M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Pierre MANSAT et Mme Gis�le MOREAU � M. le Maire de Paris concerne les h�tels industriels � Paris.
En voici le texte :
" A plusieurs reprises, la majorit� municipale s'est f�licit�e du succ�s qu'auraient les h�tels industriels � Paris et de la contribution qui serait ainsi apport�e par la Ville de Paris au d�veloppement de l'emploi.
Lors des d�bats au Conseil de Paris, il a �t� fait �tat d'un taux de remplissage de 90 % de ces h�tels qui abriteraient quelques 9.000 emplois.
Or, pour ne pas prendre que cet exemple, l'h�tel industriel situ� 13, rue Serpollet (20e) est occup� � moins du tiers de sa capacit� puisque, r�cemment encore, 3 locaux sur 13 abritaient des activit�s.
M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris que soit pr�sent� devant le Conseil de Paris un bilan pr�cis de la situation actuelle des h�tels industriels. Ils demandent �galement que soit fait devant l'Assembl�e le point, �tablissement par �tablissement, des entreprises install�es, avec pour chacune d'entre elles le nombre d'emplois et leur nature, y compris le type de contrats dont b�n�ficient les salari�s concern�s, ainsi que l'�volution constat�e a cours des 2 derni�res ann�es. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Le parc d'h�tels industriels repr�sente environ 229.000 m�tres carr�s de surfaces utiles louables, sur 25 sites diff�rents. Le taux d'occupation des diff�rents h�tels industriels varie en fonction des dates de commercialisation (avant ou apr�s la crise immobili�re), de leur situation g�ographique, de leur conception et de l'organisme gestionnaire. Il est donc impossible d'extrapoler d'un exemple particulier (le Serpollet) une r�gle g�n�rale.
Le taux d'occupation de l'ensemble du parc est � fin ao�t 1997 de 83 %. La liste exhaustive du taux d'occupation au 31 ao�t 1997 est la suivante :

Nom du programme % remplissage
M�tropole 19 72
CAP 18 (4 tranches) 83
Dorian I 100
Bisson 97
Courat 67
Pelleport 100
Riblette 84
All�e-Verte 99
Boulevard Mac-Donald 75
Cit� Aubry 89
Cit� Beauharnais 100
Strhau 100
Bastion-Mass�na 76
Davout 76
JB Berlier 52
Les Lilas I & II 93
Wattignies 100
Tolbiac-Mass�na (2 tranches) 100
Courat-Vitruve 68
Chevaleret 97
Les Chevrons 92
CAP 19 63
Dorian II 87
Serpollet 40
Bouvier 89

Cette �num�ration permet aussi de constater que le taux d'occupation du " Serpollet " (40 %) constitue une exception puisque pr�s de 19 des 25 h�tels industriels cit�s ont un taux d'occupation sup�rieur � 75 % ; 6 d'entre eux pr�sentent m�me un taux d'occupation de 100 %.
La demande formul�e d'avoir communication du nombre d'emplois, de leur nature et du type de contrat par entreprise locataire, ne peut �tre satisfaite. Les bailleurs ne disposent pas de ce type d'informations, qui sont de nature confidentielle et ne doivent �tre produites par les entreprises qu'aupr�s des organismes sociaux et fiscaux.
Il est consid�r� que dans les activit�s artisanales et industrielles l�g�res, le ratio effectifs salari�s-surface est d'un employ� pour 20 m�tres carr�s. La surface occup�e en h�tels industriels est d'environ 189.000 m�tres carr�s, le nombre d'emplois dans les h�tels industriels est estim� � plus de 9.000.