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104- QOC 97-311 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des agents affectés à chacune des 20 mairies d'arrondissement.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Fran�ois DAGNAUD � M. le Maire de Paris est au sujet des agents affect�s � chacune des 20 mairies d'arrondissement.
En voici la teneur :
" M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur communiquer la situation des effectifs d'agents affect�s � chacune des 20 mairies d'arrondissement au 1er septembre 1997, ainsi que le rapport nombre d'agents par habitant d'apr�s les chiffres du dernier recensement disponible.
Ils lui demandent, par ailleurs, de leur indiquer la date de la d�lib�ration du Conseil de Paris fixant la r�partition de ces effectifs par mairie d'arrondissement. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
L'effectif administratif r�glementaire des mairies d'arrondissement a �t� fix� par un arr�t� du Maire de Paris du 15 mars 1983. Plusieurs d�lib�rations ont, par la suite, modifi� cet arr�t�. Les effectifs sont actuellement calcul�s sur la base du recensement de la population de 1990. Pour m�moire, le prochain recensement interviendra en 1999. Bien entendu, il sera tenu compte, en temps utiles, de ces r�sultats dans la r�partition des effectifs en mairie d'arrondissement. Cet effectif s'�l�ve aujourd'hui � 965 agents. La plus petite mairie d'arrondissement compte 22 agents administratifs contre 78 pour la plus importante, en l'occurrence celle du 14e arrondissement. Les collaborateurs et charg�s de mission ainsi que les agents administratifs vacataires affect�s dans les cabinets des maires d'arrondissement ne figurent pas dans ces effectifs r�glementaires.
Le tableau pr�sentant les effectifs r�glementaires des services administratifs des 20 mairies d'arrondissement au 1er septembre 1997, rapport� au nombre d'agent par habitant d'apr�s les chiffres du recensement de 1990 est tenu � la disposition des auteurs de la question.
Il convient de souligner que la r�partition des effectifs budg�taires entre les mairies d'arrondissement n'est pas li�e au seul crit�re de l'importance de la population recens�e dans chaque arrondissement.
D'une part, le fonctionnement r�gulier du service public assur� par une mairie ne peut s'effectuer qu'avec un nombre incompressible d'agents, compte tenu des n�cessit�s de fonctionnement des services et de gestion des personnels : prise en compte des imp�ratifs r�sultant des horaires d'ouverture en vigueur dans les mairies parisiennes, des cong�s des personnels, des arr�ts de maladie, etc.
D'autre part, la r�partition des effectifs entre les mairies tient compte des caract�res propres � chaque arrondissement, tels que, notamment, l'importance de la population active locale, l'existence de structures hospitali�res, universitaires ou scolaires, qui g�n�rent une charge de travail accrue suivant les services des mairies.
Ainsi, le rapport du nombre d'agents par habitant est-il sup�rieur pour les mairies des arrondissements les moins peupl�s par comparaison avec celui relev� dans les arrondissements plus peupl�s. S'agissant de ces derniers, on peut relever que le rapport du nombre d'agents par habitant tourne autour d'une m�me valeur moyenne, � l'exception de la mairie du 14e arrondissement, qui g�re le service d'�tat civil le plus important de France, les deux arrondissements proportionnellement les moins dot�s situ�s � l'Ouest de Paris.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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