M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris concerne les difficult�s que rencontrent les guides-interpr�tes.
Elle est ainsi r�dig�e :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficult�s que rencontrent les guides-interpr�tes dipl�m�s dans le cadre de leur activit� professionnelle du fait de lacunes dans la r�glementation les concernant.
Les guides-interpr�tes contribuent en effet � valoriser notre patrimoine aupr�s de milliers de touristes et jouent un r�le essentiel de diffusion de notre culture.
Or, la r�glementation en vigueur depuis quelques ann�es a remis en cause progressivement les conditions d'exercice des guides-interpr�tes et favoris� le d�veloppement de nouvelles pratiques qui menacent cette profession (du fait notamment de l'application du d�cret n� 94-490 du 15 juin 1994), en particulier l'accroissement du nombre de " faux guides " (accompagnateurs ou agents d'accueil non dipl�m�s faisant office de guides, notamment des chauffeurs de car).
Une forme de concurrence d�loyale s'est instaur�e ainsi progressivement au d�triment d'un tourisme de qualit�, d�valorisant la profession de guide-interpr�te et de ce fait les formations dispens�es dans ce domaine.
Si une modification de la r�glementation s'av�re aujourd'hui n�cessaire au niveau national, il appara�t aussi indispensable que la Municipalit� parisienne prenne en compte les difficult�s rencontr�es par cette profession et notamment le souhait des guides-interpr�tes de voir r�introduite dans la r�glementation municipale, sous forme d'arr�t, le principe d'une qualification � diriger des visites comment�es sur la voie publique en respect de l'arr�t C. 154/89 du 26 f�vrier 1991 de la Cour de justice europ�enne et conform�ment � son interpr�tation par la Commission europ�enne SEC (97) 837 final du 13 mai 1997.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc � M. le Maire de Paris d'�tudier ce dossier avec attention, d'engager dans les meilleurs d�lais une concertation avec les repr�sentants de cette profession et, enfin, de prendre dans les meilleurs d�lais des mesures adapt�es en faveur des guides-interpr�tes concernant en particulier les visites comment�es sur la voie publique. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Pierre GABORIAU, adjoint.
Toute pratique professionnelle se traduisant par des atteintes � une saine concurrence ne peut �tre que d�plor�e. Or, il semble que des pratiques d�loyales p�nalisent de plus en plus les guides-interpr�tes dans l'exercice de leurs activit�s.
Toutefois, l'adaptation �ventuelle d'une r�glementation professionnelle, quelle qu'elle soit, ne rel�ve en rien des attributions de la Municipalit�. Seuls les services de l'Etat seraient habilit�s � proc�der � un examen des conditions d'exercice de cette profession, en l'occurrence la Direction g�n�rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes.
De plus, il convient de noter que la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris ne recourt pas aux services des guides-interpr�tes.