1997, DPE 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte des journaux et magazines � Paris (3 lots).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration DPE 37 concernant l'appel d'offre sur un march� n�goci� pour la collecte et la valorisation du verre � Paris.
Mme BILLARD est inscrite sur ce projet de d�lib�ration. Elle est �galement inscrite sur le projet DPE 44 qui concerne la collecte des journaux et des magazines.
Je rappelle que Mme SCHNEITER est �galement inscrite sur ces deux projets de d�lib�ration.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
L'expos� des motifs des deux projets de d�lib�ration propose de passer de 5 % de d�chets recycl�s verre et papier, � 10 % d'ici � 3 ans.
Cela suppose donc de doubler la collecte s�lective. Si je prends le cas du papier, si 19.156 tonnes de journaux et de magazines ont �t� collect�s en 1996, il faut donc pr�voir une collecte autour de 38.000 tonnes pour l'an 2000. Or ce march� d'une dur�e maximum de 3 ans envisage des variations possibles de moins 50 % � plus 50 %, soit un maximum possible autour de 28.700 tonnes.
Il manquera donc au mieux pr�s de 10.000 tonnes pour atteindre l'objectif annonc�. D'ailleurs le projet de d�lib�ration DPE 25 qui �tait aussi � l'ordre du jour sur la mise � disposition et la maintenance des bacs destin�s � la collecte des d�chets dans les 8e, 14e et 19e arrondissements, s'il pr�voit une augmentation du nombre de bacs ne va pas jusqu'� envisager le doublement.
L'augmentation annuelle pr�vue est autour de 18 % pour 17e, 18e et 19e arrondissements, 21 % pour le 14e et 33 % pour le 8e. Or, les 18e et 19e arrondissement sont parmi les arrondissements collectant le moins.
Mais surtout le SYCTOM, lui, fixe un objectif de r�cup�ration de 15 % pour l'an 2000. Cela voudrait dire tripler la collecte actuelle.
Il n'y a donc pas de coh�rence entre les objectifs du SYCTOM et ceux de la Ville. C'est f�cheux. D'autant que m�me ce taux de 15 % n'a rien d'extraordinaire puisque certaines communes atteignent d�j� 20 %.
Faute de plan d�chet d�partemental pour Paris, les objectifs fluctuent.
La collecte actuelle ne concerne que les journaux et magazines, � l'exception des autres types de papiers. Les Parisiens, eux, ont plut�t tendance spontan�ment � mettre dans la poubelle bleue, journaux, magazines et papiers.
Quand on rapporte le tonnage collect� par arrondissement � la population, le nombre de kilogrammes par habitant varie du simple au triple, par exemple : 5 kilogrammes dans le 18e, 15 kilogrammes dans le 1er. Or, effectivement, le nombre de bacs par logements entre ces deux arrondissements varie du simple au quadruple. Peut-�tre est-ce donc le manque de bacs qui explique le faible succ�s de la collecte journaux-magazines dans le 18e.
Les propri�taires ou gardiens d'immeubles peuvent accepter ou refuser cette poubelle. Cela signifie-t-il qu'il y a plus de propri�taires r�calcitrants dans le 18e, ou qu'on lit moins de journaux dans les arrondissements de l'Est parisien ?
Faute d'�tude approfondie, il est difficile de se faire une id�e des raisons de cette disparit� de collecte. L'�tude que vous pr�voyez dans le 13e arrondissement apportera peut-�tre quelques r�ponses, mais � mon avis, insuffisantes.
Il faudrait en effet r�aliser une �tude sur plusieurs arrondissements, de types d'habitat et de population diff�rents pour avoir une vision plus claire des tonnages collect�s possibles, et des actions � mettre en oeuvre pour l'augmenter et atteindre un taux minimum de 20 %.
La population est de plus en plus sensibilis�e aux questions d'environnement. Des collectes s�lectives d�velopp�es dans d'autres collectivit�s d�montrent un bon accueil pour peu que l'on sache organiser des campagnes de sensibilisation.
Je regrette donc le temps perdu sur cette question et le peu d'ambition affich�e pour l'instant.
Pour la collecte du verre, je ferai les m�mes r�flexions concenrnant le manque d'ambition de l'appel d'offres. De m�me, l'objectif de doublement de la collecte ne peut pas �tre atteint par les objectifs fix�s dans le march�.
Entre 1994 et 1997, le tonnage collect� est pass� de 24.500 tonnes � 22.000 tonnes, notamment par suite des cons�quences du plan " Vigipirate ".
Mais en ce qui concerne la collecte aupr�s des gros producteurs, la brochure sur les d�chets de 1994 indiquait une collecte de 5.100 tonnes. L'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration donne 5.500 tonnes environ (25 % de 22.000 tonnes). L'augmentation aura donc �t� faible en 2 ans. Il reste de fortes possibilit�s de progression.
Il faut donc relancer �nergiquement cette collecte en augmentant le nombre de colonnes � verre sur la voie publique pour d�passer la moyenne actuelle de 1 pour 2.000 habitants, et surtout en intensifiant la collecte � domicile, notamment dans les ensembles immobiliers o� rien n'interdit de placer une poubelle sp�cifique d�di�e au verre.
Enfin, quel est l'int�r�t de confier � l'heure actuelle cette collecte du verre � une entreprise priv�e, la C.O.V.E.D., c'est-�-dire en fait la soci�t� Bouygues ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER qui intervient sur les 2 m�mes projets de d�lib�ration.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, comme le font si bien remarquer ces 2 projets de d�lib�ration, chaque ann�e 1.200.000 tonnes d'ordures m�nag�res sont collect�es � Paris. Leur traitement en est le suivant : 15 % vont en d�charge, 80 % vont � l'incin�ration, 5 % sont recycl�s.
Pour se mettre en conformit� avec les dispositions nationales en mati�re de traitement des d�chets � l'horizon 2002, Paris va devoir recycler 10 % de ses d�chets d'ici 3 ans.
Vous nous proposez donc aujourd'hui l'achat de mat�riel pour la collecte et la valorisation du verre, des journaux et magazines. Il est �vident que je voterai ces 2 projets de d�lib�ration. Mais je m'insurge contre votre affirmation d'y voir l'expression de votre volont� de participer activement � la protection de l'environnement. Voil� bien de l'hypocrisie !
Vous n'investissez dans le tri s�lectif que parce qu'il y a des contraintes gouvernementales. Nulle part nous ne voyons une volont� r�elle d'anticiper, d'aller de l'avant afin d'atteindre d'ici � 2001 le seuil de 25 % de tri et recyclage qui permettrait au SYCTOM de renoncer � l'usine d'incin�ration de Vitry.
Je vous rappellerai les propos de M. Michel ELBEL, pr�sident du SYCTOM en 1992 : " L'incin�ration n'est peut-�tre pas la meilleure solution pour l'avenir... Une politique s�rieuse en mati�re d'ordures m�nag�res consiste � ne pas construire d'usine d'incin�ration quand on peut l'�viter. "
Ces paroles �taient appuy�es par les d�clarations de M. CHAUMEL, ing�nieur � l'A.N.R.E.D. Ile-de-France : " Si les Parisiens veulent �viter la 4e usine d'incin�ration, ils doivent adopter une politique beaucoup plus ambitieuse et pousser au maximum le recyclage pour arriver aux performances de Dunkerque, 25 % des ordures recycl�es. "
Se fixer pour objectif de r�pondre aux seules exigences l�gales traduit votre manque de conviction et de combativit� dans le domaine de la protection de l'environnement. Contraint et forc�, vous agissez. Vous prenez quelques mesures symboliques pour r�pondre � l'air du temps et � la pression de la population, mais vous n'avez vraiment pas la fibre environnementaliste. D�chets, pollution, transports, tous ces domaines r�clament des nouvelles politiques. Faudrait-il encore que vous en soyez convaincu !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. TR�M�GE pour r�pondre � Mme BILLARD et � Mme SCHNEITER sur ces 2 projets de d�lib�ration.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Paris m�ne depuis longtemps une politique de valorisation des d�chets dans les mat�riaux pour lesquels les fili�res de recyclage sont �conomiquement et �cologiquement fiables. Il s'agit, aujourd'hui, essentiellement, du verre et des journaux.
Le verre est r�cup�r�, achemin� dans les centres de traitement pour �tre transform� en calcin afin d'alimenter � nouveau la fabrication de bouteilles.
Les journaux, apr�s un tri compl�mentaire, rejoignent les usines de fabrication, apr�s un d�sencrage et pulpage s�lectif et sont incorpor�s � la p�te � papier.
Ces collectes s�lectives envisag�es respectivement en 1982 et 1993 n'ont cess� de progresser jusqu'en 1994.
Il convient de souligner que la Ville de Paris, qui constitue pr�s de 50 % de l'activit� du SYCTOM; repr�sente 65 � 70 % de la collecte s�lective des communes adh�rentes. 65 � 70 % !
A ce jour, les quantit�s collect�es de journaux, magazines et de verre repr�sentent 20 % du gisement de chaque fili�re, 20.000 tonnes sur 100.000. Il doit �tre possible de faire mieux.
C'est la raison pour laquelle la Ville, � l'inverse de ce que vous d�clarez, s'engage r�solument dans une politique active.
Une exp�rience de collecte s�lective sur un �chantillon de 35.000 personnes sera effectu�e avant la fin de l'ann�e dans le 3e arrondissement. Elle consistera � renforcer la collecte en porte � porte des journaux et magazines et � d�velopper celle du verre, et �galement celle des corps creux.
Cette exp�rience devrait permettre de mesurer les freins � la collecte s�lective dans 3 domaines : sociologiquement : aujourd'hui la collecte � Paris se fait 7 jours sur 7 ; physiquement : l'habitat parisien n'est pas favorable au remisage de plusieurs bacs ; �conomiquement : la valorisation des journaux magazines et du verre est aujourd'hui d�montr�e. Il n'en est pas de m�me pour les corps creux.
Sans pr�juger des r�sultats de cette exp�rience, la Ville souhaite � moyen terme doubler les tonnages collect�s sur le verre et journaux - magazines qui, �conomiquement et techniquement sont fiables.
C'est la raison pour laquelle les deux march�s sont soumis � votre approbation pour permettre le d�veloppement de la collecte porte � porte des 2 produits, celle du verre aupr�s des grands producteurs.
Pour r�pondre de fa�on concr�te � la disparit� entre diff�rents arrondissements, le tonnage collect� sur la voie publique est fonction du nombre de r�ceptacles plac�s dans chaque arrondissement. Ce nombre varie de mani�re importante entre les arrondissements, ceux comptant 20 � 25.000 habitants, ceux comportant 150 � 200.000 habitants.
Le tonnage collect� est tributaire du nombre de colonnes � verre neutralis�es par le plan " Vigipirate ". L'appel d'offres tiendra compte de cette r�alit�.
On constate que les arrondissements � forte densit� de bureaux, d'agences commerciales et d'agences de voyage sont particuli�rement productifs. L'appel d'offres tient l� aussi compte de ces disparit�s.
Voil�, Monsieur le Maire, les pr�cisions que je souhaitais donner.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 37.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPE 37).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPE 44).