Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DLTI 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la migration vers l'an 2000 d'applications informatiques maintenues par le Service du D�veloppement et de l'Ing�nierie de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique.
1997, DLTI 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des applications comptables SAGA et CBA de la Ville de Paris.
1997, DLTI 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le groupement " Sagem - Esri France " un contrat de transaction suite au march� sign� avec ce dernier en vue de la r�alisation d'un " syst�me d'information � la parcelle ".
1997, DLTI 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux radio�lectriques pour le r�seau 3RP de la Ville de Paris.
1997, DLTI 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises fran�aises une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail de ce dernier sur des sujets d'int�r�t commun.
1997, DLTI 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� " Corum " en vue de la r�alisation d'une solution logicielle de gestion des r�gies d'avances et de recettes de la Ville de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, CL 241 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de grosses r�parations. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DAUC 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la Pr�fecture de police d'une demande de permis de d�molir et d'une demande de permis de construire visant un b�timent situ� 12, rue Carpeaux (18e).
1997, DAUC 242 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un b�timent situ� 49, rue des Bois (19e).
1997, DAUC 244 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un immeuble situ� 9, rue Pierre-Budin (18e).
1997, DLH 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 109 � 115, avenue de Flandre (19e). - R�alisation � l'adresse d'un programme de construction de 20 ateliers-logements locatifs aid�s et de commerces. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 25 f�vrier 1992, sign�e avec ladite soci�t�.
1997, DLH 43 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction et de r�habilitation de 9 logements locatifs aid�s, 9 places de stationnement et un commerce situ� 44-46, rue des Cascades (20e). - Modification de la d�lib�ration D. 108, en date du 27 janvier 1992. - Limitation du montant de la garantie municipale. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 44 - Op�ration d'am�nagement du secteur " Haxo-Belleville " (19e et 20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention d'am�nagement dudit secteur. - Octroi � l'O.P.A.C. de Paris d'une subvention destin�e � financer le d�ficit du bilan financier de l'op�ration d'am�nagement.
1997, DLH 77 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aid�s et 17 places de stationnement situ� 13, rue d'Alleray (15e). - Modification de la participation financi�re de la Ville de Paris. - Modification du montant de l'emprunt garanti par la Ville de Paris pour le financement principal du programme.
1997, DLH 101 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 6 emprunts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " France Habitation " aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, DLH 106 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 5 emprunts contract�s par la S.E.M.E.A.-XV aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, DLH 128 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 8 logements locatifs aid�s tr�s sociaux situ� 1, passage Charles-Albert dans la D.U.P. " Leibnitz-Vauvenargues " (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 129 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements locatifs aid�s situ� 149, boulevard Ney, dans la D.U.P. " Leibnitz-Vauvenargues " (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 135 - R�alisation par la R.I.V.P. de 4 programmes de r�habilitation de 32 logements locatifs aid�s et de locaux d'activit�s situ�s dans la Z.A.C. " Les Amandiers " (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ces op�rations et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�.
1997, DLH 148 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 6 emprunts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Foyer pour tous " aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, DLH 166 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de r�habilitation d'un immeuble situ� 9-11, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Cr�ation de 25 logements locatifs aid�s et de 3 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�.
1997, DLH 167 - R�habilitation " PALULOS " du groupe d'immeubles " 7 F�lix-Faure " situ� 7, avenue F�lix-Faure (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 170 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 15 emprunts contract�s par la S.I.E.M.P. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, DLH 175 - Lotissement " Parc des Musiciens " (19e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 70 logements P.L.A. sur le lot A situ� 28, rue des Ardennes et de 52 logements P.L.A. sur le lot C au 44-46, rue de Thionville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par ladite soci�t�.
1997, DLH 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 55-57, boulevard de Belleville (11e).
1997, DLH 195 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'habitation et de commerce situ� 123, rue Brancion (15e).
1997, DLH 201 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation de bureaux en 25 logements locatifs aid�s situ� 46, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1997, DLH 212 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 28-30, rue Gauthey (17e). - R�alisation � l'adresse d'un programme de construction de 20 logements locatifs aid�s et de salles de dessin. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
1997, DLH 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'une partie de la propri�t� communale situ�e 14-18, rue Pel�e et 13-15, all�e Verte (11e) et, d'autre part, avec le Syndicat des transports parisiens un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'autre partie de ladite propri�t� communale.
1997, DLH 267 - R�sorption de l'habitat insalubre. - D�nonciation d'insalubrit� de divers immeubles parisiens dans le secteur " Ch�teau-Rouge " (18e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, JS 68 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances de printemps 1997. - Montant total : 269.000 F.
1997, JS 76 - Subvention, au titre de 1997, � une association de jeunesse du 2e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
1997, JS 81 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 7e arrondissement. - Montant total : 55.000 F.
1997, JS 82 - Subvention, au titre de 1997, � une association de jeunesse du 8e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, JS 84 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 10e arrondissement. - Montant total : 47.000 F.
1997, JS 85 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 11e arrondissement. - Montant total : 22.000 F.
1997, JS 88 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 14e arrondissement. - Montant total : 39.000 F.
1997, JS 89 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 15e arrondissement. - Montant total : 70.500 F.
1997, JS 90 - Subvention, au titre de 1997, � une association de jeunesse du 16e arrondissement. - Montant : 9.000 F.
1997, JS 91 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 17e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
1997, JS 92 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 54.000 F.
1997, JS 93 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 19e arrondissement. - Montant total : 57.000 F.
1997, JS 94 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 20e arrondissement. - Montant total : 89.000 F.
1997, JS 103 - Subvention exceptionnelle � l'association " Pour promouvoir les Jeunes interpr�tes de talent " (18e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 112 - Subvention compensatrice du loyer d� par le Centre associatif Mesnil-Saint-Didier (16e) pour l'occupation des locaux situ�s 25, rue Mesnil (16e). - Montant : 58.945 F.
1997, JS 115 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Les Halles - Le Marais " (1er). - Montant : 224.000 F.
1997, JS 116 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Les ateliers Censier " et " Arras " (5e). - Montant total : 251.000 F.
1997, JS 117 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Saint-Michel " (6e). - Montant : 168.000 F.
1997, JS 121 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Mercoeur " (11e). - Montant : 172.000 F.
1997, JS 122 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Saint-Eloi ", " Villiot " et " Reuilly " (12e). - Montant total : 356.000 F.
1997, JS 123 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Maurice-Ravel " (12e). - Montant : 182.000 F.
1997, JS 129 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " GAREF Oc�anographique " (14e). - Montant : 72.000 F.
1997, JS 130 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Marc-Sangnier " (14e). - Montant : 224.000 F.
1997, JS 131 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Brancion ", " Espace-C�vennes " et " Fr�res-Voisin " (15e). - Montant total : 371.400 F.
1997, JS 132 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Le Point-du-Jour " (16e). - Montant : 184.000 F.
1997, JS 133 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Interclub 17 " (17e). - Montant : 184.000 F.
1997, JS 134 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " La Jonqui�re " (17e). - Montant : 134.000 F.
1997, JS 135 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Ren�-Binet " et de l'espace jeunes " Charles-Hermite " (18e). - Montant total : 211.800 F.
1997, JS 136 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, de l'espace jeunes " Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 72.000 F.
1997, JS 137 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " La Chapelle " et " H�bert " (18e). - Montant total : 232.000 F.
1997, JS 138 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Les Abbesses " (18e). - Montant : 72.000 F.
1997, JS 148 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Informatique VIIe " pour l'occupation de locaux situ�s 116, rue de Grenelle (7e). - Montant : 11.212 F.
1997, JS 174 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Eclaireuses et �claireurs de France " pour l'occupation de locaux situ�s 6, rue de Jouy (4e). - Montant : 18.123 F.
1997, JS 182 - Subvention � l'association " Sortie de secours " (20e). - Montant : 60.000 F.
1997, JS 187 - Subvention exceptionnelle � l'association " Manue loisirs " (20e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 190 - Subvention exceptionnelle � l'association " Larue et compagnie " (5e). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 192 - Subvention exceptionnelle � l'Association de culture Berb�re (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 198 - Subvention � l'association " Maison des jeunes et de la culture Point-du-Jour " (16e). - Montant : 9.000 F.
1997, JS 247 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'information et de documentation de la jeunesse une convention en vue de d�finir les modalit�s de fonctionnement du kiosque " Paris-Jeunes ". - Subvention exceptionnelle d'investissement audit centre. - Montant : 1.000.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, DPA 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�fection de la verri�re, du d�senfumage et de la terrasse du gymnase Huyghens (14e).
1997, DPA 174 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation des vestiaires du b�timent Lachelier au complexe sportif Halle Carpentier (13e).
1997, JS 106 - Subvention exceptionnelle au " Para club de Paris " (18e). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 142 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 144 - Subvention exceptionnelle au Comit� parisien de basket-ball (20e). - Montant : 35.000 F.
1997, JS 170 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection de l'�clairage sportif du terrain de rugby du stade Jean-Bouin (16e).
1997, JS 179 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de cyclotourisme de Paris (15e). - Montant : 6.000 F.
1997, JS 189 - Subvention exceptionnelle � l'association " Reuilly-Nation sports " (12e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 239 - Subvention � la Fondation nationale de la Cit� internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 1.260.928 F.
1997, JS 240 - Subvention exceptionnelle au Vari�t�s club de France (16e). - Montant : 80.000 F.
1997, JS 245 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de parachutisme sportif de Paris (18e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 246 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de natation (20e). - Montant : 300.000 F.
1997, JS 248 - Subvention exceptionnelle � l'association " G.R.S. Paris Centre " (1er). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 249 - Subvention exceptionnelle au Comit� d'organisation du Tournoi universitaire international de basket-ball (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 254 - Subvention exceptionnelle � la Ligue r�gionale d'Ile-de-France de tennis de table, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - Montant : 60.000 F.
1997, JS 260 - Subvention exceptionnelle � la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 261 - Subvention exceptionnelle au Club de danse sportive Paris centre olympique (4e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 270 - Subvention d'objectif au Club athl�tique des sports g�n�raux (16e). - Montant : 600.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 247 - Secteur " Cit� Tra�ger " (18e). - R�alisation de la 2e phase de construction du coll�ge Marie-Curie et cr�ation d'une placette publique. - Compte rendu de l'enqu�te pr�alable � la D�claration d'utilit� publique. - Avis favorable � la poursuite de l'op�ration, compte tenu du besoin d'extension du coll�ge. - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre la proc�dure de D�claration d'utilit� publique de l'op�ration par d�cret en Conseil d'Etat.
M. Dominique CANE, Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.
1997, DAUC 77 - Attribution d'une d�nomination � une voie du 19e arrondissement.
1997, DAUC 118 - Attribution d'une d�nomination � un square du 10e arrondissement.
1997, DAUC 146 - Confirmation de la d�nomination " passage du Bureau " (11e).
1997, DAUC 161 - Attribution du nom de " Nicole Chouraqui " � une voie situ�e dans le 19e arrondissement.
1997, DAUC 162 - Attribution du nom de " Roland Barthes " � une voie situ�e dans le 12e arrondissement.
1997, DAUC 177 - Attribution du nom de " Jacques Duchesne " � une voie du 19e arrondissement.
1997, DAUC 180 - Attribution du nom de " Emile Bollaert " � une voie situ�e dans le 19e arrondissement.
1997, DAUC 181 - Attribution du nom de " Jean Fourasti� " � une voie situ�e dans le 15e arrondissement.
1997, DAUC 189 - Attribution du nom de " Antoine Blondin " � un espace vert du 20e arrondissement.
1997, DAUC 192 - Attribution du nom de " Marc Bloch " � une place situ�e dans le 20e arrondissement.
1997, DAUC 196 - Attribution du nom de " Jean-Claude-Nicolas Forestier " � un espace vert du 13e arrondissement.
1997, DAUC 209 - Attribution de la d�nomination " square Fr�deric-Bazille " � un espace vert du 14e arrondissement.
1997, DAUC 214 - Attribution du nom de " square du P�re-Plumier " � un espace vert du 14e arrondissement.
1997, DAUC 216 - Attribution de la d�nomination " place Fr�hel " � une place situ�e � l'angle de la rue de Belleville et de la rue Julien-Lacroix (20e).
1997, DAUC 221 - Attribution de la d�nomination " promenade Signoret-Montand " � un espace situ� dans le 19e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DLTI 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de v�tements de travail (vestes et pantalons de bleu et de jean, tabliers et blouses) destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de gants et de chaussures de travail destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'articles en maille destin�s aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'un service d'entreposage, de manutention et de distribution de diverses fournitures destin�es aux �coles, centres de loisirs et services administratifs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau n�cessaires � l'approvisionnement des services de la Ville de Paris en 1998.
1997, DLTI 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'articles de m�nage non durables n�cessaires � l'approvisionnement.
1997, DLTI 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, d'accessoires et de produits pour des v�hicules de marque " Renault-v�hicules industriels ".
1997, DLTI 49 - Don d'un v�hicule municipal � l'Association de coop�ration pour la formation, l'aide � la r�insertion et � l'int�gration.
1997, DLTI 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration des dommages subis par l'int�ress� lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DLTI 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de blazers et pantalons destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de parkas destin�es aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de gilets de signalisation destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DPA 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de conclure le diff�rend concernant la r�partition des frais de chauffage entre la Ville de Paris, copropri�taire, et le Syndicat des copropri�taires de l'immeuble sis 156-158, rue Legendre (17e).
1997, DRH 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et l'animation de formations � la communication et � l'encadrement destin�es aux inspecteurs de s�curit� du Service des parcs et promenades de la Direction de la Pr�vention et de la Protection des Parisiens de la Ville de Paris.
1997, DRH 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de M. ZAMBONI suite � l'annulation par le Tribunal administratif de Paris de l'arr�t� du Maire de Paris excluant ce dernier de ses fonctions pour une dur�e de 3 mois assortie du b�n�fice d'un sursis de 2 mois.
1997, DVLR 15 - Acceptation du legs universel de M. Etienne KAMARAS en faveur de la Ville de Paris.
1997, PJEV 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages subis par les int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PJEV 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages subis par les int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 51 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a �t� victime d'un accident corporel en service.
1997, PP 78 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation de 3 appel�s du contingent effectuant leur service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui ont �t� victimes d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la 3e phase de r�habilitation du collecteur du Nord � Paris (18e et 19e).
1997, DPE 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres restreint pour la r�habilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur des Tournelles (3e, 4e et 11e).
1997, DPE 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres restreint pour la r�habilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur " Bobillot-Rungis " (13e).
1997, DVD 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'installation d'un d�grilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq � petit gabarit.
1997, VO 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau " Seine-Normandie " une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq en 1997.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996 P 2550 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 21, rue de Pontoise (5e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 315 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 5, rue Rampal (19e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 321 - Subvention � l'U.E.E.N.S.A.M. Maison des arts et m�tiers, 1, avenue Pierre-Masse (14e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 493 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 20, rue des Cendriers (20e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 538 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire A, 9, rue Tandou (19e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 582 - Subvention � l'O.C.C.E. de Paris - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 583 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 100, rue de la Glaci�re (13e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 763 - Subvention au lyc�e professionnel Curial, agence comptable, 19, rue Curial (19e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 764 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 7, rue Championnet (18e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 765 - Subvention au Cercle d'�tudes p�dagogiques et culturelles de la 31e circonscription - C.E.P.C. 31, 91, rue de la R�union (20e). - Montant : 10.000 F.
1997 P 770 - Subvention � l'Agence comptable du lyc�e Arago, 4, place de la Nation (12e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 931 - Subvention � l'Institut normal Sainte-Genevi�ve, 64, rue d'Assas (6e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 932 - Subvention � l'A.P.E.L. Saint-Joseph, 154, rue Saint-Maur (11e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1138 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire B, 30, rue Manin (19e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 1145 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire du coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1150 - Subvention � l'Association des parents d'�l�ves des �coles Michel-Ange et Erlanger, 11, rue Chanez (16e). - Montant : 4.500 F.
1997 P 1151 - Subvention � l'Association de gestion de l'�cole priv�e Saint-Charles, 141, rue Blomet (15e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1193 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris 16 - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 141, avenue de Versailles (16e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1282 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1284 - Subvention � l'association " Educasport ", 71, avenue Henri-Martin (16e). - Montant : 25.000 F.
1997, DASCO 18 - Versement d'un acompte sur la subvention globale de fonctionnement qui sera attribu�e � la Caisse des �coles du 18e arrondissement pour l'exercice 1997. - Montant : 800.000 F.
1997, DASCO 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'achat et la livraison de livres de biblioth�ques et de prix, de manuels scolaires et supports p�dagogiques n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires de la Ville de Paris en 1998, 1999 et 2000.
1997, DASCO 26 - Subventions � diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 70.000 F.
1997, DASCO 27 - Subventions � diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 21.000 F.
1997, DASCO 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 200.000 F pour des travaux de peinture dans les �coles maternelles du 7e arrondissement au titre du Minist�re de l'Int�rieur.
1997, DASCO 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association " ADIPEL " (15e) une convention.
1997, DASCO 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situ�es dans la Sorbonne (5e).
1997, DASCO 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mat�riels p�dagogiques destin�s aux �coles de la Ville de Paris pour les ann�es 1998 et 1999.
1997, DPA 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux et un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign�s pour la construction d'une �cole polyvalente, 186, boulevard Macdonald (19e).
1997, DPA 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du coll�ge Boris-Vian (17e) et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1997, DPA 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�fection des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 13-15, rue Fagon (13e).
1997, DPA 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention de mise � disposition d'un local pour la cr�ation d'un local transformateur enterr� � l'�cole maternelle, 22-28, rue Tandou (19e).
1997, DPA 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� d'�tudes en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de l'�cole maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e) et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1997, DPA 170 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par Mme le Recteur des Universit�s de Paris d'une demande de permis de d�molir concernant l'auvent situ� dans la cour de la chancellerie � la Sorbonne (5e).
1997, DPA 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � une �cole maternelle provisoire de 5 classes sur le terrain municipal, 172, rue Pelleport (20e).
1997, DPA 187 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � la cr�ation d'un escalier de secours � la Facult� de la Sorbonne (5e).
1997, DPA 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir relatif � l'op�ration de d�senclavement de 5 classes � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1997, DPA 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une �cole maternelle provisoire de 5 classes sur le terrain municipal, 172, rue Pelleport (20e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, DPP 5 - Subvention � l'association " C.A.P. 2000 " (12e). - Montant : 70.000 F.
1997, DPP 6 - Subvention � l'association " Les �quipes d'action contre le prox�n�tisme " (4e). - Montant : 30.000 F.
1997, DPP 7 - Subvention � l'association " Bail pour tous " (10e). - Montant : 85.000 F.
1997, DPP 8 - Subvention � l'association " Centre d'accueil et de pr�-orientation pour les Travailleurs migrants " (12e). - Montant : 30.000 F.
1997, DPP 9 - Subvention � l'association " Paris aide aux victimes " (14e). - Montant : 110.000 F.
1997, DPP 12 - Subvention � l'Association sportive de la police de Paris (5e). - Montant : 75.000 F.
1997, DPP 13 - Subvention � l'association " Inter A.J.I. " (19e). - Montant : 43.000 F.
1997, PP 34 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'exploitation des installations de climatisation de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Pr�fecture de police.
1997, PP 54 - Modification de la d�lib�ration D. 1385-1�, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres-ouvriers et fixation du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au grade des ma�tres ouvriers principaux de la Pr�fecture de police.
1997, PP 55 - Modification statutaire applicable au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Pr�fecture de police.
1997, PP 56 - Modification statutaire applicable au corps des identificateurs de l'Institut m�dico-l�gal de la Pr�fecture de police.
1997, PP 61 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Eggenschwiler " pour les travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en �tat des cages d'escalier concern�es du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Port-Royal " (13e).
1997, PP 62 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.800.000 F pour financer la mise aux normes des b�timents servant de transit aux d�chets industriels du Laboratoire central de Bi�vres (Essonne).
1997, PP 64 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�novation et la mise en s�curit� de l'�lectricit� des locaux du CEGETI (13e).
1997, PP 65 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des fa�ades et la r�fection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e).
1997, PP 67 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.197.000 F pour financer la modernisation des ascenseurs et des monte-charges du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (Hauts-de-Seine).
1997, PP 68 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� n�goci� pour la fourniture de bottes d'incendie et de bottes � lacets destin�es � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 69 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise aux normes des portes de remise des diff�rents centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 71 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restauration des fa�ades sur cour int�rieure et des cages d'escalier du Poste de commandement de compagnie "Colombier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e).
1997, PP 72 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Europ'air " pour la r�novation de la chaufferie de l'H�tel pr�fectoral.
1997, PP 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Europ'air " pour la mise en conformit� des b�timents servant au transit de d�chets industriels : r�fection de l'incin�rateur de d�chets industriels non chlor�s provenant d'�tablissements class�s et dirig�s vers le Laboratoire central � Bi�vres (Essonne).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997 P 210 - Subvention � l'association " Club du 3e �ge 10e ", 103-113, avenue Philippe-Auguste (11e). - Montant : 10.000 F.
1997 P 407 - Subvention � l'association " Club vermeil 10e ", 20-24, rue de la Plaine (20e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 490 - Subvention � l'association " Les anciens de Charonne ", 127 bis, rue d'Avron (20e). - Montant : 15.000 F.
1997 P 708 - Subvention � l'association " Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards ", 14, rue Georgette-Agutte (18e). - Montant : 5.500 F.
1997 P 726 - Subvention � l'association " Cercle du 3e �ge Saint-Paul - Saint-Gervais ", 5, passage Saint-Paul (4e). - Montant : 6.000 F.
1997 P 728 - Subvention � l'association " Union des institutions sociales du 15e arrondissement ", 69, rue Violet (15e). - Montant : 35.000 F.
1997, ASES 16 - Subvention d'investissement � l'association " Service immobilier de la R�gion parisienne " pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e). - Montant : 683.860 F.
1997, ASES 19 - Subvention d'investissement au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-Rouge fran�aise (16e). - Montant : 370.160 F.
1997, ASES 25 - Revalorisation de subventions compensatrices de loyer � diverses associations.
1997, ASES 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris et l'association " L'Elan retrouv� " une convention pour l'occupation des locaux du foyer de post-cure, 73, rue de Patay (13e).
1997, ASES 33 - Revalorisation des subventions forfaitaires attribu�es aux �tablissements priv�s de Petite enfance pour 1997.
1997, ASES 40 - Subvention d'investissement � l'association " Le Figuier " pour la cr�che collective " Village Saint-Paul ", 6, rue de l'Ave-Maria (4e). - Montant : 1.033.990 F.
1997, ASES 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n�goci� sign� avec la soci�t� " Picard Surgel� " pour la fourniture de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1997, ASES 43 - Subvention d'investissement � l'association " Ganone " pour la cr�che collective, 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour le fonctionnement de cet �tablissement. - Montant : 157.170 F.
1997, DPA 163 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'une aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la D.P.E. dans le secteur " Simplon-Amiraux ", 36-38, rue Boinod (18e).
1997, DPA 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres pour la restructuration du centre de P.M.I. et de la halte-garderie, 10, rue Henri-Ribi�re (19e).
1997, DPA 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�novation de la cr�che familiale, de la halte-garderie et du centre de P.M.I., 41-43, rue Gauthey (17e).
1997, DPA 190 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1997, DFAECG 53 - Approbation du transfert du march� Crim�e (18e) sur l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'affermage sign�e avec la soci�t� " Paris-March�s " pour la gestion du lot n� 3 des march�s d�couverts alimentaires.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1997 P 56 - Subvention au Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement. - Montant : 3.150 F.
1997 P 78 - Subvention � l'association " Arc en ciel ", 13, rue du Roule (1er). - Montant : 4.000 F.
1997 P 79 - Subvention � l'association " No�l aux Halles ", 46, rue Montorgueil (2e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 80 - Subvention � l'association " Soupe Saint-Eustache ", 2, impasse Saint-Eustache (1er). - Montant : 4.000 F.
1997 P 81 - Subvention � l'association " Solidarit� Sida Saint-Eustache ", 1, rue Montmartre (1er). - Montant : 2.000 F.
1997 P 118 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 15.989 F.
1997 P 709 - Subvention � l'association " Secourisme et protection civile Paris 5e ", 17, rue Soufflot (5e). - Montant : 30.000 F.
1997 P 782 - Subvention � l'Association pour le d�veloppement du 13e, 39, rue Esquirol (13e). - Montant : 25.000 F.
1997 P 886 - Subvention � l'Association Aesculape, Broussais, H�tel-Dieu, 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1216 - Subvention au Comit� du souvenir du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997 P 1218 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 8e arrondissement, 37, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1287 - Subvention � la 112e Section des m�daill�s militaires, 99, rue de Courcelles (17e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1289 - Subvention � l'Union des anciens combattants du cin�ma, 7, rue Henri-Rochefort (17e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1290 - Subvention � l'Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance, H�tel national des Invalides, cour d'honneur (7e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1291 - Subvention � l'association " La Commanderie du Clos Montmartre ", Fontaine � vin, 9 bis, rue Norvins (18e). - Montant : 10.000 F.
1997 P 1299 - Subvention � l'Union nationale des combattants - Section du 5e arrondissement, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1303 - Subvention � l'Association nationale des anciennes d�port�es et intern�es de la R�sistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Montant : 35.000 F.
1997 P 1331 - Subvention � l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e). - Montant : 22.000 F.
1997 P 1332 - Subvention � l'Amicale des anciens de Dachau, 2, rue Chauchat (9e). - Montant : 5.500 F.
1997 P 1333 - Subvention � l'Amicale de la 1�re Division fran�aise libre, 59, rue Vergniaud (13e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 1334 - Subvention � la F�d�ration nationale des plus grands invalides de guerre " Les grands mutil�s ", 13, avenue de La Motte-Picquet (7e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1335 - Subvention � l'Union des anciens combattants de la Pr�fecture de police et de la Police de la R�gion parisienne, �le de la Cit� (4e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1348 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 15e arrondissement, 72, avenue F�lix-Faure (15e). - Montant : 2.500 F.
1997, ASES 36 - Subvention � l'association " La maison des rapatri�s " (19e). - Montant : 50.000 F.
1997, DFAECG 66 - Rejet de la demande d'exon�ration de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res pr�sent�e par la soci�t� " Groupe Casino ".
1997, DFAECG 68 - Rejet de la demande d'exon�ration de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res sollicit�e pour l'ensemble immobilier " Tour Maine-Montparnasse " (15e).
1997, DPA 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection de la circulation du 1er �tage et la mise en conformit� �lectrique � la mairie du 14e arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, DAUC 34 - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� sur le secteur d'am�nagement " Tlemcen-Houdart " (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'O.P.A.C. de Paris des parcelles communales situ�es 9, rue Houdart, 54 et 56, boulevard de M�nilmontant (20e).
1997, DAUC 186 - Zone d'am�nagement concert� " Dorian " (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir un lot de volume � usage de local de jardinier sis passage du Bureau (11e).
1997, DFAECG 62 - Approbation de la conclusion avec la soci�t� " Alsatel " d'un contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis.
1997, DLH 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres � bons de commande en vue de la r�alisation de prestations de service de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux g�r�s par le Service du domaine priv� de la Ville de Paris.
1997, DLH 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue du ravalement des fa�ades de l'immeuble communal situ� 76, rue de la Verrerie (4e).
1997, DLH 264 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat pour le gros entretien des locaux abritant les tribunaux d'instance de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, rapporteur.
1996 P 1737 - Subvention � l'association " Guignol des Champs-Elys�es - Th��tre Guignol ", 50, rue du Faubourg-du-Temple (11e). - Montant : 30.000 F.
1996 P 2104 - Subvention � l'association " Le volontariat au service de l'art ", h�pital Sainte-P�rine, 11, rue Chardon-Lagache (16e). - Montant : 50.000 F.
1996 P 2421 - Subvention � la Biblioth�que sonore de Paris " Albert Roos ", 12, rue Bargue (15e). - Montant : 20.000 F.
1996 P 2454 - Subvention � l'association " La Grue blanche ", 2, rue du Capitaine-Madon (18e). - Montant : 20.000 F.
1997 P 195 - Subvention � l'association " Harmonic ", 5, passage des Taillandiers (11e). - Montant : 20.000 F.
1997 P 510 - Subvention � la biblioth�que " L'eau vive ", 7, rue Blanche (9e). - Montant : 8.000 F.
1997 P 521 - Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et de l'Ile-de-France, 24, rue Pav�e (4e). - Montant : 3.500 F.
1997 P 566 - Subvention � la biblioth�que du Saulchoir, 43 bis, rue de la Glaci�re (13e). - Montant : 50.000 F.
1997 P 682 - Subvention � la Soci�t� historique et arch�ologique du 15e arrondissement de Paris, 31, rue P�clet (15e). - Montant : 8.500 F.
1997 P 685 - Subvention � l'association " Ateliers de M�nilmontant ", 42, rue Alexandre-Dumas (11e). - Montant : 15.000 F.
1997 P 914 - Subvention � la biblioth�que russe Tourgueniev, 11, rue de Valence (5e). - Montant : 50.000 F.
1997 P 921 - Subvention � l'association " Les th��tres du grand Montmartre ", 16, rue Georgette-Agutte (18e). - Montant : 30.000 F.
1997 P 1256 - Subvention � l'association " Artistes du 5e ", 8, rue Lac�p�de (5e). - Montant : 15.000 F.
1997, DAC 4 - Subvention au th��tre de l'Aquarium (12e). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Biblioth�que nationale de France une convention relative � la conversion r�trospective des catalogues des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.
1997, DAC 29 - Subvention d'investissement � l'association " Confluences " (20e). - Montant : 35.000 F.
1997, DAC 30 - Subvention au " Na�f Th��tre " (13e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 32 - Subvention � l'Illustre Th��tre - Compagnie Jean-Marie Vill�gier (16e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 34 - Subvention � l'association " Adama " pour le spectacle " Musiques juives en ballade " (19e). - Montant : 70.000 F.
1997, DAC 45 - Subvention � la Cit� internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 300.000 F.
1997, DAC 50 - Subvention d'investissement au cin�ma " Le Racine " (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� " Cin�devil " une convention. - Montant : 330.000 F.
1997, DAC 51 - Subvention � l'association " Les amis d'Henri Bouchard " (16e). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 53 - Subvention d'investissement � l'Association nationale de diffusion culturelle (15e), au titre de la gestion de l'auditorium des Halles (1er). - Montant : 145.000 F.
1997, DAC 54 - Subvention � l'association " Comit� des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement de Paris " (5e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 61 - Subvention au th��tre " Cassiop�e " (6e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 65 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
1997, DAC 69 - Subvention � l'association " Comit� des f�tes et d'action sociale - Les amis du Vie " (6e). - Montant : 270.000 F.
1997, DAC 74 - Subvention � l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). - Montant : 400.000 F.
1997, DAC 76 - Subvention exceptionnelle � l'association " La Laverie " (11e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 78 - Subvention exceptionnelle � l'association " Sculpteurs au Pr�sent " (8e). - Montant : 5.000 F.
1997, DAC 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l'Etat une subvention au titre du premier �quipement de la biblioth�que " Maine - Georges-Brassens " (14e).
1997, DAC 83 - Grands prix de la cr�ation de la Ville de Paris.
1997, DAC 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R.I.V.P. en vue de la r�alisation de la Maison de la danse (18e).
1997, DAC 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� " Rousseau " pour la r�fection des couvertures de l'�glise Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville (19e).
1997, DAC 90 - Subvention � l'association " Arts, nuances et culture " (12e), au titre de l'organisation des " Djangos d'or " 1997. - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 98 - Subvention � l'Association de la r�gie th��trale (4e). - Montant : 250.000 F.
1997, DAC 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise " L�on No�l " pour les travaux de nettoyage int�rieur de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
1997, DAC 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance et la fourniture de mat�riels pour les appareils �l�vateurs dans les services centraux, les mus�es et les biblioth�ques g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
1997, DAC 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation de travaux urgents sur la fa�ade de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments historiques.
1997, DAC 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des installations �lectriques de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s (6e).
1997, DAC 163 - Subvention � l'association " Vivre son quartier " (20e). - Montant : 80.000 F.
1997, DPA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�tanch�it� de la dalle d'acc�s au conservatoire Fr�d�ric-Chopin (15e).
1997, DPA 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et de r�novation des locaux � la biblioth�que Fran�ois-Villon (10e).
1997, DPA 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement et de mise en conformit� de l'acc�s des locaux administratifs au Th��tre musical de Paris (1er).
1997, DPA 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement de la biblioth�que du Mus�e de la mode et du costume au Palais Galli�ra (16e).
1997, DPA 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des installations �lectriques � l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
1997, DPA 164 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de g�nie climatique dans l'�glise Saint-Jean-de-Montmartre (18e).
1997, DPA 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cage de sc�ne au Th��tre du Ch�telet (1er).
1997, DPA 181 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de la fontaine Cuvier (5e).
1997, DVLR 16 - Acceptation de la donation consentie � la Ville de Paris par la " Spirit Foundation ".
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1997, PJEV 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. d'exploitation de concessions " SADECO " une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glac�s et des boissons fra�ches dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
1997, PJEV 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� " ATIK " pour la fourniture d'�tiquettes �lectroniques et des lecteurs associ�s pour l'identification des arbres de Paris au profit de la soci�t� " ADAGE ".
1997, PJEV 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction d'un kiosque de garde et d'un abri, square des Batignolles (17e).
1997, PJEV 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des r�seaux d'eau du bois de Vincennes (12e).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement de la rue du Professeur-Florian-Delbarre, dans la Z.A.C. " Citro�n-C�vennes " (15e).
1997, DVD 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Rectorat de Paris) une convention en vue de la remise � l'Etat d'un local sis 5, rue Rataud (5e), pour les besoins de l'Ecole normale sup�rieure.
1997, DVD 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement d'entreprise " Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery " pour la r�alisation des travaux de voirie dans le cadre de l'am�nagement de la Porte d'Aubervilliers (19e).
1997, DVD 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.I.M.S.H. relative aux travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, de commerces et d'�quipements publics place du March�-Saint-Honor� (1er).
1997, DVD 52 - Approbation des modalit�s de concertation relatives � la reconstruction de la gare du Pont de l'Alma de la ligne C du R.E.R. (7e).
1997, DVD 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions sign�es avec la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers, pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Marigny-Vincennes et pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot.
1997, DVD 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de maintenance des boucles de d�tection de trafic, de tirage et de raccordements de c�bles divers et travaux annexes relatifs � l'exploitation de la circulation sur le corridor p�riph�rique et les voies sur berges.
1997, DVD 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil g�n�ral de l'Oise une convention en vue d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation des travaux de comblement de carri�re sous la route d�partementale n� 924 � Courteuil (Oise).
1997, DVD 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e).
1997, DVD 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement de la rue Henri-Farman dans le lotissement des terrains de l'h�liport (15e).
1997, DVD 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux d'exploitation courante des installations d'�clairage public et de jalonnement lumineux du boulevard p�riph�rique.
1997, DVD 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation du passage souterrain porte de la Villette (19e).
1997, DVD 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de grosses r�parations et de modernisation des installations d'�clairage public et de jalonnement lumineux du boulevard p�riph�rique.
1997, DVD 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la remise en peinture du viaduc de Vitry du boulevard p�riph�rique.
1997, DVD 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Saule industrie " pour la fourniture de potelets � boule en acier moul�.
1997, DVD 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'une 2e et derni�re tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public (6 lots).
1997, DVD 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise " BEC fr�res " pour la r�alisation des travaux de protections phoniques dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement de la porte d'Aubervilliers (19e).
1997, DVD 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de mat�riels �lectriques haute et basse tension pour l'�quipement des postes d'alimentation des installations d'�clairage public du boulevard p�riph�rique.
1997, DVD 124 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � chacun des march�s sur appel d'offres sign�s avec l'entreprise " Bachy S.A. " (lots g�ographiques sud, nord-ouest et nord-est) pour la r�alisation de travaux de consolidation de sols.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, CABRI 12 - Subvention au Comit� pour la comm�moration du 24 avril 1915 (8e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1997, CABRI 5 - Subvention exceptionnelle � l'Association mutuelle nationale des �tudiants de France, Gentilly (Val-de-Marne). - Montant : 50.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1997, DLH 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Pax-Progr�s-Pallas " un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain situ� 6-8, rue Emmanuel-Chauvi�re (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Pax-Progr�s-Pallas ", en vue du financement en pr�t locatif aid� de la r�alisation d'un foyer pour handicap�s mentaux travailleurs comprenant 23 logements et des locaux communs situ� 6-8, rue Emmanuel-Chauvi�re (15e).
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1997, DPE 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 20 � 40 arroseuses-laveuses de trottoirs.
1997, DPE 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 4 � 16 aspiratrices de trottoirs ou de pistes cyclables (2 lots).
1997, DPE 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 20 � 50 v�hicules utilitaires urbains (2 lots).
1997, DPE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration et la r�fection du lieu d'appel 9, 1, place Adolphe-Max (9e).
1997, DPE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en conformit� des portes des garages et ateliers des Services techniques de la Propret� de Paris.
1997, DPE 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).
1997, DPE 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'enl�vement des affiches et des graffiti � Paris (3 lots).
1997, DPE 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien m�canique des r�ceptacles de propret� implant�s � Paris (3 lots).
1997, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du lieu d'appel 16, 7, square Alboni (16e).
1997, DPE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � chacun des march�s sign�s avec la soci�t� " Plastic Omnium " pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (3 lots).
1997, DPE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et le montage de 3 � 6 ch�ssis porteurs de 19 t deonnes P.T.A.C., de 3 � 6 bras hydrauliques et de 2 � 5 saleuses sur berce (3 lots).
1997, DPE 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et le montage de 1 � 4 ch�ssis porteurs de 15 t deonnes P.T.A.C., de 1 � 4 bras hydrauliques et de 1 � 4 saleuses sur berce (3 lots).
1997, DPE 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Citec Environnement " pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements.
1997, DPE 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " Plastic Omnium " pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.