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107- QOC 97-314 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la reconstruction de l'aquarium du Trocadéro (16e).



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Bertrand DELANO� � M. le Maire de Paris concerne la reconstruction de l'aquarium du Trocad�ro (16e).
En voici le texte :
" Le 26 f�vrier 1996, le Conseil de Paris approuvait le principe de reconstruction de l'aquarium du Trocad�ro ainsi que le principe d'une d�l�gation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium.
Depuis, un certain nombre d'informations ont �t� diffus�es aux �lus par la soci�t� laur�ate d'un premier concours lanc� en 1988 pour cet aquarium. La teneur de ces informations conduit � s'interroger sur la mani�re dont s'est d�roul�e l'organisation de la mise en concurrence.
Ainsi, une lettre de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris a �t� adress�e en juillet 1994 � la soci�t� laur�ate pour l'informer que " la Ville ne souhaitait plus et, en tout �tat de cause, ne pourrait plus pour des raisons juridiques, donner suite au concours organis� en 1988 ".
Ces interrogations conduisent � poser 3 questions :
1�) quelles motivations sont � l'origine du " souhait " de la D.P.J.E.V. de ne pas donner suite au concours lanc� en 1988 puisque la Ville a prouv� par la suite sa volont� de faire aboutir cette op�ration de reconstruire l'aquarium ?
2�) quelles sont les raisons juridiques qui interdisent � la Ville de Paris de donner suite � ce premier concours ?
3�) est-il envisageable que les Conseillers de Paris aient communication de l'�tude de faisabilit� de cet aquarium, confi�e, selon les propres termes de M. le Maire de Paris dans une r�ponse au Conseil de Paris du 9 juin dernier, � la soci�t� laur�ate du premier concours ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint.
Dans la perspective de la reconstruction de l'aquarium du Trocad�ro, un concours de jury fut organis� en juin 1988 dont le projet de groupement " SOCRATE " fut retenu.
Au cours de la proc�dure de mise au point du projet architectural et financier, une m�sentente est intervenue au sein du groupement entre " SPIE- BATIGNOLLES " et les concepteurs.
En juillet 1994, la Ville d�cidait de ne plus donner suite � cette consultation et la lettre du 13 juillet 1994 adress�e par le Directeur des Parcs et Jardins � la soci�t� laur�ate du concours organis� en 1988 et � laquelle M. DELANO� fait allusion mentionnait que :
" Suite au concours concernant l'op�ration pr�cit�e, lanc� par la Ville de Paris le 30 juin 1988, le jury qui s'est tenu le 24 novembre 1988 avait retenu le projet pr�sent� par votre groupement ainsi constitu� :
- Cabinet " SOCRATE ", aquariologue, mandataire commun, repr�sent� par son g�rant, M. DACHARY ;
- Daniel PATRIARCHE, architecte D.P.L.G. ;
- " SPIE BATIGNOLLES ", financier.
Le jury avait toutefois souhait� que le projet soit compl�t� sur certains points, relatifs � l'architecture du b�timent et au montage financier de l'op�ration.
Or, je constate la disparition du groupement qui avait �t� d�sign� par le jury en 1988, puisque, par ordonnance du 4 juin 1991, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu d�faillante la soci�t� " SPIE BATIGNOLLES " qui devait �tre initialement le financier de l'op�ration.
De plus, la soci�t� repr�sentant le groupement - la Soci�t� de l'aquarium du Trocad�ro - a �t� liquid�e le 30 juin 1993.
Compte tenu de ces �l�ments, la Ville de Paris ne souhaite plus, et en tout �tat de cause ne pourrait plus, pour des raisons juridiques, donner suite au concours organis� en 1988 ".
Il appara�t ainsi que les dissensions survenues au sein du groupement laur�at ont abouti au retrait de la soci�t� " SPIE-BATIGNOLLES ", retrait qui fut constat� par l'ordonnance de r�f�r� du 4 juin 1991 du Tribunal de commerce de Paris.
Les juges consulaires dans cette ordonnance constataient que " la soci�t� " SPIE-BATIGNOLLES " n'est plus d'accord pour mettre en place le tour de table financier notamment en raison du co�t du march� ".
Ils autorisaient en cons�quence " M. PATRIARCHE et la soci�t� " SOCRATE " � faire ex�cuter par un tiers les obligations initialement souscrites par " SPIE-BATIGNOLLES " notamment celles concernant la recherche d'un financement du projet ".
Or ce n'est pas le cabinet " SOCRATE " qui avait �t� d�clar� laur�at du concours de 1986 mais le groupement form� par le cabinet " SOCRATE ", M. PATRIARCHE et " SPIE-BATIGNOLLES ".
A supposer que la Ville ait d�cid� de poursuivre les n�gociations avec le cabinet " SOCRATE " et l'architecte PATRIARCHE et que ces derniers aient trouv� un nouveau partenaire financier, la Ville se serait trouv�e dans l'impossibilit� juridique de traiter avec un groupement diff�rent de celui d�sign� comme laur�at du concours.
Telles sont les raisons de fait et de droit, d�j� expos�es dans la r�ponse du 9 juin � la question pos�e sur le m�me sujet par M. SARRE qui sont � l'origine de la d�cision prise par la Ville de ne pas donner suite au concours organis� en 1988.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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