M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris est relative � l'affichage culturel et associatif � Paris.
En voici les termes :
" L'affichage culturel et associatif � Paris est quasi inexistant et son impact tr�s faible.
La soci�t� " Dauphin " assure pour la Ville de Paris la gestion des panneaux d'affichage que l'on trouve � proximit� des mairies ou des �coles publiques. N�anmoins, cette gestion impose aux entreprises culturelles et aux associations de pr�venir cette soci�t� 2 mois � l'avance, le premier jour du mois, et limite les p�riodes d'affichage � 4 semaines par an.
A ce contexte rigoureux, il faut ajouter un arr�t� municipal sanctionnant l'affichage sauvage par l'interm�diaire d'amendes allant de 10.000 � 50.000 F.
S'il est l�gitime d'interdire l'affichage sauvage pour des raisons qui tiennent � la fois � la propret� de Paris et � l'ordre public, les effets de cette interdiction sur la diffusion de l'information culturelle et associative sont consid�rables. Il devient � peu pr�s impossible, par exemple pour une jeune compagnie de th��tre d�sireuse de se produire � Paris, de faire savoir qu'elle tient repr�sentation. Ce qui revient � dire qu'elle y vient se produire � perte. La situation est sensiblement la m�me pour les petites salles de cin�ma.
Les modalit�s d'acc�s � l'affichage pr�vues par la Ville de Paris d�couragent donc la diffusion des petites cr�ations priv�es qui ne peuvent, en tout �tat de cause, acc�der � la voie d'affichage priv�e.
C'est la raison pour laquelle M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris, d'une part, de bien vouloir revoir la convention sign�e avec la soci�t� " Dauphin " afin de s�parer la gestion de l'affichage associatif de celle de l'affichage de spectacles et d'y introduire davantage de souplesse, d'autre part, de n�gocier avec la R.A.T.P. la possibilit� de pr�voir dans les stations de m�tro un affichage de proximit� permettant de diffuser, dans des conditions non p�nalisantes, une information syst�matique sur les spectacles. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.
La lutte contre l'affichage sauvage qui a �t� une des principales sources de pollution visuelle dans la Capitale, a port� ses fruits gr�ce aux moyens municipaux mis en oeuvre et aux contacts pris avec les principaux afficheurs pour le respect d'un code de bonne conduite en ce domaine.
Globalement, les r�sultats peuvent �tre consid�r�s comme des plus satisfaisants, plus de 80 % de l'affichage sauvage ayant disparu en quelques mois des murs de la Capitale.
Dans ce contexte, il n'a pas �chapp� au Maire de Paris que des petites associations � vocation culturelle ou des entreprises de spectacles culturels sans grands moyens financiers, risquaient d'�tre p�nalis�es pour faire conna�tre leurs activit�s par voie d'affichage.
Pour rem�dier � cette situation, plusieurs dispositions ont �t� mises en oeuvre.
En premier lieu, la Ville a vers� en 1997, 1,2 million de francs au " fonds de soutien aux vari�t�s " afin d'appuyer sa mise en place, par le biais de la soci�t� " Kermon ", d'un r�seau sp�cifique d'affichage sur des panneaux, dans les gares, le m�tro et dans un grand quotidien : " Le Monde ".
C'est une r�ponse des plus utiles qui a �t� apport�e � la satisfaction de tous. Cinquante deux spectacles, soit un par semaine, ont b�n�fici� de ce dispositif. Celui-ci compl�te efficacement le maillage d'information d�velopp� notamment par les organisateurs de petits concerts sur des supports tr�s adapt�s au public concern� : journaux d'abonn�s, publicit�s sur les radios th�matiques ou locales, encarts et actions de communication dans les magazines sp�cialis�s.
Il convient en outre de rappeler que cette promotion est relay�e par les journaux lumineux qui demeurent largement accessibles aux associations et dont le succ�s ne s'est jamais d�menti.
Enfin, la convention pass�s par la Ville avec la soci�t� " Dauphin " pour l'affichage publicitaire sur les propri�t�s communales fait notamment obligation au concessionnaire, conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur, de mettre en place et de g�rer sur l'ensemble du territoire parisien un ensemble de panneaux permettant l'affichage non commercial r�serv� aux associations sans but lucratif.
C'est d'ailleurs le tr�s grand nombre de demandes �manant de ces associations qui, � la demande de la Ville, a permis de conclure avec la soci�t� " Dauphin " un accord permettant un acc�s plus large aux panneaux d'affichage. D'une part, il s'agissait de permettre au plus vaste �ventail associatif de pouvoir en b�n�ficier : c'est la raison pour laquelle ont �t� limit�es les p�riodes d'affichage autoris�es pour une m�me association (quatre semaines chacune par an). D'autre part, il fallait que la s�lection, rendue in�vitable par le fait du nombre consid�rable des demandes, soit op�r�e dans les conditions les plus incontestables et les plus transparentes possibles : c'est dans ce but qu'a �t� institu�e une proc�dure r�gissant scrupuleusement les modalit�s de candidature (r�servation par t�l�phone � des dates pr�d�termin�es, d�lais de confirmation et de livraison des affiches). Ces modalit�s sont apparues comme �tant les plus aptes � garantir � l'ensemble de ces candidatures l'acc�s le moins discriminatoire possible � ce r�seau d'affichage.
Dans le but d'am�liorer le service rendu aux associations, la Municipalit� poursuit la r�flexion engag�e l'ann�e derni�re en vue de mettre en place une formule d'affichage encore plus large au profit des petites structures n'ayant pas acc�s aux grands r�seaux d'affichage existant � Paris.
Une telle r�flexion doit naturellement prendre en compte l'ensemble des probl�mes de concurrence avec l'affichage payant, de maintenance et d'acc�s des associations � ce futur r�seau, et bien entendu de contr�le des abus �ventuels qui seraient le fait d'afficheurs sans lien avec l'activit� associative ou culturelle.