M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Fran�ois DAGNAUD � M. le Pr�fet de police est relative aux abus constat�s dans l'activit� des soci�t�s charg�es de l'enl�vement des v�hicules verbalis�s sur la voie publique.
Elle est ainsi r�dig�e :
" M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent une nouvelle fois l'attention de M. le Pr�fet de police sur les nombreux abus constat�s dans l'activit� des soci�t�s charg�es par la Pr�fecture de police de proc�der � l'enl�vement des v�hicules verbalis�s sur la voie publique.
Plusieurs t�moignages, oraux et photographiques, attestent en effet que des v�hicules appartenant aux soci�t�s d�l�gu�es par la Pr�fecture de police pour cette mission n'h�sitent pas � circuler � contresens dans des rues � sens unique.
M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�fet de police de rappeler � l'ordre ces soci�t�s. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - A ce jour, une seule r�clamation concernant la circulation d'un engin d'enl�vement � contre-sens fait actuellement l'objet d'une enqu�te dans mes services. Si le conducteur est reconnu avoir enfreint les dispositions aux r�gles du Code de la route, il sera sanctionn�.
Les grutiers sont tenus au respect de la r�glementation routi�re au m�me titre que les autres usagers de la route. Cette obligation est stipul�e dans le cahier des charges liant les soci�t�s priv�es charg�es des enl�vements � la Pr�fecture de police.
Les manquements � ces obligations sont suivis avec la plus grande attention.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1997 :
- 11 rappels � l'ordre ont �t� adress�s aux soci�t�s d'enl�vement ;
- 5 avertissements ont �t� signifi�s � des conducteurs de grues ;
- 5 employ�s ont �t� licenci�s ou �cart�s d�finitivement des op�rations d'enl�vements � la suite de fautes professionnelles.
Les instructions ont �t� renouvel�es aux services de police pour qu'ils sanctionnent syst�matiquement les infractions qu'ils seraient � m�me de constater ou qui leur seraient signal�es.
J'ajouterai que la mise en place du dispositif de rationalisation des enl�vements, �tendu � l'ensemble de la Capitale en novembre 1996, permet aujourd'hui d'assurer une r�partition g�ographique plus �quilibr�e et plus juste des mises en fourri�re, dont le nombre a connu ne l�g�re baisse.