M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE � M. le Pr�fet de police est � propos des nuisances caus�es aux riverains par les manifestations extra-sportives organis�es au Parc-des-Princes (16e).
En voici les termes :
" Les manifestations extra-sportives se succ�dent au Parc-des-Princes (16e), entra�nant syst�matiquement des nuisances intol�rables pour les riverains.
Lors du concert de Michael Jackson, le niveau sonore enregistr� par les experts mandat�s pr�s le Tribunal de grande instance de Paris a, � certains endroits, d�pass� les 80 d�cibels contre 45 en temps normal. Cette agression sonore rev�t tous les caract�res d'une violation de domicile et d'un trouble anormal du voisinage.
Serait-il possible � M. le Pr�fet de police de donner � Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE la publication d�taill�e des relev�s sonographiques effectu�s par ses services et de leur indiquer quelles dispositions il compte prendre pour contraindre les organisateurs de ces manifestations au respect de l'environnement dans lequel ils produisent leurs spectacles. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Ces derniers mois, 4 manifestations extra-sportives se sont d�roul�es au Parc-des-Princes. Il s'agit du festival " Rock " les 14 et 15 juin 1997, de l'�mission de TF1 " La fureur " le 21 juin, des concerts de Michael JACKSON les 27 et 29 juin et du concert du groupe " U2 " le 6 septembre.
Quatorze plaintes li�es aux nuisances sonores provoqu�es par le d�roulement de ces concerts ont �t� d�pos�es aupr�s des services de police et, � la requ�te de la ville de Boulogne, un expert judiciaire a �t� d�sign� afin de proc�der � des relev�s sonom�triques.
Il n'existe pas, � l'heure actuelle, de r�glementation sp�cifique aux �mergences sonores li�es aux concerts organis�s en plein air.
Toutefois, la Pr�fecture de police a pris plusieurs initiatives en vue de limiter les nuisances g�n�r�es par de telles manifestations.
En premier lieu, mes services ont prescrit aux organisateurs, dans le cadre de r�unions de travail destin�es � r�gler les conditions de d�roulement de ces concerts, des recommandations extraites des travaux parlementaires en cours sur ce sujet. Les dispositions pr�conis�es visaient autant � assurer la s�curit� et la sant� des spectateurs que la tranquillit� des riverains.
Un protocole d'accord d�finissant un certain nombre de pr�cautions minimales destin�es � r�duire les nuisances acoustiques et les risques auditifs a ainsi �t� notifi� aux organisateurs des concerts.
Mes services ont �galement effectu�, pendant chacun des concerts, des relev�s pour d�finir, � terme, les prescriptions les plus adapt�es � ce type d'�v�nements. Le service acoustique du Laboratoire central de la Pr�fecture de police a proc�d� � des mesures acoustiques � l'int�rieur du Parc-des-Princes et aux alentours afin d'�valuer les conditions de propagation des niveaux sonores susceptibles de constituer un risque pour la s�curit� auditive des spectateurs et une g�ne pour les riverains.
L'examen des premiers relev�s acoustiques a permis d'�tablir que lors des concerts de juin, les niveaux moyens relev�s dans l'enceinte du parc �taient sup�rieurs aux limites recommand�es et que certains niveaux de cr�te avaient �t� d�pass�s.
En effet, selon le d�cret du 18 avril 1995, une �mergence de 6 d�cibels, en p�riode nocturne, pour une dur�e d'apparition du bruit comprise entre 45 minutes et 2 heures, est un indicateur d'infraction.
Les r�sultats des mesures effectu�es � l'ext�rieur, lors du concert de Michael JACKSON, mettent en �vidence que l'�mergence variait de 11 � 12 d�cibels pour le point de mesure situ� sur Paris. Pendant le concert, on pouvait constater un niveau de 73 ou 74 d�cibels alors qu'en l'absence de musique le niveau �tait de 62 d�cibels. Pour les points de mesures � Boulogne, l'�mergence variait de 4 � 12 d�cibels.
Ces mesures montrent �galement que le niveau de bruit r�siduel �tait plus proche de 56 ou 58 d�cibels que de 45 d�cibels. De plus, certains des points de mesures choisis � l'ext�rieur �taient plus proches de l'enceinte du parc que les habitations. A aucun moment, les niveaux relev�s � l'ext�rieur du Parc-des-Princes n'ont atteint la valeur de 80 d�cibels.
En ce qui concerne la protection des spectateurs, les mesures effectu�es au premier rang du public font appara�tre que le niveau moyen de 105 d�cibels a �t� tr�s rarement d�pass� alors que la valeur de cr�te de 130 d�cibels a �t� tr�s largement d�pass�e sur certains morceaux de musique.
Les premi�res conclusions indiquent que pour l'ensemble des points ext�rieurs pour lesquels l'�mergence a pu �tre calcul�e, donc sur la quasi totalit� du pourtour du Parc-des-Princes, il a �t� constat� que les valeurs limites fix�es par le d�cret du 18 avril 1995 �taient d�pass�es.
Comme vous l'avez souhait�, je vous communique un tableau o� vous voudrez bien trouver le d�tail des mesures effectu�es par le Laboratoire central de la Pr�fecture de police lors du concert du 27 juin.
Le rapport des mesures effectu�es lors du concert du groupe " U2 ", le 6 septembre dernier, indique �galement tr�s clairement que les recommandations faites � l'organisateur par les services de la Pr�fecture de police n'ont pas �t� respect�es.
Les limites de 105 d�cibels(A) en niveau �quivalent et de 130 d�cibels en valeur de cr�te ont �t� fr�quemment d�pass�es dans des zones o� les spectateurs �taient pr�sents.
Par ailleurs, il s'est av�r� qu'� l'ext�rieur du Parc-des-Princes, le rel�vement du niveau sonore d�passait tr�s nettement les limites fix�es par le d�cret du 18 avril 1995, relatif � la lutte contre les bruits de voisinage.
Les �mergences, selon les points de mesures, variaient de 5 � 13 d�cibels (A) et entra�naient des nuisances certaines.
Par ailleurs, les organisateurs des diff�rents concerts, qui ont sollicit� � plusieurs reprises des autorisations pour proc�der � des activit�s nocturnes telles que les r�p�titions musicales, le r�glage de son ou le montage d'installations techniques, se sont vus opposer un refus ou ont fait l'objet de poursuites p�nales. Seuls ont �t� autoris�s des travaux li�s au montage et au d�montage du mat�riel de sc�ne du groupe " U2 ", lors du concert du 6 septembre dernier, dont l'ex�cution ne devait pas �tre bruyante.
La d�marche que j'envisage d'effectuer tr�s prochainement aupr�s des Ministres de la Culture, de l'Environnement et de la Sant�, s'appuiera sur des donn�es techniques soulignant la n�cessit� de d�finir un minimum de normes pour les concerts de plein air.
Dans l'attente d'une r�glementation nationale, j'�tudie la possibilit� d'�laborer une r�glementation de police municipale qui pourrait prescrire des p�rim�tres minimaux en fonction de la puissance d'�mission et la production d'une �tude d'impact exposant, en fonction de la configuration des lieux, les niveaux sonores pr�vus et les pr�cautions prises, et permettant de faire des prescriptions en vue de pr�venir des l�sions auditives chez les spectateurs ainsi que des nuisances insupportables pour le voisinage.