M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" En marge de la convention entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris pr�sent�e au Conseil de Paris au mois d'avril dernier, relative � l'am�nagement du Bas-Belleville, la gestion des lots en diffus, propri�t� de la Ville de Paris, devait �tre confi�e � l'Agence immobili�re � vocation sociale.
Cet engagement a �t� confirm� par M. BULT�, adjoint charg� du Logement, le 21 f�vrier 1997, les logements g�r�s par l'A.I.V.S. devant exclusivement servir � reloger les habitants du Bas-Belleville dans le cadre des r�am�nagements en cours.
Pour le moment et sans qu'aucune lettre de mission ou convention n'ait �t� sign�e entre la Ville de Paris et l'A.I.V.S. agissant comme mandataire, une dizaine de logements n�cessitant des travaux l�gers et situ�s dans le p�rim�tre du Bas-Belleville devraient �tre mis en location avec des loyers P.L.A.-T.S. par l'A.I.V.S.
L'accord entre la Ville de Paris et l'A.I.V.S. reste donc strictement verbal.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre quelle mesure concr�te et quel calendrier pr�cis il entend adopter pour mettre en oeuvre ce projet. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Les propri�t�s municipales du secteur du Bas-Belleville comprennent un certain nombre de lots de copropri�t� diffus dont le devenir est r�gl� par la convention liant l'O.P.A.C. de Paris et la Ville de Paris. Il est pr�vu que ces lots, au nombre d'une cinquantaine, fassent l'objet d'un diagnostic technique r�alis� sous la responsabilit� de l'O.P.A.C. de Paris par un bureau de contr�le ext�rieur ; ce diagnostic est actuellement en cours et donnera lieu � la remise prochaine d'un rapport qui permettra d'envisager la r�fection des logements concern�s, en vue d'y accueillir les familles du secteur � reloger.
Il est exact que 10 lots ont �t� distraits de ce diagnostic en raison de leur bon �tat de conservation et imm�diatement remis en �tat par les services municipaux.
Il recevront �galement les familles � reloger en provenance des immeubles en cours de r�habilitation.
La Ville a, en effet, envisag� d'avoir recours pour la gestion de ces dix lots � un organisme sp�cialis�, l'Agence immobili�re � vocation sociale (A.I.V.S) qui, outre le r�le de repr�sentant du bailleur aupr�s des locataires, assurerait une gestion locative rapproch�e permettant � la collectivit� de mieux suivre le sort des familles concern�es.
Au-del� de ces lots de Belleville, l'A.I.V.S. pourrait se voir confier la gestion de 10 autres lots situ�s ailleurs dans Paris, et �galement propri�t� de la Ville ; pour ces lots, l'A.I.V.S. disposerait d'un droit de d�signation des locataires. Une convention qui d�crit ce dispositif est actuellement en cours de discussion avec l'A.I.V.S.
Je ne manquerai pas de vous tenir inform� des suites que la Ville entend donner � sa collaboration avec l'association.