M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais vous proposer au nom de l'intergroupe " Union pour Paris ", d'�mettre le voeu que, conform�ment � la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi, pendant la p�riode allant du 15 octobre 1997 au 31 mars 1998.
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, je me f�licite de cette suggestion car notre groupe voulait pr�cis�ment demander que soit avanc�e la date au 15 octobre, la date au-del� de laquelle personne ne peut �tre expuls�e de son logement.
Il s'agit l� d'un acte d'humanit� �l�mentaire. Alors que le ch�mage, la pr�carit� s'accroissent et que les loyers parisiens demeurent �lev�s, des milliers d'hommes et de femmes, souvent avec des enfants, se trouvent dans l'impossibilit� de payer leur loyer et le nombre de " sans domicile " augmente. D�s lors qu'un probl�me social est � l'origine de la dette de loyer, la pratique barbare de l'expulsion devrait �tre bannie et la saisine syst�matique du F.S.L. permettrait d'�viter l'accumulation des dettes. A trois ans de l'an 2000, ne pas priver de son logement, de son toit une personne ou une famille en difficult�, ne serait-ce pas le signe d'une civilisation plus humaine, � l'inverse de celle qui aujourd'hui jette tant de gens � la rue ?
En tout �tat de cause, cette avanc�e de la date d'hiver est un imp�ratif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Oui, Monsieur le Maire, nous voterons ce voeu, mais nous souhaiterions qu'il soit �largi.
Il y a 2 ans, j'avais demand� qu'on �largisse puisque les occupants de bonne foi sont souvent oblig�s de passer par la justice pour prouver leur bonne foi et pendant ce temps-l� ils ont le temps d'�tre expuls�s. Vous aviez r�pondu que c'�tait difficile, qu'il pouvait y avoir des occupants de mauvaise foi. En attendant de pouvoir �largir plus globalement , je vous propose de rajouter comme cat�gorie les foyers ayant des enfants, m�me s'ils n'ont pas de titre de location ou s'ils squattent un logement, mais je pense qu'on ne peut pas accepter que des enfants se retrouvent � la rue, en plein hiver.
Donc je propose d'ajouter " les locataires, les occupants de bonne foi, et les foyers avec enfants ". Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANO�, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Tr�s bri�vement, Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris que nous soyons favorables � ce voeu. Mme MOREAU a d�j� donn� des arguments que je partage, donc je ne vais pas rallonger cette s�ance.
Je crois simplement que la proposition qui vient d'�tre faite, montre que le vote de ce voeu que nous allons voter, sans doute � l'unanimit�, ne r�gle pas tous les probl�mes et je crois qu'il serait tr�s opportun que dans cette Assembl�e nous reposions en prenant le temps, le probl�me des expulsions en g�n�ral et des probl�mes que cela nous pose, � Paris.
En attendant, bien entendu, nous voterons ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
En compl�ment de ce que vient de dire M. Bertrand DELANO�, je voudrais signaler que c'est une bonne d�cision mais que le probl�me de fond demeure et qu'actuellement de nombreux messages d'espoir viennent jusqu'� nous.
J'ai l'impression que les services mettent les bouch�es doubles dans les expulsions et de nombreuses familles se retrouvent � la rue. Nous avons une date symbolique, un effort significatif qui ne r�gle rien ; sur le fond, le probl�me demeure dans sa globalit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, comme je l'ai fait les ann�es pr�c�dentes, je tiendrai le plus grand compte du voeu �mis par votre Assembl�e et je puis vous donner l'assurance que le concours de la force publique ne sera pas accord�e pour l'expulsion des personnes de bonne foi durant la p�riode consid�r�e, c'est-�-dire du 15 octobre 1997 au 31 mars 1998.
Si l'on pouvait d�montrer que nous ayons mis une famille � la rue dans les conditions qui viennent d'�tre indiqu�es, je regarderais personnellement le dossier.
Je crois pouvoir donner l'assurance � l'Assembl�e qu'il n'est jamais proc�d� de la sorte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Mme Martine BILLARD. - Et ma proposition ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vote le voeu.
Mme Martine BILLARD. - J'ai propos� un amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'a pas �t� distribu�.
On va voter quand m�me. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu concernant la suspension des expulsions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu.
Madame, vous vouliez proposer un amendement ?
Mme Martine BILLARD. - Je propose d'ajouter " locataires, occupants de bonne foi et des foyers avec enfants ", j'ai pris bonne note de ce que vient de dire M. le Pr�fet de police, si cela ne pose pas de probl�me, on peut l'int�grer, cela rassurera psychologiquement les familles.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, s'il vous pla�t, un peu de silence !On discute un texte important.
Le texte qui est propos�, qui a �t� adopt� � l'unanimit� apparemment, pr�voit la non expulsion de locataires et occupants de bonne foi.
Est-ce que vous voudriez int�grer des locataires qui ne seraient pas de bonne foi ? C'est la question pour que l'Assembl�e en soit bien inform�e ?
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, comme il n'y a pas d'explication sur ce que veut dire " de bonne foi ", cela d�pend comment on le consid�re ; je pense qu'une famille se trouvant dans une situation dramatique, qui occupe un lieu vide, on peut dire qu'elle n'est pas de bonne foi, mais si elle a des enfants, je n'ai pas envie que des enfants se retrouvent en plein hiver dehors. Je propose d'int�grer cette cat�gorie, ce sera mieux que de mettre les enfants � la D.A.S.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous ne pouvons dans une Assembl�e comme la n�tre int�grer que les locataires de bonne foi, autrement vous imaginez ais�ment ce qui pourrait se passer ; mais il va de soi que les juges qui statuent en la mati�re, que les services de la Ville et les services de la Pr�fecture de police int�grent toujours l'int�r�t des enfants, quelles que soient les situations. Cela va de soi, mais je crois que nous ne pouvons pas aller plus loin.
Merci.