M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Alain HUBERT � M. le Maire de Paris est relative � la gestion d'h�tels industriels par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re.
Elle est ainsi r�dig�e :
" M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient disposer d'un certain nombre d'�claircissements quant � la gestion d'h�tels industriels par la S.A.G.I.
En effet, ces h�tels industriels ont �t� r�alis�s suite � une convention entre la Ville de Paris et la S.A.G.I. et avec des aides multiples de la collectivit� (terrains � prix pr�f�rentiels, pr�ts sans int�r�t, etc.). Ladite convention pr�voyait que la Ville de Paris d�signait les locataires de ces locaux � vocation industrielle et que, bien s�r, l'activit� concern�e devrait �tre conforme � cette vocation (comme pr�vu au P.O.S. et dans la convention elle-m�me). Or, il semble bien, d'une part, que la Ville de Paris n'exerce pas son contr�le sur les locations effectu�es par la S.A.G.I. et, d'autre part, que bien des occupations ne soient pas conformes � la vocation des lieux.
M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � M. le Maire de Paris qu'un �tat des occupations de ces h�tels industriels leur soit communiqu�, �tat permettant de constater la part des occupations non conformes, et s'inqui�tent des mesures envisag�es pour mettre fin � cette situation et r�tablir le contr�le de la collectivit� sur ces affectations. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La S.A.G.I. s'est vue confier le montage et la gestion de 4 h�tels industriels par la Ville de Paris, ayant une surface louable d'environ 30.000 m�tres carr�s.
Le taux d'occupation de ces 4 h�tels industriels au 31 ao�t 1997 �tait le suivant :
- Massena : 76,6 % ;
- Davout : 76,5 % ;
- Bouvier : 63,9 % ;
- Berlier : 52,8 %.
Le taux d'occupation de ces h�tels industriels est inf�rieur au taux d'occupation moyen du parc qui est de 85 %. Ce taux d'occupation plus faible s'explique notamment par les caract�ristiques de conception de l'h�tel industriel Berlier.
L'analyse au 31 ao�t 1997, de l'�tat d'occupation de ces 4 h�tels industriels permet de constater que la convention du 26 septembre 1980 et les baux emphyt�otiques entre la Ville de Paris et la S.A.G.I. sont respect�s � Massena, Davout et Bouvier.
L'h�tel industriel Berlier accueille actuellement quelques cabinets d'architecture en raison des projets � r�aliser dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Cette situation est temporaire et devrait se terminer avec la fin de certains chantiers.
La liste des 54 entreprises install�es au 31 ao�t 1997 est � la disposition des �lus.
Le probl�me n'est donc pas de g�rer une demande, qui serait mal ma�tris�e par rapport � la finalit� des h�tels industriels, mais d'adapter l'offre en termes de prix et de besoins au march�. C'est pourquoi, des n�gociations sont en cours au sujet de l'h�tel industriel Berlier entre les services de la Ville et la S.A.G.I., pour �largir sa destination aux activit�s de services et de haute technologie dans le cadre du P.A.Z. de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Ces modifications conventionnelles doivent �tre pr�sent�es au Conseil dans les mois � venir. Pour les 3 autres h�tels des simulations de prix sont �galement � l'�tude pour parfaire l'ad�quation entre offre et demande. Ces actions s'inscrivent dans la droite ligne des orientations fix�es par le Maire de Paris.