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46- 1997, DVD 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevés de plaques minéralogiques et prestations annexes.



M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DVD 101 donnant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'enqu�tes de stationnement sur le r�seau viaire de la Ville de Paris par relev�s de plaques min�ralogiques et prestations annexes.
La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Vous nous demandez l'autorisation de passer un march� sur appel d'offre concernant les enqu�tes de stationnement. Ces enqu�tes sont ex�cut�es par des relev�s des plaques min�ralogiques des v�hicules stationn�s.
Ce traitement permet de d�terminer des cat�gories d'usagers ainsi que la dur�e de leur stationnement. Vous faites la diff�rence entre les r�sidants, les migrants, les visiteurs.
Vous devez rechercher l'adresse du propri�taire du v�hicule car comment faire la diff�rence entre un r�sident, un migrant et un visiteur ? Pourriez-vous nous expliquer comment et � partir de quel fichier ces �tudes sont faites ?
Je ne vois pas, quant � moi, d'autres possibilit�s que l'utilisation du fichier des cartes grises qui est, � mon avis, juridiquement prot�g�.
Je m'interroge donc sur les autorisations donn�es � ces soci�t�s qui peuvent ainsi avoir acc�s � des �l�ments souvent d'ordre priv�.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. Michel BULT� au fauteuil de la pr�sidence).

Ces infirmations permettent de savoir qui a stationn� � un endroit donn� et pendant combien de temps. Ces �tudes n�cessitent que ces donn�es soient transform�es en fichier et ces informations - j'en ai eu un exemple Place Dauphine mais je n'y reviendrai pas - sont � la disposition des mairies d'arrondissement via les services de la voirie ; elles peuvent aussi �tre mises � la disposition d'entreprises priv�es.
Je souhaite savoir quelles sont les autorisations accord�es par la C.N.I.L. et les administrations concern�es pour la constitution de ces fichiers ainsi que pour leur utilisation.
Je ne sais pas si les automobilistes qui voient leur passage dans certains endroits fich�s sont pr�venus par les soci�t�s qui m�nent ces enqu�tes. En d'autres termes, je souhaite que les Conseillers de Paris re�oivent copie des proc�dures que ces enqu�tes impliquent ainsi que les autorisations qui, je n'en doute pas, ont �t� accord�es. Nous ne pouvons voter cette d�lib�ration si vous ne nous apportez pas ces informations.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je crois que M. LE GARREC fait une confusion. Il imagine que nous avons acc�s � des fichiers pour faire des �tudes statistiques mais il ne s'agit pas de cela du tout. On ne va pas du tout chercher d'informations sur un fichier. On se contente de relever les quatre premiers num�ros de la plaque d'immatriculation afin de faire des calculs sur les temps que restent les voitures et d'en d�duire les syst�mes de stationnement qu'il faut mettre en oeuvre, r�sidentiel ou rotatif. Mais � partir des quatre premiers num�ros relev�s, il n'y a pas recherche d'informations suppl�mentaires en consultant un fichier.
Voil�, Monsieur le Maire.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Oui, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, ce n'est pas du tout l'objet de la d�lib�ration.
Comment faites-vous la diff�rence entre les r�sidents, les migrants, les visiteurs ? Ce n'est pas en relevant les quatre premiers num�ros de la plaque que vous pouvez la faire.
De plus, je vous ai donn� l'exemple de la Place Dauphine. Le Maire du 1er, et j'y reviens, nous a expliqu� qu'il avait des documents qui indiquaient qu'une �tude avait d�montr� que ces stationnements �taient occup�s - je n'ai plus les chiffres - par X voitures du 1er, X voitures du 6e, etc.
A partir de quelles informations sont faites ces �tudes ? C'est la question que je vous pose, Monsieur le Maire.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Monsieur LE GARREC, je crois que la r�ponse est tr�s simple : on regarde le matin, le soir, quelles sont les plaques qui ont boug� et celles qui n'ont pas boug�. Quand une plaque d'immatriculation dont on a relev� les quatre premiers num�ros est pr�sente le soir et encore le matin, cela veut dire qu'il s'agit d'un stationnement r�sidentiel. Quand on rel�ve sa pr�sence le matin mais plus le soir, cela veut dire que c'est un migrant.
C'est donc simplement � partir de ce calcul que l'on peut d�terminer quelle est la nature du stationnement qu'il faut instaurer. Il n'y a donc pas d'autres informations que l'on irait chercher sur un quelconque fichier.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. PLASAIT pour ses explications.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 101
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DVD 101).

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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