M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. Jean-Fran�ois BLET � M. le Maire de Paris concernant l'h�pital international P�an.
En voici la teneur :
" L'h�pital international " P�an ", 11, rue de la Sant� (13e) a �t� fond� en 1892 par le c�l�bre chirurgien, le docteur PEAN.
Agrandi et modernis�, il est compos� de 3 b�timents principaux d'une surface utile de 4.263 m�tres carr�s, plus un espace vert class�, soit 5.500 m�tres carr�s. Sa capacit� est de 114 lits.
En juillet 1996, la clinique chirurgicale " P�an " fermait d�finitivement ses portes, suite � 2 d�p�ts de bilan.
165 personnes �taient licenci�es qui, pour la plupart aujourd'hui, sont toujours sans emploi.
Les habitants du quartier et les anciens salari�s se battent pour �viter qu'une op�ration immobili�re ne soit r�alis�e sur le site. Ils d�fendent le projet d'ouverture d'une maison de retraite m�dicalis�e, qui permettrait la r�embauche d'une partie du personnel.
Paris est la ville de France la moins dot�e en nombre de places de maisons de retraite m�dicalis�es. Le manque d'�quipements de Paris est notoire. Ainsi, en 1994, le taux d'�quipement de Paris n'�tait que de 28 pour 1.000 personnes de 75 ans et plus, contre 83 pour 1.000 en Ile-de-France.
Les lits et le mat�riel clinique ont �t� c�d�s � la clinique " Ambroise-Par� " de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Les murs et le terrain (comprenant un jardin int�rieur) ont �t� mis en vente.
L'Association de d�fense des anciens salari�s de P�an et les habitants du quartier s'inqui�tent du projet de mise en vente aux ench�res publiques de celui-ci.
Ils refusent des op�rations immobili�res sp�culatives qui ne prendraient pas en compte le probl�me des ex-salari�s de " P�an " et ne donneraient pas au 13e arrondissement et � la Capitale le centre m�dicalis� qui fait d�faut et qui porteraient atteinte au cadre de vie des riverains.
Int�ress�e par ce projet, l'Association de sant� mentale du 13e arrondissement a finalement d�clar� forfait.
Pour faciliter ce projet, M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement, avait obtenu " que la Ville de Paris accepte le principe de garantie d'emprunt ".
Cette proposition est-elle toujours valable pour d'autres projets similaires ?
M. le Maire de Paris a-t-il contact� d'autres associations susceptibles de reprendre le projet ?
Par ailleurs, les ex-salari�s ont �t� inform�s, par un courrier du 2 juin 1997 de M. le Maire de Paris, du souhait de la S.A.G.I. de se porter acqu�reur. Qu'en est-il et dans quel but ?
Enfin, une offre d'achat a �t� d�pos�e par " l'Accueil et confort pour personnes �g�es " (A.C.P.P.A.) qui souhaite ouvrir une maison de retraite m�dicalis�e et reprendre une partie du personnel licenci�. M. le Maire de Paris est-il dispos� � appuyer cette offre qui rejoint le souhait exprim� par M. TOUBON, les habitants du quartier et les anciens salari�s de la clinique " P�an " ?
En effet, M. TOUBON, par lettres des 14 et 21 mai derniers � l'Association de d�fense des anciens salari�s de P�an et aux nombreux habitants du quartier, dont l'�motion est vive, a pris clairement position :
" J'ai d�ploy� des efforts constants pour que l'avenir de cet �tablissement soit d'accueillir un lieu m�dical ou social, ou une maison de retraite ".
" J'ai clairement exprim� mon souhait que ne soit pas r�alis�e sur ce terrain une op�ration immobili�re et pour que soit privil�gi� tout projet porteur d'emplois qui soient offerts, en priorit�, aux anciens salari�s de " P�an ".
Il ajoutait, en " assurant " ses correspondants " de sa vigilance et de sa d�termination " : " Cela rel�ve de la responsabilit� du Maire ".
M. le Maire de Paris peut-il assurer que telle est bien son intention ?
Enfin, les riverains s'inqui�tent des faibles garanties apport�es par le classement du jardin int�rieur en Espace vert int�gr� prot�g�, au vu de deux exemples f�cheux situ�s dans le 14e arrondissement. Des constructions ayant �t� �difi�es sur deux E.V.I.P., l'un � l'angle des rues de l'Abb�-Carton et des Plantes, l'autre vendu par l'O.P.A.C. de Paris � l'h�tel Ibis, rue Antoine-Chantin.
M. le Maire de Paris peut-il confirmer qu'aucun permis de construire ne sera d�livr� sur cet E.V.I.P. ? L'emploi, la sant� et la qualit� de vie des habitants du 13e arrondissement doivent pr�valoir sur les app�tits des promoteurs. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Dans le cadre de la proc�dure de liquidation judiciaire de la soci�t� propri�taire de l'immeuble en cause, le liquidateur a effectu� un appel d'offres aupr�s de promoteurs. La S.A.G.I. a effectivement fait acte de candidature, en vue de r�aliser du logement social banalis� ou m�dicalis�.
L'offre de la S.A.G.I. �tant assortie de conditions suspensives, le liquidateur ne l'a cependant pas retenue. Les autres offres re�ues ne l'�tant pas davantage, l'appel d'offres a ainsi �t� d�clar� infructueux.
D�s lors, il a donc d�cid� de vendre l'immeuble par voie d'adjudication aux ench�res publiques. Cette vente pourrait intervenir dans les prochains jours, mais aucune confirmation n'a pu �tre obtenue aupr�s du greffe du Tribunal de grande instance.
S'agissant d'une vente dans le cadre d'une proc�dure de liquidation judiciaire, celle-ci n'entre pas dans le champ d'application du Droit de pr�emption urbain (D.P.U.). Il n'y aura donc pas d�p�t de d�claration d'intention d'ali�ner, la Ville ne pouvant, de ce fait, pr�empter.
Je pr�cise que, pr�c�demment, en 1995, un projet de r�habilitation et d'extension du b�timent hospitalier de quatre �tages, avec sur�l�vation, avait �t� pr�sent� dans le cadre d'une demande de permis de construire par le propri�taire d�clar�, la soci�t� " R�flexion m�dicale ".
Une d�cision de refus a �t� prise le 1er mars 1996 car ce projet d�passait le gabarit autoris� et portait atteinte au caract�re de l'Espace vert int�rieur � prot�ger (E.V.I.P.) de 450 m�tres carr�s figurant au P.O.S. de Paris.
Par ailleurs, la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris, consult�e sur le projet avait �mis un avis r�serv� dans la mesure o� les travaux envisag�s, qui modifiaient les structures d'hospitalisation et augmentaient la capacit� autoris�e en lits et places, �taient soumis � l'obtention d'une autorisation administrative pr�fectorale pr�alable.
En ce qui concerne l'�ventuelle r�alisation sur cet emplacement d'une maison de retraite m�dicalis�e, la Mairie de Paris - dans l'�tat actuel d'avancement de ce dossier - dispose de peu de moyens pour orienter les choix du futur repreneur. Si la possibilit� se pr�sente, il est certain qu'elle agira dans le sens des int�r�ts de la population locale, en privil�giant la r�alisation sur ce site d'un �quipement � vocation sanitaire et social.
En tout �tat de cause, la d�livrance d'une autorisation d'urbanisme sur la propri�t� vis�e par l'auteur de la question, ne saurait intervenir que dans le respect des principes s'attachant � l'existence d'un Espace vert int�rieur � prot�ger (E.V.I.P.), et qui imposent d'en respecter la surface, l'int�grit� et le caract�re.