M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAUC 170.
La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai sur ce m�moire et �galement sur le m�moire concernant la modification des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.. En fait, les deux �l�ments sont li�s.
L'op�ration promenade plant�e de " Bastille-Bois-de-Vincennes " section Bastille-Reuilly dans le 12e arrondissement, est un P.O.S. qui a consist�, comme vous le savez tous, � am�nager notamment les vo�tes de l'avenue de Daumesnil. Cette op�ration a �t� commenc�e en 1990.
Je ferai trois remarques concernant cette modification de concession :
La premi�re sur la nature de la personne morale qui va acqu�rir ces sept vo�tes qui restent. En effet, il y a 60 vo�tes ; la Ville a acquis, par l'interm�diaire de la S.E.M.A.E.S.T. l'ensemble de ces vo�tes. La S.E.M.A.E.S.T. va �tre propri�taire de l'ensemble de ces vo�tes.
Un premier probl�me se pose : � l'issue de l'existence de ce P.O.S., que vont devenir ces vo�tes ? En effet, si la Ville avait acquis directement ces vo�tes, on aurait pu penser qu'il �tait facile de les donner en concession de service public. De plus, aujourd'hui, on s'aper�oit que la S.E.M.A.E.S.T. est propri�taire des vo�tes.
Mais la S.E.M. n'est pas forc�ment la mieux plac�e pour assurer une bonne gestions des vo�tes. C'est la premi�re question.
La deuxi�me question concerne les sous-am�nagements autour de ces vo�tes. Il y a trois secteurs, et trois secteurs concernent la construction de logements interm�diaires. Je trouve que cela fait beaucoup de logements interm�diaires dans la construction. Dans le projet, il aurait �t� souhaitable au moins de panacher au niveau de ce projet.
Enfin, il y a un probl�me de r�mun�ration de la S.E.M.A.E.S.T. En effet, ici, on s'aper�oit que la S.E.M.A.E.S.T. a �t� r�mun�r�e justement pour son action de 1990 � 1997 pour 15.184.000 F ; elle le sera, de 1998 � 2000 pour 11.816.000 F. Le montant des r�mun�rations est en augmentation tr�s sensible pour les ann�es qui viennent, alors que sa fonction, sa r�alisation est quasiment termin�e.
En r�alit�, il s'agit de r�mun�rer la S.E.M.A.E.S.T. pour faire vivre la S.E.M.A.E.S.T. pendant trois ou quatre ans, sans que v�ritablement, elle ait � exercer des missions correspondantes.
Je trouve que toutes ces constatations posent le probl�me du devenir de la S.E.M.A.E.S.T. Il ne s'agit pas de trouver des r�mun�rations � cette soci�t�, il s'agit de lui trouver des missions nouvelles, de r�fl�chir sur son devenir.
Il est important de poser le probl�me de l'avenir de cette soci�t� qui a quasiment termin� ou va terminer au plus, dans les trois ou quatre ans, ses missions. Il serait souhaitable d'avoir un grand d�bat, de r�fl�chir sur l'avenir, sur les objectifs, sur les moyens de la S.E.M., et non pas de prendre des mesures ponctuelles pour la faire " survivre ". Cela est essentiel pour l'avenir de cette soci�t�.
Je dirai un mot sur le deuxi�me projet concernant la S.E.M.A.E.S.T., � savoir ce changement de statut de la S.E.M.A.E.S.T. Ce changement de statut consiste � autoriser la S.E.M.A.E.S.T. � �tre une soci�t� de gestion, alors que c'�tait une soci�t� jusqu'� pr�sent mixte d'am�nagement...
(Mouvements).

... J'ai dix minutes, laissez-moi terminer.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - C'est 5 minutes, il vous reste 10 secondes. Je demande � chacun d'�tre bien concis.
M. G�rard REY. - Je me suis inscrit deux fois pour deux projets de d�lib�ration, laissez-moi le temps pour deux projets de d�lib�ration, sinon, je recommencerai.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - C'est juste, allez-y.
M. G�rard REY. - Le deuxi�me �l�ment, c'est le changement de contrat. On autorise maintenant la S.E.M., qui est une soci�t� d'am�nagement, � devenir une soci�t� de gestion. On le fait incidemment autour d'une modification de statut. Pour moi, ce n'est pas une fa�on transparente et d�mocratique de pratiquer. Il est beaucoup plus int�ressant que le Conseil se r�unisse, r�fl�chisse sur cette S.E.M. comme sur les autres, sur son devenir, analyse cet outil, voit s'il est utile et si on doit le garder. Si on doit le garder, on doit lui donner des missions nouvelles. C'est un d�bat qui doit �tre public et non pas passer par ce changement de statuts. Ce Conseil doit se prononcer sur le fond. Par ailleurs, m�me si la S.E.M.A.E.S.T. reste gestionnaire des vo�tes, et m�me de l'espace Reuilly, ces deux �l�ments l� ne g�n�reront que des ressources tr�s limit�es.
Nous ne pouvons pas accepter ce projet de d�lib�ration parce qu'il ne pose pas le vrai probl�me de fond du devenir de cette S.E.M.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci Monsieur le Maire. J'essaierai d'�tre bref puisque M. REY a dit des choses tr�s justes que je partage.
Je voudrais rappeler que le trait� de concession qui date de 1990 a d�j� �t� modifi� en 1994 et que cette op�ration n'est pas une Z.A.C. puisqu'elle s'effectue dans le cadre du P.O.S.
A la lecture du projet de d�lib�ration, nous avons eu le sentiment que vous vouliez justifier, par la complexit� de l'op�ration, la n�cessit� in�luctable d'une modification du trait� de concession.
Malheureusement, nous ne disposons pas encore des �l�ments concrets qui pourraient nous permettre d'appr�cier le bien-fond� de cette modification.
Nous ne connaissons pas les conditions dans lesquelles les anciens occupants des vo�tes du Viaduc Daumesnil ont pu quitter les lieux ou encore combien sont rest�s sur place. Nous sommes d�j� intervenus sur cette question et nous n'insisterons donc pas sur cet aspect pourtant essentiel du dossier, car vous avez surtout souhait�, avec l'op�ration, r�aliser une op�ration vitrine en faveur d'un artisanat de luxe, en quelque sorte, et non pas cherch� � maintenir en place les activit�s existantes. Vous l'annoncez vous-m�me puisque vous pr�cisez que la recherche de nouvelles activit�s pour les vo�tes est apparue comme une t�che d�licate de m�me que la s�lection des candidats pour parvenir � faire de ce viaduc des Arts un lieu attractif.
La r�novation des vo�tes est aujourd'hui presque achev�e, mais contrairement � vous, je vois dans l'op�ration une volont� de modification, voire de d�structuration du tissu artisanal traditionnel du faubourg Saint-Antoine, au profit des produits luxueux et surtout de d�placement de l'�picentre du faubourg Saint-Antoine, qui se trouve depuis toujours au niveau de la rue du m�me nom.
Nous n'insisterons pas plus sur cet aspect au sujet duquel nous sommes intervenus � plusieurs reprises.
Vous nous demandez aujourd'hui, Monsieur le Maire, d'approuver les modifications du trait� de concession en question pour que la S.E.M.A.E.S.T. puisse acqu�rir d'une part, et assurer la gestion d'autre part, des vo�tes du viaduc sans que nous puissions en appr�cier les modalit�s.
Enfin, vous nous demandez � nouveau, sans justification s�rieuse, la possibilit� de proroger, d'un commun accord entre les parties, l'op�ration jusqu'au 31 d�cembre 2001 et de r�mun�rer en cons�quence le concessionnaire pour cette mission � hauteur de 27 millions de francs pour couvrir les frais de fonctionnement de la S.E.M.A.E.S.T.. Ceci nous pose probl�me, surtout en l'absence d'un bilan actualis� des comptes de cette soci�t� ou encore d'un bilan pr�visionnel, bilan que vous auriez d� fournir en compl�ment d'information au regard de l'importance, � mes yeux, des modifications au trait� de concession et de l'importance de la r�mun�ration pr�vue.
Tous les �l�ments n�cessaires pour appr�cier le bien-fond� de ce projet de d�lib�ration nous manquent cruellement, c'est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, que de louanges de la part des �lus, que de louanges de la part des m�dias pour ce projet exemplaire !
Monsieur le Maire, pour une fois, vous avez su composer avec le pass�, utiliser avec pertinence un �l�ment architectural et urbain existant dont il eut �t� si facile de faire table rase.
Vous avez su saisir les caract�ristiques d'un �difice et de son contexte pour d�gager l'opportunit� d'un projet original, celui d'une promenade pi�tonne sur�lev�e, dominant la circulation automobile, maillon d'un v�ritable cheminement du coeur de Paris jusqu'au bois de Vincennes.
Mais derri�re la r�habilitation du viaduc Daumesnil, belle fa�ade mise syst�matiquement en avant, se cache une v�ritable op�ration immobili�re de table rase men�e par la S.E.M.A.E.S.T.
R�cemment encore, au gr� d'une promenade sur le viaduc, on pouvait voir de larges banderoles accroch�es sur des fa�ades d'immeubles affichant des slogans de d�tresse : " Non, aux expulsions " ! " Coul�e verte, coul�e de larmes ".
Telle est la r�alit� cach�e de cette op�ration, par ailleurs exemplaire.
Pr�s de 570 millions de francs n�cessaires pour les seules acquisitions, �victions et d�molitions, telle est aussi l'ampleur financi�re de cette op�ration de destruction.
Loin d'�tre v�tustes, de nombreux immeubles auraient pu �tre exclus de cette op�ration et assurer � la Ville d'importantes �conomies, mais le travail de dentelle ne vous sied gu�re, du moins ici. Vous vous �tes ainsi acharn� � supprimer l'immeuble du 88, rue de Charenton, dans le secteur Abel-Traversi�re, b�timent alors enti�rement occup� et dans un �tat parfaitement satisfaisant.
Pourquoi ce prurit destructeur ? Etait-ce pour an�antir le caf�-cabaret " Le Limonaire ", symbole tr�s fr�quent� de l'�me populaire de ce quartier, implant� au rez-de-chauss�e de cet immeuble depuis plus de cent ans ?
Maladroites et obstin�es, certaines expropriations se sont d'ailleurs r�v�l�es infructueuses et ont du �tre abandonn�es, comme celle du b�timent d'activit�s du 6-8, rue Moreau-51, avenue Ledru-Rollin, alors occup� par les �tablissements Dennery qui vous a entra�n� dans de longs contentieux, vous contraignant aujourd'hui � d'importants et confortables dommages et int�r�ts.
Sur cette op�ration, m�me si elle n'en a pas la structure juridique, plane le spectre des Z.A.C.
Pr�s de 2,8 hectares de quartier an�antis, pr�s de 140 logements acquis et d�truits, pr�s de 340 logements construits ou en construction, soit une densification consid�rable, comble du comble, alors que vous engagez parall�lement un plan de protection et de mise en valeur sur le faubourg Saint-Antoine.
Gr�ce � un �trange jeux de d�coupages, vous �tes parvenu � exclure d�lib�r�ment ce secteur d'intervention municipale de votre plan de protection dont l'un des objectifs est pr�cis�ment de veiller...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - On n'entend pas l'orateur, voulez-vous arr�ter vos conversations, il va terminer.
M. Jean-Fran�ois BLET. - ... est pr�cis�ment de veiller � une meilleure int�gration des constructions nouvelles dans le faubourg, ruinant ainsi la cr�dibilit� de votre d�marche.
Etant donn� que pr�s de 11.000 m�tres carr�s de terrain en friche restent encore � am�nager, induisant notamment la construction d'environ 240 logements, il est n�cessaire que ces programmes soient int�gr�s au p�rim�tre du futur P.O.S. du faubourg Saint-Antoine.
Je vous propose donc un premier amendement demandant la r�int�gration de l'ensemble du p�rim�tre de l'op�ration au p�rim�tre du P.O.S. du faubourg Saint-Antoine : " Afin d'assurer la coh�rence de cette op�ration avec la politique municipale en mati�re d'urbanisme sur ce quartier, l'ensemble du p�rim�tre sera int�gr� au p�rim�tre du plan de protection et de mise en valeur du faubourg Saint-Antoine, et sera de ce fait soumis aux m�mes dispositions d'urbanisme et d'architecture en mati�re de construction. "
De plus, le passage Hennel que vous voulez d�truire est pr�cis�ment le type d'�l�ment architectural et urbain caract�ristique que vous vous �tes engag�s � pr�server dans le faubourg Saint-Antoine. Le passage actuel permet la travers�e du viaduc et les b�timents semblent satisfaisants et r�habilitables. Bien que d'allure tr�s �troite, il est fortement emprunt� par les habitants du quartier, ce qui montre sa parfaite appropriation d'usage.
Votre projet d'�ventrer cet �lot et ce passage serait une grave erreur, c'est pourquoi nous proposons un deuxi�me amendement pour abandonner la destruction du passage Hennel et engager sa r�habilitation : " Le projet de d�molition-reconstruction concernant le secteur du passage Hennel est abandonn�. L'ensemble de ce secteur fera l'objet d'une intervention fine de r�habilitation et de mise en valeur ".
Enfin, pour terminer, j'aimerai revenir sur la r�habilitation du viaduc.
Monsieur le Maire, ce qui devait �tre la vitrine de l'artisanat du faubourg Saint-Antoine, n'est-il pas devenu la vitrine d'un artisanat de luxe, d�connect� du quartier ?
L'avenue Daumesnil serait devenue la rue du Faubourg-Saint-Honor�, selon les mots employ�s par l'ancien Maire du 12e, M. Paul PERNIN, en 1995.
La raison en est simple. Les loyers pratiqu�s sont prohibitifs et les locaux sont inadapt�s pour accueillir de v�ritables activit�s artisanales de production.
Que sont devenues toutes les activit�s de proximit� initialement implant�es dans les arches avant r�habilitation et qui ont �t� chass�es du quartier ? Le garage ? L'�cole de danse et bien d'autres encore...
Ne pourrait-on, � l'instar du r�am�nagement des vo�tes de la voie ferr�e du S-Bahn de Berlin � Savigny Platz y implanter les diff�rents types de commerces, librairies, restaurants qui redonneraient une v�ritable vie de quartier � ce secteur.
Ne pourrait-on enfin mod�rer, r�duire la circulation polluante, bruyante de l'avenue Daumesnil peu propice � la tranquillit� de ce site devenu lieu de promenade ?
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est � Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je dois r�pondre aux deux r�serves formul�es par le Conseil du 12e arrondissement...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, ou vous sortez pour vos conversations ou vous �coutez les orateurs.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - La premi�re r�serve est que la Ville acquiert les 7 vo�tes appartenant � l'Etat afin que l'ensemble des vo�tes soit soumis au m�me r�gime juridique. Or, les 56 vo�tes d�j� r�habilit�es ont �t� acquises par la S.E.M.A.E.S.T. Ce n'est qu'en fin d'op�ration qu'elles seront revendues � la Ville � leur prix de revient. Je tiens � rassurer sur ce point M. REY.
Il est donc logique que les 7 vo�tes de l'Etat soient acquises par cette soci�t� pour aboutir, comme le souhaite le 12e, � ce que toutes les vo�tes du viaduc aient le m�me r�gime juridique. Je pense qu'ainsi la r�serve peut �tre lev�e.
La seconde r�serve sugg�re qu'il soit ajout� � la fin de l'article 2 " i " du projet d'avenant au trait� de concession de la S.E.M.A.E.S.T. le texte suivant :
" Cette derni�re action de communication devant �tre prise en charge par elle � hauteur d'une somme de 300.000 F. "
Pour r�pondre tout d'abord � M. REY et � M. FERRAND sur la r�mun�ration compl�mentaire de la S.E.M.A.E.S.T., je pr�cise qu'en mati�re de gestion des vo�tes du viaduc des Arts, elle n'�tait r�mun�r�e que pour des t�ches de gestion au sens des alin�as " F " et " G " de l'article 2, c'est-�-dire une activit� consistant � lib�rer les vo�tes et � les faire r�occuper par des artisans d'art.
Dans le futur, la S.E.M.A.E.S.T. prendra en charge d'une part la gestion des vo�tes apr�s qu'elles auront �t� r�occup�es : recouvrement de loyers, suivi des contentieux, recommercialisation des vo�tes si un locataire r�silie son bail, etc., d'autre part, une mission particuli�re de communication et d'information du public. Pour ces t�ches nouvelles, elle a obtenu une r�mun�ration suppl�mentaire de 1,1 million de francs par an qui s'ajoute aux autres facteurs pris en compte dans le calcul de la r�mun�ration. Pour les 5 ann�es correspondantes, de 1997 � 2001 inclus, ce compl�ment de r�mun�ration repr�sente 5,5 millions de francs pour une mission v�ritablement nouvelle.
J'en reviens � la r�serve. Il n'est gu�re possible de la satisfaire telle qu'elle a �t� formul�e, sur la base de l'avenant au trait� de concession soumis � votre d�lib�ration, puisque celui-ci porte essentiellement sur la r�mun�ration des agents de la S.E.M.A.E.S.T.
En revanche, pour r�pondre � cette demande, la Ville de Paris prend l'engagement que la S.E.M.A.E.S.T. sera autoris�e � consacrer � l'avenir une d�pense au moins �gale � 300.000 F pour l'animation du viaduc et que cette d�pense sera imput�e au bilan de l'op�ration Promenade plant�e au poste " actions de communication " qui figure dans ce bilan.
Je pense qu'ainsi nous apportons satisfaction � la r�serve qui a �t� formul�e.
Par ailleurs, M. BLET a pos� deux questions auxquelles je r�ponds bri�vement.
En ce qui concerne les parcelles des immeubles 6-8, rue Moreau, je pense qu'il s'agit des parcelles b�ties situ�es 4-6-8, rue Moreau et 59, avenue Ledru-Rollin. Ces emprises figuraient bien dans le p�rim�tre initial de la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration Promenade plant�e en 1992.
Des discussions entre la S.E.M.A.E.S.T. et la soci�t� propri�taire avaient �t� engag�es au sujet des modalit�s d'am�nagement de cette parcelle. Celles-ci n'ayant pas abouti, diff�rents contentieux ont �t� engag�s par le propri�taire. En dernier lieu, la Cour administrative d'appel de Paris, par jugement du 31 octobre 1995, a exclu ces emprises du p�rim�tre de la D.U.P. En cons�quence, la Ville n'a pas l'intention de les acheter.
Le passage Hennel, par ailleurs, prolonge le passage Abel-Leblanc. Le Plan d'am�nagement pr�voit un l�ger d�calage du passage vers l'Est et son nouveau d�bouch� sur l'avenue Daumesnil. Un �largissement du passage est �galement pr�vu pour accueillir une rang�e d'arbres et un escalier d'acc�s � la promenade plant�e.
En ce qui concerne la demande d'amendement n� 2 de M. BLET, � ce sujet, nous ne pourrons malheureusement pas lui donner suite pour les m�mes raisons que pour la deuxi�me r�serve du Conseil du 12e arrondissement. Nous ne pouvons pas traiter cette question dans le cadre de notre projet de d�lib�ration qui porte sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.E.S.T. Mais je souhaite le rassurer, une �tude d�taill�e a bien �t� demand�e sur ce secteur � la S.E.M.A.E.S.T.
En ce qui concerne l'inclusion dans le P.O.S. particulier du faubourg Saint-Antoine des parcelles riveraines du viaduc, je pr�cise qu'une enqu�te publique est en cours sur cette modification du P.O.S. Il nous faut attendre le rapport de la commission d'enqu�te. Il para�t difficile, voire impossible d'inclure formellement ces parcelles dans le P.O.S. particulier. Une telle inclusion remettrait en cause des processus largement engag�s. Nous ne pouvons donc pas souscrire � l'amendement n� 1 pr�sent� par M. BLET.
Mais il est d'ores et d�j� pr�vu que ces r�alisations s'inspirent largement du projet de r�glement du faubourg Saint-Antoine, pour assurer bien entendu la coh�rence n�cessaire entre ces am�nagements, comme il l'a souhait�.
Voil�, mes chers coll�gues, ce que je peux vous dire le plus rapidement possible sur ce projet de d�lib�ration. Je vous propose donc de le voter en l'�tat.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COUDERC.
Vous vous prononcez donc contre les amendements. Je vais d'abord les mettre aux voix.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 170.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1997, DAUC 170).