins � satisfaire ;
3�) les modalit�s de la concertation avec les �lus, les organismes d�pendant de la collectivit� parisienne ainsi qu'avec les associations ;
4�) le calendrier de mise en oeuvre du dispositif.
Enfin, ces emplois �tant destin�s � l'ensemble de la population, contrairement aux emplois-ville, cibl�s, circonscrits aux seuls p�rim�tres Z.U.S., les mairies d'arrondissement, lieu d'accueil et d'information de proximit�, sont, sans nul doute, le cadre pertinent de recensement des besoins. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
L'insertion et la formation professionnelle des jeunes constituent une priorit� de la Municipalit�. La Ville de Paris y consacre des efforts importants.
Ainsi, elle est la premi�re collectivit� locale employeurs d'apprentis. Au 31 d�cembre 1996, plus de 380 apprentis avaient �t� recrut�s, soit un r�sultat tr�s sup�rieur � l'objectif initial.
Une nouvelle campagne de recrutement a �t� engag�e en juin dernier.
Par ailleurs, la Ville de Paris s'est engag�e dans le dispositif des emplois de ville destin� aux jeunes issus des quartiers d�favoris�s.
Le Conseil de Paris a approuv� le recrutement en 1997 de 100 emplois de ville au sein des services municipaux et le principe d'une aide aux associations portant �galement sur un effectif de 100 jeunes.
La Ville de Paris emploie en outre plus d'une centaine de jeunes au titre des " Contrats Emploi-Solidarit� ".
Parall�lement � ce dispositif d'embauche et d'insertion professionnelle au sein de ses services, il convient de rappeler que la Ville de Paris accueille chaque ann�e environ 1.500 stagiaires de la formation professionnelle, qu'elle a constitu� en 5 ans un r�seau de 5 missions locales et r�serve environ 40 % des places de stages de son plan d�partemental de formation au b�n�fice des jeunes parisiens.
Le Gouvernement a soumis au Parlement un nouveau dispositif d'emplois � destination des jeunes. Il est susceptible de nombreuses modifications avant son adoption finale par les deux assembl�es. C'est bien s�r sur la base d'un texte d�finitif que la Municipalit� parisienne pourra se prononcer.
En l'�tat actuel de ce projet, le dispositif des emplois jeunes comporte des risques et des insuffisances qu'il importe de prendre en compte :
- la nouvelle d�finition de la population �ligible peut faire craindre un effet d'�viction des publics les plus en difficult� (jeunes des quartiers sensibles, allocataires du R.M.I., etc.) ;
- les emplois propos�s aux jeunes doivent �tre tr�s pr�cis�ment d�finis et ne pas s'apparenter � des fonctions susceptibles d'�tre assur�es par des agents titulaires ;
- les activit�s nouvelles doivent s'inscrire dans des fili�res d'emplois permettant une insertion professionnelle effective au terme de la p�riode d'exercice du contrat et ne pas d�boucher sur des impasses dont les jeunes seraient les premi�res victimes.
Ce projet a en effet �t� pr�sent� par le Gouvernement comme �tant un dispositif " emploi " et non un dispositif " d'insertion professionnelle ". Ces emplois �tant cr��s dans le secteur non marchand, les risques de mise en place d'une fonction publique territoriale d�rogatoire au statut sont r�els et la Ville de Paris entend privil�gier une r�elle politique de formation et d'insertion professionnelle au b�n�fice des jeunes parisiens.
Enfin, au moment o� l'Etat demande une nouvelle fois aux collectivit�s locales de cofinancer des politiques qui ne rel�vent pas au premier chef de leur comp�tence, la Ville sera tr�s attentive aux engagements que prendra le Gouvernement quant au maintien de ses concours financiers � la collectivit� parisienne au cours des prochaines ann�es.
C'est en fonction des r�ponses qui seront apport�es � ces interrogations que la Ville de Paris se d�terminera.