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124- QOC 97-279 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'un grand axe de circulation dans l'Est parisien.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU � M. le Maire de Paris est au sujet de la cr�ation d'un grand axe de circulation dans l'Est parisien.
En voici le texte :
" Depuis plus de 30 ans, la Ville de Paris a pour projet la cr�ation d'un grand axe de circulation dans l'Est parisien par l'�largissement et le r�am�nagement de la rue de Flandre (19e).
Or, il semble que pour des raisons difficilement compr�hensibles des b�timents provisoires, situ�s � l'angle des rues Riquet et de Flandre, g�nent cette r�alisation. Cette implantation a retard� depuis plus de 2 ans les travaux indispensables de la rue de Flandre.
Selon le Maire du 19e arrondissement, un certain nombre de solutions auraient �t� propos�es aux utilisateurs de ces b�timents, solutions qui auraient �t� toutes repouss�es, notamment par le Cabinet du Maire de Paris.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de lui faire conna�tre les raisons de cette situation. Il lui demande �galement de lui communiquer :
1�) la teneur exacte du contrat administratif approuv� le 9 septembre 1988 par le Conseil de Paris, permettant l'installation de ces b�timents ;
2�) les diff�rentes pi�ces du dossier et plus particuli�rement le contenu des courriers �manant du service de la Voirie mettant fin � cette " convention d'occupation � titre pr�caire du domaine public " ;
3�) les propositions faites par le Maire du 19e arrondissement et le motif du refus de ces propositions. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Les locaux provisoires, situ�s � l'angle de la rue Riquet et de la rue de Flandre, abritent l'�cole de l'association " Jeunesse Loubavitch " et sont implant�s sur le domaine public. La mise en place de ces b�timents en pr�fabriqu� a fait l'objet d'un contrat d'occupation du domaine public en date du 9 septembre 1988, modifi� par avenant le 13 mai 1992. Cette autorisation donn�e � titre pr�caire et r�vocable s'applique pour la p�riode allant du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1998.
Compte tenu du maintien de l'�cole sur le domaine public, la Ville de Paris a examin� les modalit�s selon lesquelles pourraient �tre poursuivis les travaux de r�am�nagement de la rue de Flandre.
Un dispositif permettant le maintien de l'�cole sur place en contournant les b�timents pr�fabriqu�s a �t� arr�t� en attendant son transfert pr�vu dans les nouveaux locaux que l'association " Jeunesse Loubavitch " fait construire dans la Z.A.C. " Manin-Jaur�s ".
Les travaux de r�am�nagement de la rue de Flandre correspondant � la 2e tranche ont d�but� et devraient s'achever � la fin du premier trimestre 1998, conform�ment aux engagements qui ont �t� pris.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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