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92- III - Questions du groupe communiste.



QOC 97-325 Question de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Jean WLOS, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative � la scolarisation d'enfants dans les 12e et 18e arrondissements.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe communiste.
La premi�re d'entre elles est ainsi r�dig�e :
" Dans les 12e et 18e arrondissements, plusieurs dizaines d'enfants sont actuellement priv�s de leur droit � �tre scolaris�s.
Une quarantaine d'entre eux habitent dans des immeubles situ�s 49 et 77, rue de la Chapelle (18e), avec leurs familles qui y sont install�es parce qu'elles avaient �t� expuls�es de leur logement ou parce qu'elles s'y trouvaient dans des situations d'insalubrit�. Une quarantaine d'autres enfants campent dans la cour de l'ancienne gare de Reuilly avec leurs parents qui ont �t� expuls�s d'un immeuble insalubre du passage Brunoy (12e).
Ces familles, pour la plupart africaines, sont en situation r�guli�re ou en voie de l'�tre. Or, � ce jour, aucun de ces enfants ne peut aller en classe, m�me si dans certains cas, leur inscription a �t� effectu�e mais sans affectation d'�cole.
Les droits �l�mentaires des enfants � fr�quenter un �tablissement scolaire ne peuvent �tre bafou�s plus longtemps. M�me si la situation s'av�re complexe du fait d'effectifs d�j� charg�s dans les �tablissements scolaires, comme c'est le cas notamment dans le quartier de la Chapelle, une solution doit �tre apport�e au probl�me humain ainsi pos�.
En cons�quence, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Jean WLOS, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris d'intervenir aupr�s du Rectorat et de prendre, de toute urgence, en concertation avec les Maires d'arrondissement, toute autre mesure n�cessaire pour que ces enfants soient scolaris�s. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Plusieurs familles, install�es depuis peu et sans domicile fixe dans les 12e et 18e arrondissements, ont fait part aux Maires d'arrondissement d'une demande d'inscription pour leurs enfants dans une �cole publique parisienne.
Ces demandes feront l'objet d'un examen circonstanci�, en fonction des situations familiales de chaque int�ress� et dans la mesure du respect de l'obligation scolaire.
Je puis vous assurer que ces deux affaires sont suivies avec une attention particuli�re en liaison �troite avec les Maires d'arrondissement et les services de l'Etat.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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