M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN � M. le Maire de Paris est au sujet de " Paris-Expo ".
En voici la teneur :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris au sujet de " Paris-Expo ", propri�t� de la Ville de Paris, dont l'exploitation est conc�d�e � la S.E.P.E. jusqu'en 2026.
Ils aimeraient savoir quels sont les actionnaires de cette soci�t� et quels ont �t� ses r�sultats d'exploitation depuis 1992.
Les projets de restructuration et la prolongation de la concession de " Paris-Expo " ont �t� approuv�s par le Conseil de Paris en mars 1996. Il serait cependant int�ressant de conna�tre le manque � gagner, pour la Ville de Paris, engendr� par la diminution de la redevance vers�e par la S.E.P.E., en raison des am�nagements en cours.
Dans le num�ro de juillet de son magazine, " Paris-Expo " annonce que son titre va �tre transf�r� � la cote officielle du second march� avant la fin de l'ann�e. Quelles seront les implications de cette op�ration pour les actionnaires de la S.E.P.E. et pour la Ville de Paris ? "
Je vous donne la r�ponse.
Le capital de la soci�t� d'exploitation du parc des expositions " Paris-Expo " est majoritairement d�tenu � plus de 60 % par un grand nombre de petits actionnaires, (environ 48 %) ou d'organismes de placements financiers (environ 13 %), la S.A.G.I., le C.E.P., la F.I.D.E.D. et la C.O.P.R.I.M. poss�dant ensemble � elles quatre pr�s de 38 % des actions, et la C.C.I.P. en d�tenant pour sa part moins de 1 %.
Par ailleurs, les r�sultats d'exploitation de la soci�t� de 1992 � 1996, dernier exercice connu, sont les suivants :

Ann�es R�sultats CA H.T.
1992 46.333.897 F 410.508.577 F
1993 46.092.232 F 401.256.988 F
1994 58.992.994 F 438.088.487 F
1995 61.346.937 F 461.470.924 F
1996 53.079.518 F 438.794.956 F

Pour un chiffre d'affaires variant entre 401 millions de francs (le plus bas, en 1993) et 461 millions de francs (le plus haut, en 1995), la redevance servie � la Ville dans les 5 derni�res ann�es a �t� comprise entre 46 et 61 millions de francs par an.
Afin de maintenir la place de la Capitale au premier rang des grandes villes europ�ennes dot�es de parcs d'expositions un important programme de r�novation de 1,6 milliard de francs a �t� approuv� par le Conseil de Paris dans sa s�ance de mars 1996, en m�me temps qu'une prolongation de 10 ans (jusqu'en 2026) de la dur�e de la concession destin�e � �viter une augmentation des tarifs de location qui aurait �t� insupportable pour le secteur des salons. De ce fait, la redevance devrait certes conna�tre, une d�croissance en termes nominaux pour atteindre selon les pr�visions un point bas d'environ 30 millions de francs en 2005, mais cro�tre � nouveau, retrouver son niveau actuel en 2010 et d�passer les 100 millions de francs � partir de 2016.
Il convient cependant de souligner qu'� d�faut de ce grand projet de restructuration le niveau d'activit�s du parc aurait �t� immanquablement amen� � d�cliner, compte tenu de la concurrence internationale, et que le montant de la redevance vers�e � la Ville aurait lui m�me d�cru dans des proportions identiques, voire sup�rieures puisqu'il est assis � hauteur de 40 % sur le r�sultat de " Paris-Expo ".
L'introduction de la soci�t� au second march�, rendu au demeurant obligatoire par la suppression du march� hors cote, est notamment destin�e � faciliter le d�veloppement de " Paris-Expo " et le financement du programme de modernisation puisque l'objet du second march� est, en effet, de permettre l'acc�s des entreprises moyennes � l'�pargne publique en offrant au moins 10 % de leur capital au public.
Les cons�quences de cette introduction pour la Ville sont r�duites puisqu'elle ne d�tient pas de participation dans cette soci�t�. Pour les actionnaires une modification statutaire a d� �tre adopt�e � ce titre pour leur proposer soit de conserver leurs titres au nominatif, soit de les transformer en titre au porteur identifi�.
Dans le cas de titre au porteur, la personne charg�e de tenir le compte des actions est un interm�diaire financier et non la soci�t� �mettrice. Mais en la circonstance, la soci�t� pourra toujours b�n�ficier d'une connaissance pr�cise de son actionnariat puisque la formule retenue des titres au porteur identifi� permet de lever l'anonymat sur les propri�taires des titres.