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73- QOC 97-303 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Maire de Paris au sujet du stationnement réservé aux résidants dans le quartier délimité par l'avenue de la Porte-de-Charenton, le boulevard Poniatowski, le boulevard Soult, l'avenue de la Porte-de-Vincennes et le boulevard de la Guyane.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" M. Jean-Pierre-BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaiteraient que soit �tudi�e la possibilit� d'instaurer le stationnement r�serv� aux seuls r�sidants, comme le pr�voit la loi sur l'air, dans le quartier d�limit� par l'avenue de la Porte-de-Charenton, les boulevards Poniatowski et Soult, l'avenue de la Porte-de-Vincennes et le boulevard de la Guyane (12e). "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Le stationnement r�serv� aux seuls r�sidants a �t� pr�vu, suite � l'amendement pr�sent� par le Maire de Paris, lors de la discussion au Parlement de la loi sur l'air. Ce stationnement ne pourra �tre cependant instaur� que lorsque les d�crets d'application explicitant les modalit�s pratiques seront parus.
L'instauration de ce nouveau r�gime de stationnement devra faire l'objet d'un arr�t� conjoint de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police.
C'est seulement apr�s la parution de ces textes que pourra �tre mis en place le nouveau r�gime de stationnement au b�n�fice exclusif des r�sidants qui prendra en compte les diff�rentes demandes formul�es.
Le choix des voies soumises � cette r�glementation sera effectu� en concertation avec les mairies d'arrondissement afin d'int�grer toutes les suggestions et de s'adapter aux besoins locaux.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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