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7- Communication de M. le Préfet de police relative à la réforme de l'organisation des services de la Préfecture de police.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant traiter des probl�mes de s�curit�. je donne donc la parole � M. le Pr�fet de Police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, depuis que j'ai l'honneur d'assumer les fonctions qui sont les miennes, la volont� d'�tre � l'�coute des pr�occupations que vous exprimez au nom des Parisiens a �t� au coeur de mon action.
Connaissant l'int�r�t particulier que vous portez aux fonctions de la Pr�fecture de Police, je me suis �galement attach� � tenir votre Assembl�e r�guli�rement inform�e de l'activit� de celle-ci au service de nos concitoyens dans la Capitale.
A l'heure o� l'institution plac�e sous mon autorit� s'engage dans une r�forme en profondeur voulue par le Gouvernement, je vous suis reconnaissant, Monsieur le Maire, d'avoir bien voulu me permettre d'en pr�senter ce matin les grandes lignes � cette tribune.
Lors du Conseil des Ministres du 10 septembre dernier, Jean-Pierre CHEV�NEMENT, Ministre de l'int�rieur, a pr�sent� une communication sur la s�curit� dans laquelle il a soulign� la n�cessit� de d�velopper la police de proximit� et les actions conduites dans le domaine de la pr�vention de la d�linquance. Ces objectifs s'appliquent � la Pr�fecture de police comme aux autres services de police car ils correspondent � l'�vidence � des attentes fortes de la population et de ses repr�sentants, ainsi que vous avez eu, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, tr�s souvent l'occasion de m'en entretenir.
C'est la raison pour laquelle M. le Ministre de l'Int�rieur a d�cid� d'entreprendre une r�forme de l'organisation des services de la Pr�fecture de police en vue de mieux distinguer ce qui rel�ve des missions d'ordre public et ce qui rel�ve de la police de proximit� et de la pr�vention de la d�linquance.
Je me propose de vous exposer les motivations qui justifient l'engagement d'une telle d�marche, puis de pr�senter la m�thode retenue pour mener � terme ce projet ambitieux.
Cette r�novation est rendue n�cessaire, je le souligne, pour permettre une adaptation aux nouvelles exigences de notre �poque et pr�parer la Pr�fecture de police � entrer dans le troisi�me mill�naire. Ainsi que vous le savez, la Pr�fecture de police doit remplir, pour ce qui concerne au moins un certain nombre de ses directions actives, deux missions essentielles : d'une part, comme tous les autres services de police, il lui revient de veiller � la s�curit� des personnes et des biens, en l'occurrence celle des Parisiens, mais aussi celle des millions de personnes qui travaillent et s�journent dans la Capitale.
D'autre part, la Pr�fecture de police est charg�e de la protection du si�ge des institutions de la R�publique et des repr�sentations diplomatiques, ainsi que du bon ordre � Paris qui accueille en moyenne 7.000 �v�nements de voie publique chaque ann�e, dont 1.500 manifestations revendicatives. Et ceux-ci, pr�cis�ment quand il s'agit de la capitale et de tous les �v�nements qui s'y produisent, ont un retentissement particulier.
Il appara�t que ces deux missions, police de proximit� d'un c�t�, police d'ordre public de l'autre, ob�issent souvent � des exigences voire des logiques contradictoires. Leur exercice concomitant peut se r�v�ler parfois, selon les circonstances, difficile, et leur compatibilit� n�cessite la d�finition de priorit�s claires, notamment en termes de disponibilit� des forces.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Pr�fecture de police s'est efforc�e de g�rer cette contradiction. Pour ce qui me concerne, j'ai mis en place, d�s octobre 1994, un nouvel organigramme de la Direction de la S�curit� publique qui distinguait la sous-Direction de l'ordre public et la sous-Direction de la circulation et de la police de proximit�. J'avais eu l'occasion d'en faire part longuement � votre Assembl�e.
Toutes les dispositions prises pour renforcer la police de proximit� par la g�n�ralisation de l'�lotage, la constitution d'une deuxi�me unit� de pr�vention, la cr�ation de la brigade anti-criminalit� de nuit, puis des brigades anti-criminalit� de jour et enfin d'unit�s cyclistes, le d�veloppement de la police technique de proximit�, et d�s le mois de juin dernier, la mise en place d'antennes judiciaires, tout cela visait � permettre le r��quilibrage de la protection des services de police en faveur de la lutte contre la d�linquance et la police de proximit�.
Il appara�t aujourd'hui n�cessaire d'aller plus loin pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, en d�pit des r�sultats obtenus dans la lutte contre la criminalit� et la d�linquance, qui sont toujours des r�sultats fragiles, le sentiment d'ins�curit� persiste chez de nombreux Parisiens. Il convient � l'�vidence de faire en sorte que le travail accompli par les services de police soit plus perceptible. C'est ce constat qui a conduit le gouvernement et le Ministre de l'Int�rieur � faire de la pr�vention de la d�linquance et de la mise en place d'une v�ritable police de proximit�, des objectifs prioritaires de leur action.
Je crois devoir souligner que seul un effort significatif suppl�mentaire de notre part, centr� sur la lutte contre la d�linquance au quotidien et contre les incivilit�s qui contribuent � accro�tre le sentiment d'ins�curit�, est tout � fait � la hauteur de cet enjeu.
En deuxi�me lieu, il convient que la Pr�fecture de police se donne les moyens de saisir les opportunit�s nouvelles qui vont prochainement lui �tre offertes. En effet, dans sa d�claration de politique g�n�rale du 19 juin dernier, le Premier Ministre a annonc� que la police nationale recevrait le renfort de 35.000 emplois de proximit�, c'est-�-dire 20.000 emplois d'adjoints de s�curit� et 15.000 emplois d'agents locaux de m�diation.
Le Ministre de l'Int�rieur a pr�cis� r�cemment que 8.250 adjoints de s�curit� seraient recrut�s d'ici � la fin 1998 au b�n�fice de la police nationale.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Pr�fecture de police souhaite �videmment prendre toute sa part dans ce dispositif et, � ce titre, apporter la contribution qui lui revient � la r�alisation de cette ambition nouvelle. Je dirai qu'elle en a la capacit�, la volont� mais aussi le besoin.
Cependant, afin que les titulaires de ces nouveaux emplois jouent pleinement et efficacement le r�le qui leur sera attribu�, il est indispensable que notre dispositif de lutte contre la d�linquance et notre dispositif de police de proximit� soient eux-m�mes mieux adapt�s, r�nov�s, voire refond�s.
La cr�ation depuis le 1er septembre au sein de mon cabinet d'une cellule destin�e � coordonner les actions conduites dans le domaine de la politique de la Ville, et de la pr�vention de la d�linquance, dirig�e par M. Alain THIRION, administrateur civil, va d�j� dans ce sens.
La prochaine mise en place des contrats locaux de s�curit� permettra de donner sa pleine efficacit� au partenariat que j'entends d�velopper avec tous ceux qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution � la s�curit�, au premier rang desquels figurent tout naturellement les �lus.
Les contrats locaux de s�curit� doivent en effet constituer l'outil privil�gi� d'une politique de s�curit�, visant � faire de la citoyennet� l'axe central de la pr�vention. A Paris, des contrats pourront �tre �labor�s arrondissement par arrondissement pour tenir compte de leur sp�cificit�, et dans le souci de mener une v�ritable action de proximit�.
Bien entendu, il y aura lieu d'am�nager le dispositif de concertation pour assurer la coh�rence entre les contrats d'arrondissement et le contrat portant sur l'ensemble de la Capitale.
Enfin, s'engager dans une nouvelle �tape permettra de conforter et d'approfondir les �volutions que nous avons su mener au cours de ces derni�res ann�es. En particulier, la volont� de proc�der � une r�novation de la police de proximit� s'inscrit logiquement dans le prolongement des efforts d�j� r�alis�s pour tout � la fois revaloriser les missions des fonctionnaires et rapprocher le service public de s�curit� des citoyens � l'instar des mesures g�n�rales prises par ailleurs mais aussi pour rapprocher l'administration de ses usagers dans un souci l�gitime de meilleure efficacit� et de confiance accrue entre la police et la population.
La prise en compte des sp�cificit�s de la Capitale, que je rappelais au d�but de mon propos, doit nous conduire � rechercher des solutions qui permettent de renforcer la police de proximit� sans nuire � l'efficacit�, que vous avez bien voulu reconna�tre, de la Pr�fecture de police dans l'exercice de ses missions d'ordre public.
Une telle ambition nous conduit in�vitablement � poser des questions fondamentales et � tenter de leur apporter une r�ponse aussi pr�cise et aussi adapt�e que possible. A mon sens, ces questions sont au moins au nombre de trois.
Premi�rement, comment faire en sorte que les moyens humains affect�s aux missions de police de proximit� ne soient pas, je place le mot entre guillemets, " d�tourn�s " de ces missions quand un probl�me d'ordre public survient � Paris ?
Deuxi�mement, une m�me direction peut-elle �tre v�ritablement en charge de ces deux missions, ordre public d'une part, police de proximit� d'autre part, missions aux exigences tr�s contradictoires ?
Troisi�mement, l'organisation actuelle des services locaux de police qui distingue les commissariats d'arrondissement, de s�curit� publique, des commissariats de quartier, de police judiciaire, est-elle compatible avec la priorit� donn�e � la police de proximit� ?
Ce sont, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous le voyez l�, des questions d'importance. Ce sont aussi des questions d�licates. A diff�rentes reprises, certaines d'entre elles ont d'ailleurs d�j� �t� pos�es dans la longue histoire de la Pr�fecture de police.
Il ne m'appartient donc pas d�s lors, et vous le comprendrez ais�ment, de r�pondre devant vous, aujourd'hui, � ces trois interrogations majeures. M. le Ministre de l'int�rieur m'a demand�, dans la lettre de mission qu'il m'a adress�e, dans le cadre de sa communication devant le Conseil des Ministres, de mettre en oeuvre une d�marche qui vise � apporter des r�ponses � ces questions et � lui proposer les adaptations qui s'av�reraient n�cessaires dans l'organisation des services de la Pr�fecture de police ou, le cas �ch�ant, � lui proposer plusieurs options d'organisation visant � mieux distinguer, nous l'�voquions � l'instant, les services en charge des missions d'ordre public et ceux en charge de la pr�vention de la d�linquance et de la police de proximit�.
Une adaptation aussi fondamentale ne peut r�ussir que si elle est le fruit d'une d�marche � la fois progressive et concert�e. La d�marche que je compte mettre en oeuvre devrait d�boucher sur des premiers r�sultats concrets dans le d�lai d'un an. Durant cette p�riode, les principales �tapes de la r�flexion engag�e seront les suivantes.
En premier lieu, un comit� de pilotage de la r�forme, dont j'assure personnellement la pr�sidence, a �t� constitu�.
Parall�lement, j'ai charg� le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral pour l'administration de la police de Paris, de conduire une �tude administrative pr�alable sur le th�me que j'ai �voqu�. Cette mission devrait d�boucher fin d�cembre 1997 sur un rapport de propositions faisant appara�tre, en particulier, les avantages et les inconv�nients des diff�rentes solutions envisageables pour que la Pr�fecture de police soit mieux � m�me d'assurer les missions de police de proximit� dont elle a la charge.
A l'issue de cette premi�re �tape, comme je vous le disais � l'instant, il m'appartiendra, au vu du document qui me sera remis, de faire part au Ministre de l'Int�rieur de " la " solution qui me para�tra devoir �tre privil�gi�e ou, le cas �ch�ant, des diff�rentes options entre lesquelles devra s'effectuer le choix d�finitif.
C'est alors, et nous serons au d�but de l'ann�e 1998, que s'engagera une nouvelle �tape qui, sur la base d'une note d'orientation relative aux r�formes propos�es, fera appel � une concertation intense avec les repr�sentants des personnels de la Pr�fecture de police. C'est une p�riode qui devrait se d�rouler �galement sur trois mois et prendre fin au printemps 1998.
La mise en place des propositions d�finitives n'interviendra, en effet, qu'apr�s que chaque organisation syndicale aura �t� � m�me d'apporter sa contribution.
Enfin, derni�re �tape, lorsque le processus de concertation que je viens de d�crire aura �t� men� � son terme, le projet de r�forme d�finitif sera soumis, en principe au cours du deuxi�me trimestre 1998, aux instances paritaires comp�tentes qui sont, je me permets de le rappeler, le Comit� technique paritaire des services de police de la Pr�fecture de police tout d'abord, le Comit� paritaire de la police nationale dans un second temps, et ce n'est qu'� l'issue de ces consultations que la r�forme pourra entrer en vigueur. Sa mise en oeuvre, qui comprendra n�cessairement des phases transitoires, afin que la r�organisation puisse s'effectuer dans les meilleures conditions techniques et mat�rielles possible, pourrait d�buter en septembre 1998.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, il s'agit l�, vous le voyez, d'une entreprise particuli�rement ambitieuse dont je suis s�r qu'elle est � notre port�e. L'histoire de la Pr�fecture de police plaide en ce sens. Depuis bient�t 200 ans, elle a su constamment trouver en elle-m�me les ressources n�cessaires pour se r�nover et s'adapter aux exigences de notre temps.
Par ailleurs, la Pr�fecture de police dispose de pr�cieux atouts :
- l'�troite synergie entre Directions et services, actifs de police et administratifs ;
- son professionnalisme ;
- son exp�rience, je le crois, irrempla�able ;
- la valeur surtout et le d�vouement de ses personnels de tous grades.
Il nous appartient aujourd'hui de faire fructifier ce capital et de le mettre mieux encore au service du public, conform�ment aux souhaits du gouvernement et du Ministre de l'Int�rieur. Je ne doute pas que la r�forme dans laquelle la Pr�fecture de police s'engage avec d�termination et confiance r�ponde �galement � votre attente et � celle des Parisiens.
Aussi, veillerai-je � tenir votre Assembl�e r�guli�rement inform�e des importants travaux dont je vous ai annonc� aujourd'hui le lancement. C'est dans ce cadre, alors qu'il ne s'agit pas d'une d�lib�ration au sens juridique retenu par votre Assembl�e, d�lib�ration qui aurait d� �tre distribu�e largement avant la s�ance, c'est dans ce cadre d'information que j'ai souhait�, par courtoisie pour les membres du Conseil de Paris, vous informer compl�tement, notamment en vous faisant tenir, avant m�me que je ne la prononce devant cette assembl�e, le texte de mon intervention sur un sujet qui rel�ve du seul domaine de l'Etat, mais sur lequel il est normal que vous soyez le plus compl�tement possible inform�s.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, en mon nom personnel et au nom de l'ensemble des personnels plac�s sous mon autorit�, je vous suis donc par avance reconnaissant des encouragements et du soutien que vous nous apporterez en vue d'assurer le succ�s de ce grand projet qui marquera une �tape d�cisive dans la vie de la Pr�fecture de police.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, l'am�lioration de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens est au premier rang de mes pr�occupations, de nos pr�occupations. A l'�vidence, la s�curit� de nos concitoyens y participe pleinement. C'est d'ailleurs depuis toujours l'une des priorit�s essentielles pour la municipalit� parisienne.
Depuis quelques ann�es, les r�sultats enregistr�s dans ce domaine ont �t� positifs et je tiens � rendre hommage aux services de police qui, jour apr�s jour, m�nent un combat difficile contre la d�linquance et la criminalit�, et ce, dans un contexte d�licat qui a consid�rablement contribu� � alourdir leur mission : l'application de deux plans " Vigipirates ", des manifestations publiques de grande ampleur, ou bien encore l'organisation des Journ�es Mondiales de la Jeunesse cet �t�, par exemple, qui ont �t� un grand succ�s.
Il nous faut ensemble prolonger et amplifier ces r�sultats.
Monsieur le Pr�fet de police, le Ministre de l'Int�rieur vous a confi� la mission de conduire une r�novation de la police vers plus de proximit�. Vous avez esquiss� plusieurs pistes de r�flexion et je peux vous assurer que le Conseil de Paris, sans doute, s'associera � votre r�flexion et apportera �videmment sa contribution, comme il l'a toujours fait dans un secteur aussi sensible pour les Parisiennes et les Parisiens.
Mais, en tant que garant de l'unit� de la Capitale, il va de soi que toute r�forme doit concerner Paris sans sa globalit� et que, quelle que soit la l�gitimit� de la d�marche qui vise � aller vers plus de proximit�, et j'y insiste, cela ne doit pas se faire au d�triment de cette unit�.
A ce titre, je serai personnellement tr�s attentif � la mise en place des Contrats locaux de s�curit� tels que vous nous les avez pr�sent�s. Afin de concentrer les efforts, les moyens et la capacit� op�rationnelle de la Pr�fecture de police en faveur de la s�curit� des Parisiens, vous souhaitez, Monsieur le Pr�fet, proc�der � un r��quilibrage des deux missions essentielles de votre administration : l'ordre public et la police de proximit�.
La cr�ation de 2 directions distinctes va dans ce sens � la condition, bien s�r, qu'elle permette effectivement aux fonctionnaires de police affect�s � la police de proximit�, de se consacrer exclusivement � cette importante fonction.
La fusion des commissariats d'arrondissement de s�curit� publique et des commissariats de quartier de police judiciaire r�pond assur�ment aux m�mes objectifs. Mais permettez-moi de penser que toute r�forme, m�me si elle est fond�e sur des principes clairs, qu'elle marque l'aboutissement d'une n�gociation men�e en profondeur avec tous les partenaires, ne peut avoir de grandes chances de r�ussir si elle repose sur des moyens constants.
Aujourd'hui, Monsieur le Pr�fet de police, il faut admettre que les moyens et les effectifs consacr�s � la s�curit� des Parisiens n'atteignent pas le niveau souhaitable. Les renforts qui ont �t� affect�s lors des plans " Vigipirates " ont permis, je vous l'accorde, de maintenir une pr�sence polici�re et militaire sur le terrain, mais en temps normal, je constate un d�ficit r�el de plusieurs centaines d'hommes par rapport aux effectifs th�oriques.
Dans le m�me ordre d'id�e, la r�forme du service national ne va pas sans poser de probl�mes, qu'il s'agisse de ses cons�quences sur la pr�sence des policiers auxiliaires comme sur le fonctionnement de la brigade des sapeurs pompiers.
Mes chers coll�gues, les Parisiens comme tous les Fran�ais ont droit � ce que leur protection soit normalement assur�e, mais que l'on ne vienne pas nous expliquer qu'il faudrait r��quilibrer je ne sais quelle situation dans un quartier de Paris par rapport � un autre, en transf�rant des effectifs ou encore, ce que je n'ose imaginer, que l'on d�garnisse Paris de ses policiers au b�n�fice d'autres communes.
A cet �gard, un r�cent rapport adress� au Ministre de l'Int�rieur et rendu public peut tr�s l�gitimement nous inqui�ter toutes et tous. Cela, mes chers coll�gues, je ne l'accepterai pas car je sais le besoin de s�curit� naturellement ressenti par tous les Parisiens, quel que soit leur quartier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Je souhaite �galement que l'on explore une autre voie : l'�volution vers une extension limit�e des pouvoirs r�glementaires du Maire en mati�re de circulation, des stationnements, permettrait � la Pr�fecture de police dans l'esprit que j'ai constat�, de se d�gager de t�ches qui rel�vent aujourd'hui plus du domaine du cadre de vie et de l'environnement que de celui de la s�curit� et de l'ordre public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Je fonde �galement le souhait de la cr�ation d'une structure de concertation permanente entre nos deux administrations Mairie de Paris et Pr�fecture de police.
Certes, Monsieur le Pr�fet, nous entretenons d�j� des relations tr�s �troites et tr�s efficaces, aussi bien � notre niveau qu'� celui de nos collaborateurs directs. Mon adjoint, Philippe GOUJON, exerce parfaitement ses fonctions en pleine coop�ration avec vos collaborateurs et vos services.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mais je souhaite, dans l'esprit, aussi indiquer dans ces propositions que l'on franchit aujourd'hui une nouvelle �tape dans la comp�tence de la Mairie de Paris dans le domaine de la s�curit�, en effet, tr�s vaste.
Pour ne prendre qu'un exemple : le domaine de la pr�vention est notre responsabilit� premi�re depuis des ann�es. Nous d�ployons � ce titre des efforts consid�rables. Il en est bien d'autres, multiples, qui appellent tout autant une concertation croissante. La compl�mentarit� de nos actions est devenu aujourd'hui si �troite qu'une structure de concertation entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris en charge de l'int�r�t g�n�ral des Parisiens doit et peut, j'en suis convaincu, �tre rapidement mise en place et p�rennis�e.
C'est ainsi tous ensemble que, chacun dans nos domaines de comp�tences, dans un esprit de coop�ration totale, nous continuerons � assurer la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, � prolonger les r�sultats acquis, et en d�finitive � affermir le pacte social qui nous uni. Merci, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

La parole est � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, le 17 mai 1993, le Maire de Paris, Jacques CHIRAC, vous souhaitait ici m�me la plus cordiale des bienvenues, Monsieur le Pr�fet, et dans son propos, pr�cisait : " les Parisiens attendent des pouvoirs publics et particuli�rement de vous-m�me, Monsieur le Pr�fet de police, qu'un nouveau souffle soit donn� � l'action de la police en faveur de la s�curit� ".
Nous sommes persuad�s que vous aurez � coeur de travailler en totale harmonie avec les �lus parisiens car ils expriment les pr�occupations et les inqui�tudes de la population parisienne.
Aujourd'hui, le Maire de Paris, Jean TIB�RI, dans le cadre du d�bat que vous engagez, se situe dans le droit fil de ce souhait exprim� alors, qui demeure une aspiration majeure et constante des Parisiens, une police de proximit� qui, pour r�pondre le plus pr�cis�ment possible � leurs l�gitimes aspirations, repose sur une concertation �troite avec leurs repr�sentants.
Votre r�flexion s'inscrit naturellement dans la continuit� de la grande r�forme de la police nationale, la plus importante depuis 1941, faut-il le rappeler, mise en oeuvre par Charles PASQUA, dont, je cite, le principe directeur �tait la mutation d'une police d'ordre � une police de proximit�.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " y apportera sa propre contribution et � l'occasion de l'ouverture de cette premi�re phase du d�bat, en posant surtout des questions de nature � mieux nous �clairer.
La premi�re condition du succ�s d'une r�forme des services de la Pr�fecture de police, me semble-t-il, est la poursuite d'une politique contre la d�linquance ferme et r�solue, et celle-ci se fonde d'abord sur la r�pression, une r�pression sans faille des actes d�lictueux, la pr�vention relevant essentiellement de notre collectivit�. Sous l'impulsion des gouvernements qui se sont succ�d�s ces 4 derni�res ann�es, la d�linquance de voie publique a chut� ainsi que vous le rappelez fr�quemment, de 30 %.
C'est la cons�quence d'une volont� politique clairement affirm�e. Je n'en citerai pour preuve, a contrario, que l'augmentation constante de la criminalit� sous les gouvernements socialistes...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

... et ceci ne manque pas de nous inqui�ter pour l'avenir, Monsieur le Pr�fet, m�me si les meilleures intentions pr�sident � cette r�forme mais, au plan m�me de celle-ci, les r�ponses apport�es � certaines questions fondamentales me paraissent tout � fait d�terminantes.
D'abord, dans le projet de loi de finances pour 1998, le Minist�re de l'Int�rieur donc de la s�curit�, ne figure plus pour la premi�re fois depuis 4 ans, mes chers coll�gues, au rang des priorit�s, avec une r�duction de 3,4 % des cr�dits de fonctionnement. Prenons garde que cette r�forme ne devienne une r�forme cache-mis�re !
Les contr�les d'identit�, outils de base indispensables du travail policier, ont �t� r�tablis en 1993 et appliqu�s sans faillir mais sans exc�s, par vos services, Monsieur le Pr�fet. En sera-t-il de m�me demain ?
La d�linquance des mineurs est un autre sujet grave sur lequel nous devons nous interroger. La cr�ation par Jacques TOUBON, Garde des Sceaux, d'unit�s �ducatives � encadrement renforc� pour les mineurs multir�cidivistes pr�sents partout dans les quartiers de notre ville, y apportait un d�but de r�ponse efficace, tout comme la comparution � d�lais rapproch�s.
Leur suppression nous ram�nerait au point de d�part, alors m�me que les d�linquants mineurs sont de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, de plus en plus nombreux.
La lutte contre la toxicomanie, dont je n'ai pas besoin de souligner l'imp�rieuse n�cessit� � Paris, sera-t-elle poursuivie avec la m�me fermet� ? On peut en douter � la lecture des d�clarations pour le moins surprenantes, parfois m�me irresponsables de plusieurs Ministres du Gouvernement, Madame GUIGOU, Garde des Sceaux !...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

... M. KOUCHNER, ou, pire, mes chers coll�gues, Mme VOYNET, � la limite du pros�lytisme, qui fait resurgir le vieux serpent de mer de la l�galisation du cannabis !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

En raison de la gravit� de ces prises de position, je propose qu'un d�bat au Conseil permette d'�clairer les Parisiens sur les effets n�gatifs d'une d�p�nalisation que certains r�clament jusque sur ces bancs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Mes chers coll�gues, c'est l'avenir de notre jeunesse qui est aujourd'hui en cause et notre devoir est de la prot�ger.
M. Bertrand BRET. - Un petit whisky � la buvette !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher coll�gue, on ne s'amuse pas avec un sujet aussi s�rieux. Conservons la dignit� � ce d�bat qui int�resse profond�ment les Parisiennes et Parisiens. Pas d'invectives !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Un autre th�me, la lutte contre les incivilit�s et la d�linquance au quotidien, est une autre priorit� comme en t�moignent les travaux du dernier Conseil de S�curit� et de Pr�vention de la D�linquance.
La r�forme de la Pr�fecture de police doit �tre au service de cette mission qui devient de plus en plus urgente. Certaines dispositions existent d'ores et d�j� pour lutter contre cette forme de d�linquance urbaine.
Ainsi, la loi d'orientation et de programmation sur la s�curit� a autoris� les services de police � intervenir d'initiative dans les parties communes des immeubles. Nous regrettons que cette disposition n'ait pu �tre appliqu�e, notamment dans les immeubles sensibles.
Un second domaine dans lequel le groupe " Rassemblement pour Paris " souhaite apporter sa contribution concerne le renforcement de la pr�sence polici�re sur la voie publique, r�clam�e par tous nos concitoyens.
Sur un point fondamental du d�bat qui s'engage, la distinction souhaitable entre l'ordre public et la police de proximit�, permettra-t-elle le maintien des missions de s�curisation men�es dans la Capitale par les C.R.S. que vous avez su d�velopper massivement ces derni�res ann�es, Monsieur le Pr�fet, disposerez-vous de suffisamment de force de maintien de l'ordre, c'est-�-dire en r�alit� davantage qu'aujourd'hui, pour ne pas pr�lever d'effectif dans les arrondissements ?
En 4 ans, dans le but d'optimiser le travail policier sur le terrain et de r�duire le sentiment d'ins�curit�, des r�formes importantes ont �t� engag�es sous votre autorit� : �lotage, cartographie de la d�linquance, sectorisation des arrondissements, remise sur la voie publique de plusieurs centaines de fonctionnaires, cr�ation de brigades anti-criminalit�, de jour comme de nuit.
Chacun reconnaissait la n�cessit� d'amplifier encore cette politique.
Ainsi, la loi d'orientation et de programmation quinquennale sur la s�curit� avait pr�vu le recrutement de cinq mille postes techniques et administratifs permettant ainsi de remettre sur la voie publique autant de policiers. Aujourd'hui, il semble que l'orientation choisie soit diff�rente avec l'embauche d'adjoints de s�curit�. Cela suffira-t-il � compenser la disparition des 1.500 policiers auxiliaires et � faire face � l'insuffisance des effectifs policiers sur le terrain ?
Plus de policiers, oui, certainement...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, jusqu'� pr�sent personne n'est intervenu pour interrompre les intervenants. Je demande � nos coll�gues de ne pas le faire !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Comment, Monsieur le Pr�fet, ces personnels seront-ils affect�s sur l'ensemble de la Capitale ? Et quelle garantie aurons-nous pour �viter, et cela me semble particuli�rement important, une r�partition d�s�quilibr�e entre les arrondissements alors que tous ont des besoins non satisfaits ?
Le Gouvernement suivra-t-il les recommandations du rapport LEROUX, d�put� socialiste d'Epinay-sur-Seine, missionn� par le Ministre de l'Int�rieur, et visant tout bonnement, le Maire l'a rappel�, � d�garnir la Capitale consid�r�e � tort comme trop prot�g�e ?
Va-t-on profiter de cette r�forme pour modifier le r�gime des horaires, � l'instar de ce qui a �t� r�alis� r�cemment en province ?
Ne risque-t-on pas de cr�er une sous fonction publique puisque ces agents seront tous, semble-t-il, fonctionnaris�s au bout de 5 ans et n'aurons-nous pas � faire pendant cette p�riode � une sorte de sous-policiers ?
Autre piste de r�flexion : le projet de fusion des commissariats de police judiciaire et de s�curit� publique et la transformation de l'organisation territoriale. Il figure parmi nos souhaits tr�s largement partag�s sur les bancs de cette Assembl�e, et nous ne pouvons que nous f�liciter de votre position, Monsieur le Pr�fet, puisque vous y �tes favorable. Cette proposition prolonge la loi d'orientation sur la s�curit� de janvier 1995 qui a initi� la r�forme des corps et carri�re. Une des garanties de l'ad�quation entre la finalit� de la r�forme que vous proposez et les aspirations des Parisiens r�side sans nulle doute - le Maire l'a dit - dans une concertation encore plus �troite et institutionnalis�e donc avec la Mairie de Paris et il est indispensable en effet de mettre en place une structure op�rationnelle et permanente � l'�chelon central et notamment dans le cadre de cette r�forme.
Nous ne cessons de le r�p�ter, la s�curit� aujourd'hui est l'affaire de tous. C'�tait l'un des principes de base du plan d�partemental de s�curit� qui en 1993 a associ� l'ensemble des partenaires, Pr�fecture de police, Mairie de Paris, Pr�fecture de Paris, Parquet, Rectorat, S.N.C.F., R.A.T.P., gendarmerie et douanes, � la d�finition et � l'application des mesures prioritaires pour la s�curit� des Parisiens.
Les indicateurs d'un suivi r�gulier avaient �t� pr�vus, il est dommage qu'il soient rest�s lettres mortes, au m�me titre que certaines recommandations prioritaires comme la mise en place d'un �lotage sp�cifique aux abords des �tablissements scolaires et sportifs.
Les contrats locaux de s�curit�, le Maire l'a �voqu� longuement dans son propos liminaire, eh bien, ils devraient s'inspirer de la m�me d�marche que celle des plans d�partementaux de s�curit�, sans remettre en cause, comme certains pourraient h�las le souhaiter en cette occasion, l'unit� administrative de Paris. Il ne faut pas, mes chers coll�gues, que ces contrats locaux de s�curit� participent d'un �ventuel d�membrement de la Capitale. Nous ne l'accepterons pas. Les Parisiens d'ailleurs avaient rejet� de telles manoeuvres, il y a quelques ann�es, mais les socialistes sont incorrigibles quand ils veulent d�manteler la Capitale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Et le Ministre de l'Int�rieur qui se pr�vaut par ailleurs de son fort engagement r�publicain ne saurait �videmment s'inspirer dans ses d�cisions de comportements partisans, ou de comportements militants. J'ajouterai : dans ce domaine, comme dans d'autres d'ailleurs !
Je pense enfin que l'on devrait explorer une voie qui permettrait effectivement � la Pr�fecture de police de consacrer encore plus de disponibilit� et de moyens � la s�curit�, � l'instar de ce qu'a d�clar� le Maire. Il s'agit bien s�r de la d�volution de certaines comp�tences qui, de mani�re un peu anachronique, restent encore attach�es au pouvoir pr�fectoral alors m�me que l'�volution des processus de d�cision au sein des collectivit�s locales conduit naturellement � accorder au maire ses pouvoirs qui ressortent beaucoup plus, mes chers coll�gues, des domaines de l'urbanisme, de l'environnement, du cadre de vie, que de celui de la s�curit� ou de l'ordre public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

L'am�lioration m�me du fonctionnement de la d�mocratie locale justifie cette extension du pouvoir r�glementaire du Maire en mati�re de circulation et de stationnement. Il ne s'agit bien s�r en aucun cas, Monsieur le Pr�fet, de remettre en cause les arr�t�s fondateurs du 12 Messidor en VIII, ni pour �tre tout � fait clair, de l'amorce d'un processus de cr�ation d'une police municipale inadapt�e � la Capitale.
Nous sommes tous autant sur ces bancs attach�s � l'unit� de la Mairie de Paris qu'� celle de la Pr�fecture de police, car cette unit� est le gage de l'efficacit� de la coh�rence de nos actions.
Avant de conclure, je souhaite � mon tour rendre hommage � l'ensemble de la police parisienne, Monsieur le Pr�fet, qui ces derni�res ann�es, s'est tr�s largement mobilis�e dans l'int�r�t g�n�ral de notre Capitale et de ses habitants.
Soyez donc assur� de notre participation active � ce d�bat qui concerne la s�curit� de nos concitoyens que nous pla�ons au premier rang de nos priorit�s. Notre contribution, vous l'avez bien compris, Monsieur le Pr�fet, s'oriente d'ores et d�j� sur les r�formes � mettre en oeuvre pour davantage de concertation, davantage de pr�sence polici�re et d'efficacit� sur le terrain et un r��quilibrage des missions en faveur de la s�curit� des Parisiens au quotidien.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est � M. SARRE.
M. Georges SARRE, Pr�sident du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Nous sommes le combien, Monsieur le Maire ?
Le 29 ? J'ai cru que nous �tions en septembre 1982, en �coutant M. GOUJON.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez la parole pour faire votre intervention. Souhaitez-vous la prendre ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je la prends !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous la donne avec plaisir.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Une grande r�forme de la Pr�fecture de police est aujourd'hui engag�e. Elle correspond � une politique. En effet, la s�ret� est la premi�re condition � l'exercice des libert�s publiques.
Sans elle, le citoyen est soumis � l'arbitraire, ou � la loi de la jungle, l'�galit� devant la s�ret� est � conqu�rir aujourd'hui dans notre pays, quand on constate la situation actuelle et la diff�rence entre les quartiers ais�s, plus prot�g�s, tandis que les habitants des quartiers et des banlieues pauvres ont parfois le sentiment d'�tre abandonn�s.
Le grand colloque des " villes s�res pour des citoyens libres " qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochains � Villepinte en Seine-Saint-Denis, consacrera � ce th�me de la s�ret� r�publicaine une r�flexion approfondie et des innovations que l'on esp�re importantes.
Vous venez de rappeler, Monsieur le Pr�fet de police, la r�forme voulue par le Ministre de l'Int�rieur et le Gouvernement qui vise dans son principe � rapprocher les Parisiens de leur police et � d�velopper une v�ritable police de proximit� sans pour autant d�laisser ses missions d'ordre publique. Les �lus du Mouvement des citoyens se r�jouissent naturellement de vos orientations. Nous retrouvons dans vos propos des adaptations que nous demandions depuis de nombreuses ann�es. La g�n�ralisation du principe de l'�lotage, la r�forme des conditions d'accueil dans les commissariats, la simplification des modalit�s pour d�poser plainte, ou la cr�ation d'antennes de police judiciaires dans les commissariats d'arrondissements de mani�re � faciliter les d�marches des Parisiens.
Cette adaptation des services de la Pr�fecture de police est rendue n�cessaire en raison de l'�volution pr�occupante de la d�linquance. Or, ce qui retient plus particuli�rement l'attention, c'est la progression inqui�tante de la d�linquance des mineurs qui est de 10,7 % sur les six premiers mois de l'ann�e 1997.
Pour r�pondre aux d�fis de cette d�linquance quotidienne qui s'exprime de mani�re tr�s diverse : vente de stup�fiants, agression verbale ou physique, vandalisme, intimidation de toutes sortes, il est n�cessaire de doter la Pr�fecture de police d'une v�ritable police de proximit� et j'approuve bien entendu cette initiative forte qui pr�conise l'�laboration de plans locaux de s�curit�.
Il faut vraiment avoir l'esprit mal tourn� pour imaginer que ces plans pourraient remettre en cause l'unit� de la ville de Paris d'autant que les m�mes veulent revenir sur les pouvoirs et les comp�tences du Pr�fet de police. Il faut quand m�me , Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un minimum de coh�rence.
J'ai d�j� eu l'occasion de d�velopper dans cette Assembl�e les contours de ce que nous attendons : le renforcement de l'�lotage � l'int�rieur des cit�s sensibles effectu� par des fonctionnaires sp�cialement affect�s � ces sites, connus de la population, entretenant des relations r�guli�res et confiantes avec les gardiens, les responsables des associations de locataires, et bien entendu les associations de jeunes.
Le renforcement de l'�lotage doit s'accompagner n�cessairement du d�veloppement des vigiles de quartiers. Je pense en particulier aux arrondissements de l'Est Parisien, aux cit�s Fr�d�rick-Lema�tre, Pierre-Faucheur-Envierge, ou Sainte-Blaise dans le 20e arrondissement, o� l'implantation de ces vigiles serait par exemple un facteur de s�curit� et un outil efficace pour lutter contre la petite d�linquance.
Par ailleurs, Monsieur le Pr�fet de police, aujourd'hui, beaucoup de gens encore se plaignent de l'accueil du public. Les appels t�l�phoniques ou les visites des plaignants dans les commissariats sont toujours l'objet de nombreux efforts de r�crimination. Il faut y rem�dier. Pour ma part, je crois que la s�paration entre les deux missions : missions de police de proximit� d'un c�t�, et police d'ordre public de l'autre, doit �tre rigoureuse.
Je prendrai un exemple dans notre v�cu quotidien : les commissaires d'arrondissement sont requis pour mille t�ches � l'ext�rieur des arrondissements o� ils sont nomm�s. Comment voulez-vous qu'il n'y ait pas, dans ces conditions, de dysfonctionnement ?
Naturellement, et cela a �t� dit, cette r�forme ambitieuse exige des moyens accrus. La d�cision du Ministre de l'Int�rieur de d�ployer 35.000 jeunes recrut�s au titre du plan " emploi-jeunes " dont 20.000 adjoints de s�curit� aupr�s des fonctionnaires de la police nationale, et 15.000 agents locaux de m�diation notamment aupr�s des collectivit�s locales des Offices H.L.M., des soci�t�s de transports publics, montre que la volont� du Gouvernement de donner � la police nationale les moyens de lutter avec efficacit� contre la d�linquance est forte.
Quand ces effectifs, c'est-�-dire dans peu de temps, suppl�mentaires seront sur le terrain, il ne fait pas l'ombre d'un doute, mes chers coll�gues, qu'il y aura, pour la premi�re fois dans l'histoire de la R�publique, un nombre �lev�, consid�rable, jamais �gal�, dans Paris intra-muros, de personnes pour assurer la tranquillit� de la population.
Ces jeunes effectifs vont permettre les red�ploiements n�cessaires vers des quartiers sensibles et assurer ainsi une meilleure r�partition des effectifs de la police nationale.
Pour Paris, pour ses habitants, cela veut dire prochainement une pr�sence renforc�e sur le terrain. Une police qui consacre plus d'efforts � la surveillance, � l'�lotage. C'est un effort en mati�re d'effectifs et de pr�sence qui n'aura pas d'�quivalent.
Monsieur le Pr�fet de police, vous pouvez compter sur notre soutien actif pour accompagner votre mission mais aussi l'action commune de la police et de la justice doit gagner en efficacit�.
Enfin rien de tout cela, mes chers coll�gues, ne pourra r�ussir si nous ne sommes pas capables d'inscrire, dans le coeur de chaque enfant, de chaque adolescent, l'amour des valeurs de la R�publique, ou plus simplement, le respect des codes de conduite, des lois, des r�gles fix�es en commun et le respect de l'autre.
C'est pourquoi, en conclusion, je voudrais, Monsieur le Pr�fet de police, vous dire que cette r�forme va dans le bon sens. Ce sera une rupture d'une certaine fa�on dans l'�volution continuelle de la Pr�fecture de police, pour adapter, et je souhaite que ce d�lai d'un an soit bien utilis� mais pas prolong�. Je souhaite que les d�lais soient respect�s et qu'on s'en tienne � ce que vous annoncez.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, quand je vous ai interrog� au d�but de mon intervention pour vous demander si vous ne vous trompiez pas de d�cennie, nous n'allons pas reprendre en 1997 ces d�bats sur l'ins�curit�, l'immigration, qui ont fait qu'aujourd'hui le Front national est � la hauteur que nous connaissons dans les r�sultats �lectoraux.
Il faut un d�bat r�publicain et approfondi. Cessons de faire en sorte que l'ins�curit� et l'immigration soient l'occasion, pour la droite, de se refaire une sant� alors qu'elle est en d�liquescence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher coll�gue, je n'ai pas � porter de jugement sur votre intervention.
Je trouve choquante votre derni�re intervention sur le Front national. S'il y a bien des gens qui ont une grande part de responsabilit� dans la mont�e du Front national, c'est bien vous !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. CH�RIOUX. - Combien de d�put�s sont �lus gr�ce au Front national ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, nous vivons d�cid�ment une �poque �patante. A tout instant, il se passe quelque chose.
Quand j'entends les propos de M. SARRE, je crois r�ver ! En entendant tous les orateurs qui viennent de s'exprimer, il nous venait, avec Jacques DOMINATI, une r�flexion : " on a vraiment toujours tort d'avoir raison trop t�t ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").

Monsieur le Pr�fet, je viens de vous entendre, pourquoi ne pas vous le dire, avec une tr�s grande satisfaction.
Vous parlez de police de proximit�, cela va �videmment dans la bonne direction, celle du meilleur service des Parisiens, au plus pr�s des r�alit�s concr�tes.
Mais, pourtant, je voudrais, en quelques mots, vous traduire notre sentiment.
D'abord, permettez-moi de vous le dire, Monsieur le Pr�fet, sans aucun esprit pol�mique : quel aveu ! Que le Pr�fet de police d�couvre, aujourd'hui, je cite : " des logiques contradictoires entre les deux missions " est proprement stup�fiant !
Oui, Monsieur le Pr�fet, entre les t�ches de s�curit� et celles de r�gulation de la circulation, vous avez donn�, vous donnez et vous donnerez toujours, � juste titre, la priorit� � la s�curit�. C'est ce que nous disons avec obstination depuis des ann�es et des ann�es. Alors quel aveu, mais aussi, Monsieur le Pr�fet de police, quel flou ! Entre la th�orie et la pratique, il y a un processus vague et lent qui nous m�ne, au mieux fin 1998 ! Est-ce que vraiment la s�curit� et la tranquillit� qui sont au coeur de la qualit� de la vie dans la ville des Parisiens peuvent encore et encore attendre, toujours attendre ?
Un aveu, du flou, mais, Monsieur le Pr�fet, aussi un danger !
Votre pr�sentation nous para�t receler des risques majeurs, des risques graves, et pour tout dire, inacceptables !
D'abord le risque d'un r��quilibrage des effectifs de police entre Paris et la banlieue. Vous comprendrez que nous ne pourrons jamais accepter que la restauration de la s�curit� dans la banlieue se fasse au d�triment de celle des Parisiens. Le droit � la s�curit� est le m�me, doit �tre le m�me pour tous.
Ensuite, Monsieur le Pr�fet, comment pourrez-vous assurer la s�curit� sans affaiblir encore la part de vos effectifs qui se consacrent � la police municipale, � l'�lotage, � la r�gulation du trafic aux carrefours, le respect du stationnement payant ? Vous le savez bien, c'est le seul levier dont nous disposons pour am�liorer la circulation.
Ce respect du stationnement est descendu de 65 % � moins de 40 %, avec un taux de verbalisation inf�rieur � 8 %. Comment ferez-vous pour que la situation ne s'aggrave pas encore ou pour, par exemple, que les nuisances dues aux autocars diminuent ?
Monsieur le Pr�fet, surtout, vous �voquez des contrats d'arrondissements par arrondissement. Mais, qu'est-ce � dire ? Sommes-nous revenus au temps de Fran�ois Mitterrand ? Est-ce que M. SARRE n'a pas effectivement raison ? Est-ce que nous ne sommes pas en 1982, � l'�poque o� Gaston Deferre, Ministre de l'Int�rieur, avec le pouvoir socialo-communiste , voulait d�manteler Paris ?
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh oui, c'est vrai !
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Pr�fet, voil� qui est grave, voil� un pas vers une atteinte � l'unit� de la Capitale ! Et vous le savez bien ! Nous ne l'accepterons jamais ! Il sera d'ailleurs tr�s int�ressant d'�couter ce que, sur ce sujet, aura � dire la majorit� socialiste plurielle ! Vous pouvez compter sur notre totale d�termination. Nous ne c�derons pas un seul pouce de terrain. Vous venez de nous le dire clairement, Monsieur le Pr�fet de police, nous avons 15 ans d'avance !
Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons renoncer � la premi�re exigence politique � Paris : donnez au Maire les comp�tences qui lui permettront d'assumer les responsabilit�s que lui ont confi�es les Parisiens, car c'est � lui et � lui seul que les Parisiennes et les Parisiens ont conf�r� la l�gitimit� pour r�gler leurs probl�mes quotidiens de circulation, de stationnement, de propret�.
(Mouvements divers et exclamations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je trouve peu convenable ces interruptions successives qui ne sont pas dignes. C'est trop facile de rigoler, de sauter sur le banc, de faire des exclamations ! Chacun a le droit de s'exprimer, je trouve que ce n'est pas convenable !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. Bernard PLASAIT, adjoint. - La s�curit�, c'est le devoir de l'Etat. C'est votre mission naturelle, Monsieur le Pr�fet. La qualit� de vie au quotidien dans la ville, c'est le devoir de la municipalit�. La d�mocratie ne sera que virtuelle si les Parisiens ne deviennent pas enfin et rapidement des citoyens � part enti�re.
Apr�s votre hommage � notre clairvoyance, au flou et aux risques que rec�lent votre projet, Monsieur le Pr�fet, r�pondra notre totale d�termination. Vous pouvez en �tre s�r, nous serons tr�s attentifs. Rien pour affaiblir Paris, tout pour am�liorer la vie des Parisiens ! Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Pour un rappel au r�glement, Monsieur DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Avant toute autre intervention, je voudrais dire au parti gouvernemental qui ne cesse d'interrompre nos orateurs par des quolibets et des criailleries, qu'ils pourraient �couter leurs coll�gues parce qu'ils restent majoritaires dans cette Assembl�e !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DOMINATI, vous avez raison.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

La parole est � M. TUROMAN.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - J'ai toujours eu la m�me attitude vis-�-vis de tous les Pr�fets de police ici, qu'ils soient de la majorit� ou de l'opposition.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Je parlerai quand le calme sera r�tabli.
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assembl�e).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, chacun s'est exprim�. Je donne la parole � M. TUROMAN, et je vous demande de l'�couter en silence.
M. Michel TUROMAN. - Merci.
Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, au-del� des chiffres et de leur fluctuation, les probl�mes de s�curit� sont des questions aigu�s qui p�sent sur la vie des Parisiens, et je ne crois pas qu'il faille en faire l'objet d'un d�bat politicien.
Une soci�t� o� personne ne peut dire si son enfant sera � l'abri de la drogue, o� des professeurs ont peur de se faire brutaliser pendant leurs cours, o� des familles enti�res vivent d'une �conomie souterraine, o� l'on h�site � aller dans le parking ou sortir la nuit tomb�e, o� des conducteurs de bus, de m�tro, des policiers sont agress�s, o� tout ce qui fonde le plus �l�mentaire respect de soi et des autres, semble s'�crouler, une telle soci�t� se condamne d'elle-m�me.
Cette ins�curit� va de pair avec l'aggravation de la crise de notre soci�t� et " l'ins�curit� publique " se nourrit de " l'ins�curit� sociale ". Et sur ce terreau, l'extension de la toxicomanie g�n�re une petite et moyenne d�linquance qui empoisonne et d�stabilise la vie sociale.
Combattre l'ins�curit� � la source n�cessite, et c'est ce que nous avons toujours affirm�, de d�gager les moyens pour l'emploi, la formation, le logement, la pr�vention. Ce sont l� les donn�es premi�res auxquelles nous tenons.
Mais la s�curit� a, bien �videmment et aussi, une dimension polici�re qui passe par la renforcement d'une politique d'�lotage, par la mise en place d'une v�ritable police de proximit� sans commune mesure avec ce qui existe aujourd'hui comme �l�ment central pour r�pondre � l'ins�curit�.
C'est cet objectif que vient de fixer le Ministre de l'Int�rieur en annon�ant une r�forme de la police afin qu'elle soit plus pr�sente sur le terrain. C'est cette r�forme, Monsieur le Pr�fet de police, que vous avez la charge de mener � bien dans la plus grande concertation. Cet objectif ne peut que nous r�jouir, et nous y sommes d'autant plus sensibles que depuis des ann�es, nous r�affirmons la n�cessit� d'un v�ritable tournant en mati�re de police de proximit�. Je veux d'ailleurs rappeler que c'est sur les bancs communistes, il y a plus de vingt ans, qu'ont �t� avanc�es de telles conceptions, � commencer par l'�lotage.
J'ai parl� d'un tournant radical � prendre en mati�re de police de proximit�. Que cela signifie-t-il pour les �lus communistes ?
Je n'ai pas une connaissance fine des structures de la police, de la r�partition des missions, des d�coupages territoriaux comme des horaires, mais une premi�re chose s'impose, elle doit �tre � la disposition des Parisiens 24 heures sur 24, et ceux-ci doivent trouver tous les services dans les Commissariats et savoir, sur tel ou tel probl�me, � qui s'adresser.
En un mot, la police et ses services doivent �tre plus lisibles, plus disponibles.
Monsieur le Pr�fet, puisque vous abordez les probl�mes de fond pos�s par la police, permettez-moi de rappeler qu'il faut placer en t�te des pr�occupations comme un principe r�publicain intangible le respect de chaque citoyen une conception fondamentale du service public au service de tous, quel que soit l'�ge ou l'origine. Ce n'est pas facile, mais c'est fondamental, vous en conviendrez.
D�velopper une v�ritable police de proximit� n�cessite �galement d'aborder plusieurs questions.
En premier lieu, celle des effectifs, de leur r�partition, dans les diff�rents arrondissements de Paris. Certes, il y a des exigences de police d'ordre public dans la Capitale qui viennent en contradiction, et vous l'avez soulign�, avec celles de police de proximit�, mais la r�partition des forces de police doit, � mon sens, tenir compte des situations qui ne sont pas les m�mes dans chaque arrondissement.
Des �lotiers en nombre suffisant, bien int�gr� au quartier, au contact des habitants et des associations, contribue � changer le climat, � assurer une v�ritable police de pr�vention. J'ai �cout� M. GOUJON comme M. PLASAIT parler un certain temps, je ne crois pas avoir entendu une seule fois le mot de pr�vention, peut-�tre une fois, mais au d�tour d'une phrase, au d�tour... Ce doit �tre central � mon avis.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a dit que c'�tait la priorit� de la Mairie.
M. Michel TUROMAN. - Apr�s avoir beaucoup dit sur la r�pression, et encore la r�pression...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

La pr�sence des �lotiers en liaison avec les gardiens d'immeubles, les animateurs de rue, de tout ce qui unit et solidarise, est une question � laquelle il faut effectivement r�pondre.
D�velopper �galement une police de proximit� n�cessite des �quipements, qu'il s'agisse de commissariats, de postes de vigie ou d'antennes de police ; or ces �quipements font souvent d�faut.
Il existe par exemple un poste de vigie dans le 19e - je parle de mon arrondissement - qui est ferm�, alors que les habitants ne cessent, depuis des ann�es, d'en r�clamer l'ouverture. Et l'on ne peut pas dire ici que la cit� Curial-Cambrai n'est pas une cit� sensible...
Enfin, si la police demeure l'acteur essentiel de lutte contre l'ins�curit�, elle doit s'ouvrir sur son environnement et travailler avec d'autres institutions, qu'il s'agisse de la Ville, bien s�r des mairies d'arrondissement, de la justice, bien �videmment, mais aussi du monde du travail, des services de l'emploi, de la sant�, des travailleurs sociaux, de la population et des associations.
Je crois qu'au d�part de cette r�forme, il y a besoin, et c'est ce que vous avez dit, d'une large concertation avec tous les int�ress�s, y compris bien s�r avec les repr�sentants de la Pr�fecture de police.
Pour aller vers cette police de proximit�, il convient, comme vous l'annoncez, de saisir les opportunit�s nouvelles avec la mise en place des emplois jeunes, c'est-�-dire d'adjoints de s�curit� et d'adjoints locaux de m�diation. A cet �gard, ne faut-il pas recenser tous les besoins existants � Paris, pr�ciser le niveau de formation de ces personnels et r�fl�chir d'ores et d�j� � la p�rennit� de ces emplois ?
Vous annoncez, Monsieur le Pr�fet, et c'est le Ministre de l'Int�rieur qui le dit d'ailleurs, que 8.250 adjoints de s�curit� seront recrut�s d'ici fin 1998. Combien pour Paris, compte tenu de la disparition � terme du Service National qu'il faut envisager ?
Enfin, des contrats locaux de s�curit� devront �tre conclus au plan local, arrondissement par arrondissement. Vous r�pondez ici � un de nos soucis. Mais que deviendront les Comit�s de S�curit� et de Pr�vention existants aujourd'hui ? N'y a-t-il pas, avec l'�laboration de ces contrats, � leur donner, de mani�re permanente, un r�le et un dynamisme plus grands, non seulement pour �changer et confronter, mais surtout pour prendre des initiatives ?
Voil�, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, les quelques �l�ments que nous versons � ce stade du d�bat. La r�forme annonc�e va dans le bon sens. Les �lus communistes feront, pour leur part, ce qu'il faut pour qu'elle tienne effectivement ses promesses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je donne la parole � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, en pr�alable � mon propos, une remarque qui m'est inspir�e par la nature des nos d�bats.
Je trouve tout � fait l�gitime qu'on d�batte fortement entre �lus du peuple aux convictions diff�rentes. Je voudrais dire que pour notre part, un haut fonctionnaire de l'Etat n'est jamais le repr�sentant d'un gouvernement, d'une majorit�. Avant le premier juin dernier, des hauts fonctionnaires, notamment le Pr�fet de police, �taient pr�sents dans un certain nombre de nos d�bats ; jamais, nous ne l'avons consid�r� comme le repr�sentant d'un parti politique ou d'une majorit� politique.
Je tenais � faire cette pr�cision car je crois que nous devons respecter l'Etat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

La r�forme de la Pr�fecture de police de Paris constitue un enjeu majeur pour la capitale, elle r�pond � la volont� du gouvernement mise en oeuvre par Jean-Pierre CHEV�NEMENT de rompre avec l'immobilisme qui a trop longtemps pr�valu sur ce sujet.
Nous adh�rons pleinement � cette d�cision courageuse et lucide.
En effet, mes chers coll�gues, la s�curit� n'est pas un luxe, elle est une valeur r�publicaine sans laquelle toute notion de coh�sion sociale devient illusoire. Elle est pour tout citoyen un droit sans lequel tout pacte d�mocratique devient caduc. C'est d'ailleurs pour cette raison que dans son discours de politique g�n�rale, le Premier Ministre, Lionel JOSPIN, l'avait clairement plac� au coeur de son projet.
Sortir sans crainte de son domicile, m�me si on est �g� ou handicap�, se rendre � l'�cole sans se faire racketter, pouvoir s'adresser � un repr�sentant de la force publique proche de son environnement quotidien, c'est � l'aune de tels r�sultats que se mesure l'efficacit� d'une politique dans ce domaine, et c'est pr�cis�ment parce que nous sommes fid�les aux principes r�publicains et exigeants sur les r�sultats que nous ne croyons pas � une approche exclusivement r�pressive.
Nous consid�rons que la r�forme dont nous parlons aujourd'hui apporte une r�ponse r�aliste et moderne au sentiment d'ins�curit� ressenti par tant et tant de nos concitoyens et surtout les plus d�favoris�s.
Jusqu'� pr�sent les missions d'ordre public, dont je reconnais l'importance, se sont souvent exerc�es au d�triment des missions de pr�vention ou de s�curit� des habitants. C'est cette d�rive regrettable, ce d�s�quilibre injuste qui sont aujourd'hui remis en cause.
Nous nous f�licitons d'une approche qui substitue un vrai traitement des probl�mes � des comportements anciens m�lant d�magogie et simplisme.
Je voudrais insister sur 3 aspects de la r�forme qui nous est pr�sent�e : ils nous tiennent � coeur et ils correspondent � des propositions que les �lus du groupe socialiste et apparent�s d�fendent depuis tr�s longtemps.
Oui, la distinction entre mission d'ordre public et mission de proximit� implique que la fonction de s�curit� publique soit d�sormais scind�e en deux.
C'est la cons�quence structurelle de l'objectif que vous avez rappel�, Monsieur le Pr�fet, et auquel nous adh�rons : �viter que les personnels affect�s � des missions de pr�vention ne soient sans cesse d�tourn�s de leurs t�ches au moindre probl�me d'ordre public.
Oui, une rationalisation de l'organisation des commissariats est n�cessaire. La dichotomie actuelle entre commissariats d'arrondissement et commissariats de quartier ne semble plus correspondre � la r�alit� d'aujourd'hui. C'est pourquoi il nous para�t essentiel de repenser le sch�ma directeur des locaux de police � Paris.
La carte criminog�ne ayant �volu�, il est normal que les infrastructures soient adapt�es.
L'avenir est donc bien � l'implantation de structures moins lourdes, ouvertes en permanence, comme c'est le cas des actuels commissariats d'arrondissement, et de structures plus proches des lieux sensibles.
Dans le cadre de cette r�forme pourquoi ne pas envisager la pr�sence d'un fonctionnaire d�l�gu� aupr�s de chaque mairie d'arrondissement ? Celle-ci r�ceptionne quotidiennement de nombreuses plaintes qui ne sont pas de sa comp�tence et qui sont de toute fa�on renvoy�es directement vers le commissariat local.
Troisi�me point enfin, les contrats locaux de s�curit�, que vous avez �voqu�s, Monsieur le Pr�fet. Ils r�pondent � une demande exprim�e � maintes reprises par notre coll�gue Daniel VAILLANT, tr�s justement attach� � la notion de partenariat. Leur cr�ation m'inspire une remarque qui s'adresse plus particuli�rement au Maire de Paris.
Dans la mesure o� le Procureur, la Pr�fecture de Paris et le Maire sont comp�tents pour d�finir les contrats locaux de s�curit�, il serait souhaitable, et nous vous le demandons, Monsieur le Maire, d'associer les vingt maires d'arrondissement � l'�laboration des propositions de la Ville, et c'est l'occasion, pour moi, de vous dire, monsieur le Maire, que notre culture, c'est bien la culture de l'unit� de Paris.
Pour servir l'unit� de Paris, il faut accepter la d�mocratie de proximit�, et c'est pourquoi ce n'est pas au Pr�fet mais � vous, Monsieur le Maire, que je demande d'associer les vingt maires d'arrondissement pour les contrats locaux de s�curit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Comme je l'ai exprim� au d�but de mon intervention, �voquer la r�organisation des services de la Pr�fecture de police ne doit pas limiter notre r�flexion � des consid�rations techniques ou structurelles. C'est un enjeu d�mocratique qui est au coeur de notre d�bat, un choix politique et m�me philosophique.
J'ai bien not� que, depuis juin dernier, M. le Maire de Paris et sa majorit� ne manquent jamais de rappeler l'�tat � ses devoirs, et je trouve que c'est de bonne guerre, mais que ce r�flexe ne vous d�tourne pas de vos propres responsabilit�s !
En l'occurrence, l'�tat assume ses responsabilit�s. Le renfort de 35.000 emplois de proximit� dont va b�n�ficier la police nationale le d�montre amplement.
Le moment venu, je souhaite, Monsieur le Pr�fet, que tous les �lus, le Maire, le Conseil de Paris, les maires d'arrondissement soient consult�s sur les modalit�s de r�partition de ces postes dans la Capitale.
Mais la s�curit�, Monsieur le Maire, c'est aussi la pr�vention. Aucun sujet n'est tabou en la mati�re : petite et moyenne d�linquance, violence urbaine, consommation de drogue, et sur ce dernier point un d�bat de soci�t� est effectivement n�cessaire, comme l'ont demand� apr�s Charles PASQUA, Mmes GUIGOU et VOYNET.
Les formules fumeuses, si j'ose dire, ou la tonalit� moralisante de tel ou tel ne r�gleront rien. Je pr�f�re, pour ma part, ceux qui agissent apr�s avoir consult�.
A Paris, la Municipalit� serait bien inspir�e de s'interroger sur l'efficacit�, la modernit� de son action en mati�re de pr�vention. Le ch�mage, la concentration urbaine, les ph�nom�nes d'exclusion, de non-int�gration ont consid�rablement modifi� la donne au sein de la cit�. Ainsi, Monsieur le Maire, les 60 millions de francs que notre collectivit� verse � une soci�t� priv�e seraient certainement plus utiles s'ils finan�aient la cr�ation d'emplois de proximit�, et j'en prends un seul exemple, parce qu'il correspond pr�cis�ment � une �volution que la politique municipale prend insuffisamment en compte : la vie nocturne, tout particuli�rement dans les grands ensembles urbains.
C'est un moment o� la proximit�, une pr�sence humaine active sont plus que jamais n�cessaires et, de ce point de vue-l�, l'exp�rience mise en oeuvre � Rennes me para�t tr�s int�ressante. Des postes de correspondant de nuit ont �t� cr��s dans cette ville, garantissant une veille mat�rielle et technique et assurant des missions d'intervention, d'information, d'�coute et de m�diation sociale dans les cit�s.
A Paris combien d'ann�es faudra-t-il encore pour d�passer les r�ponses de type purement s�curitaire, aussi archa�ques qu'inefficaces ?
De m�me, les faits montrent que Paris a toujours �prouv� des difficult�s � fixer durablement ses effectifs de police. Int�grer r�ellement les policiers � la vie de nos quartiers impliquerait notamment des aides sp�cifiques d'accession � la propri�t�.
Mon coll�gue Bernard DELEPLACE plaide avec nous depuis longtemps pour un plan immobilier pluriannuel qui irait dans ce sens. Je veux rappeler ici cette proposition avec force, qui est d'ailleurs soutenue par les principales organisations syndicales de policiers. C'est un moyen, Monsieur le Maire, pour moi de m'associer, mais de mani�re plus concr�te, � l'ensemble des hommages qui ont �t� adress�s ici � l'action et au d�vouement des policiers dans le cadre d'une mission exigeante, effectu�e le plus souvent dans des conditions extr�mement difficiles.
Je conclus en rappelant qu'� nos yeux, seul le r�sultat constituera un crit�re valable pour �valuer la r�forme de la Pr�fecture de police. Nous serons donc attentifs et exigeants. Nous soutenons, Monsieur le Pr�fet, la m�thode que vous nous avez d�crite car elle semble adapt�e � l'ambition des objectifs et puisqu'il est question de faire progresser la d�mocratie dans la cit�, un autre enjeu devra � l'avenir mobiliser avec notre concours l'attention des pouvoirs publics. Cela nous d�passe. Il s'agit de progresser concr�tement vers une v�ritable justice de proximit�. C'est un autre d�bat, j'en conviens, mais il me semble indissociable du sujet dont nous traitons aujourd'hui.
Police de proximit�, justice de proximit�, voil� des instruments qui peuvent dessiner une r�ponse nouvelle aux enjeux de la soci�t� urbaine et qui permettront, je l'esp�re, aux Parisiens de vivre mieux leur ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. M. DUMAIT a la parole.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers coll�gues, les trois �lus ind�pendants non inscrits de ce Conseil souhaitent que la r�flexion sur une �ventuelle r�forme de la Pr�fecture de police associe r�ellement les repr�sentants des Parisiens, c'est-�-dire les �lus et les repr�sentants des associations, et pas seulement la technostructure et les syndicats de cette maison-l�.
C'est une premi�re r�flexion, et je crois qu'elle est importante car elle veut dire � nos yeux qu'au-del� de cette s�ance et de ce d�bat, dont nous nous r�jouissons bien s�r, nous pensons que les repr�sentants des Parisiens doivent �tre associ�s tout au long du processus engag�.
Comme le Maire de Paris l'a dit en ce qui le concerne, les �lus ind�pendants consid�rent, eux aussi, que la s�curit� des Parisiens doit �tre la pr�occupation essentielle des �lus et de la Municipalit�. C'est la raison pour laquelle ils sont r�solument favorables � l'extension des pouvoirs de police du Maire de Paris et aussi, pour leur part, � la cr�ation d'une police municipale comme dans des milliers d'autres communes de France, car la seule v�ritable police de proximit� ne peut �tre autre chose qu'une police municipale plac�e sous l'autorit� du Maire de Paris.
En attendant, nous nous r�jouissons beaucoup que l'accent soit mis d�sormais unanimement sur cette notion de proximit�, m�me si nous craignons qu'il ne s'agisse souvent que d'un changement, disons, purement s�mantique.
C'est un point qui pourrait �tre d�velopp�, mais beaucoup de Parisiens ont pu en faire l'exp�rience eux-m�mes : quand on demande � un fonctionnaire de police d'intervenir, la r�ponse est trop souvent " ce n'est pas moi, c'est l'autre " !
Pour �tre efficace, une police de proximit� devrait remettre en cause cette parcellisation excessive des t�ches et des comp�tences.
Une police de proximit� exige �galement que tous les fonctionnaires de la police parisienne soient bien visibles sur le terrain, et donc, bien s�r, qu'ils portent tous leur uniforme. Elus du 2e arrondissement et ayant depuis quelques mois dans cet arrondissement un commissaire de police qui arbore sa tenue en permanence, alors que ses pr�d�cesseurs ne la portaient qu'exceptionnellement, nous sommes bien plac�s, Beno�te TAFFIN et moi, pour dire qu'un policier en uniforme est beaucoup mieux appr�ci� de la population que quelqu'un qui pr�f�re se mettre en civil.
Une police de proximit� n�cessite enfin que les fonctionnaires de police soient en forte symbiose avec la population. Ce qui pose le probl�me du recrutement. Il serait sans doute pr�f�rable que celui-ci ait un caract�re local ou r�gional, ce qui pose aussi bien s�r le probl�me du pouvoir, et j'y reviens.
Nous sommes de ceux qui pensent que pour �tre vraiment au service des Parisiens, il serait pr�f�rable que le chef de la police parisienne de proximit� soit nomm� par le maire de Paris plut�t que par le gouvernement en Conseil des Ministres.
Un vrai d�bat sur la r�forme de la Pr�fecture de police ne peut pas �vacuer la question. Il faut red�finir les responsabilit�s respectives du maire �lu et du haut fonctionnaire nomm� que vous �tes, Monsieur le Pr�fet de police. Comme le disait volontiers en priv� un ancien Pr�fet de police, d'ailleurs nomm� par un gouvernement de gauche " pour que la police soit meilleure, il faudrait aussi qu'elle travaille davantage ". Car il semble bien que la police parisienne ait depuis longtemps anticip� largement sur la loi sur les 35 heures en pr�paration puisque, selon des chiffres non d�mentis, les heures vraiment travaill�es par les fonctionnaires de la police parisienne seraient comprises entre 25 heures et 30 heures par semaine.
Ce point ne sera sans doute pas abord� par les interlocuteurs syndicalistes du Pr�fet de police, mais il est quand m�me fondamental.
Nous contestons l'id�e re�ue selon laquelle la Pr�fecture de police manquerait de moyens. Le Maire de Paris a dit que la r�forme de la Pr�fecture de police ne devait pas se faire � moyens constants. Or, autant qu'on puisse en juger en effectuant des comparaisons internationales, il n'appara�t pas du tout que la Pr�fecture de police de Paris manque de moyens. Il faut simplement que chaque policier � Paris travaille plus, travaille mieux, accueille mieux les Parisiens, connaissent mieux les Parisiens, soit plus disponible, soit davantage polyvalent et toujours visible.
Telles sont quelques-unes des caract�ristiques qui, selon nous, devraient �tre celles de la police � Paris, � l'aube du 3e mill�naire. Merci, mes chers coll�gues.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Pr�fet de police, vous venez de nous faire une communication orale sur la r�forme de l'organisation des services de la Pr�fecture de police. Je m'�tonne que nous n'ayons re�u aucun texte pr�alable � cette intervention, ce qui nous aurait permis de pr�parer d'�ventuelles questions, d'autant qu'avec le brouhaha ambiant pendant que vous parliez, nous n'avons gu�re entendu ce que vous nous avez dit.
Vous me direz que la loi ne vous y oblige pas, mais M. le Maire de Paris, lui, nous transmet le contenu de ses communications avant la r�union du Conseil de Paris. C'est une simple question de bon sens mais aussi de respect de cette Assembl�e, d'autant que si certaines r�formes vont dans le bon sens, d'autres, toutes aussi importantes, ne sont pas entam�es car visiblement vous ne le souhaitez pas.
Quelques exemples.
Un pouvoir minimum au Maire de Paris et � ce Conseil en mati�re de circulation et de stationnement. Plus de s�curit� dans le m�tro. Je vous avouerai que quoique j'ai toujours pris le m�tro m�me tard le soir, voil� 4 ans que je n'ose plus le faire tellement on se sent en ins�curit� apr�s 10 heures du soir.
Un �lotage renforc� dans les quartiers sensibles ou la surveillance des dealers aux abords des �coles, car ce n'est toujours pas fait, et des r�glements nettement plus stricts dans les coll�ges et lyc�es o� la situation ne s'est gu�re am�lior�e.
C'est un sujet capital, et je m'indigne que si peu de mesures concr�tes soient prises dans ce domaine par rapport aux enfants et aux adolescents. C'est absolument scandaleux.
J'esp�re qu'� l'avenir, vous aurez � coeur de r�parer cet oubli et que vous changerez vos m�thodes d'information, tout en mettant en oeuvre ces r�formes que, je crois, beaucoup d'�lus vous ont demand�es ce matin d'adopter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Pour r�pondre aux orateurs la parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord vous remercier ainsi que les diff�rents orateurs qui sont intervenus : MM. GOUJON, SARRE, PLASAIT, TUROMAN, DELANO�, DUMAIT, Mme SCHNEITER � l'instant.
Je crois que vous comprendrez les uns et les autres que je ne puisse, dans un d�tail extr�me, r�pondre � chacune de vos interrogations. Il a �t� pris note de tous les probl�mes de d�tail que vous avez �voqu�s, qui sont �videmment tout � fait importants et �minents dans le domaine de la s�curit�.
C'est donc pour ne pas alourdir ce d�bat que c'est par lettre que je serai amen� � pouvoir fournir une r�ponse dans bien des cas.
Cependant, sur de grands sujets importants � caract�re g�n�ral, je vais vous donner dans quelques instants des indications et des r�ponses aux diff�rentes interventions des personnalit�s qui se sont exprim�es.
Je voudrais pr�alablement remercier M. le Maire de Paris et les membres du Conseil de Paris de l'hommage qu'ils ont rendu � la police parisienne. J'y suis extr�mement sensible, et je dois vous dire que l'ensemble des fonctionnaires de la Maison que j'ai l'honneur de diriger sera tr�s attentif � vos propos de ce matin.
Nous ne pouvons bien entendu, et c'est tout � fait normal, �tre d'accord les uns et les autres sur tout. C'est un d�bat d�mocratique, mais soyez certains, si je ne suis pas tout � fait en accord avec certains des propos tenus dans cette Assembl�e, que je respecte profond�ment vos opinions et que je retiendrai toujours dans ce qui a �t� dit tout ce que je pourrai retenir pour faire en sorte que les choses aillent mieux dans le fonctionnement de la Pr�fecture de police.
Je le ferai tout en restant, bien entendu, dans mon r�le de Pr�fet de police qui est d'�tre le repr�sentant de l'Etat et de la R�publique.
M. GOUJON a �voqu� un certain nombre de choses importantes et m'a interrog� en particulier pour savoir si les missions de s�curisation seront maintenues. Je r�pondrai aussit�t � cette question car la r�ponse a une valeur g�n�rale, en indiquant que rien ne sera d�c�l�r� dans l'effort de s�curit� de la Pr�fecture de police et du Gouvernement au b�n�fice des Parisiens. Au contraire, tout sera accentu�, si possible. Il n'y aura pas de r�partition d�s�quilibr�e des effectifs de police entre les arrondissements, mais il est normal que l'on r�partisse les effectifs de police, cela a toujours �t� le cas et cela demeurera le cas, en fonction des n�cessit�s op�rationnelles de lutte contre la d�linquance.
J'ajouterai �galement, puisque c'est une question qui a pr�occup� votre Assembl�e, qu'il n'y aura pas - le Ministre de l'Int�rieur m'en a donn� l'assurance personnellement, je tiens � vous faire part de sa position - de " d�shabillage ", si je peux employer ce mot un peu trop familier, des effectifs de la Pr�fecture de police de Paris au b�n�fice d'un renforcement qui sera sans doute l�gitime, mais r�alis� par d'autres moyens, qui concernerait d'autres communes.
M. le S�nateur PLASAIT a indiqu� que je semblais avoir des logiques contradictoires. Je respecte son opinion, mais j'ai un avis diff�rent sur la d�marche que je conduis aujourd'hui et celle que j'ai conduite depuis quatre ans et demi que je suis en fonction � la t�te de la Pr�fecture de police.
Je lui r�pondrai que ces logiques contradictoires, nous les avons ici, dans cette Assembl�e et � la Pr�fecture de police, les uns et les autres, toujours pr�sentes � l'esprit. C'est pour cela que j'avais engag� des r�formes dans le d�tail desquelles je ne reviendrai pas puisque je les ai expos�es tout � l'heure, et que j'avais d�j� cr�� en 1994 � la Direction de la S�curit� publique, la Sous-Direction de la police de proximit� et de la Circulation, mais ce qui est vrai � un moment peut �tre encore am�lior� � un autre.
C'est la raison pour laquelle, en juin 1997, j'ai fait en sorte - j'en avais d'ailleurs longuement inform� le Conseil de Paris qui m'avait soutenu dans cette initiative, tous groupes politiques confondus - que les antennes de police judiciaires soient pr�sentes dans tous les commissariats d'arrondissement. Cela a �t� un progr�s, mais le progr�s est toujours devant nous, et il importe aujourd'hui que l'on aille plus loin dans une perspective - Monsieur le S�nateur, je m'efforcerai de vous le d�montrer au fil des semaines et des mois - qui ne sera pas une perspective floue, mais au contraire, qui traduise dans l'action quotidienne et dans l'action d�velopp�e par les services au fil de ces mois et semaines dont je parlais, la mise en oeuvre d'un plan d'action extr�mement rigoureux, soutenu par une m�thode claire d'�tude, une m�thode claire de concertation - j'insiste sur ce mot de " concertation " -, concertation avec les Directeurs de la Pr�fecture de police, avec les personnels de la Pr�fecture car dans des affaires de cette importance, on ne peut, et je suis s�r que vous le comprendrez, b�cler les choses.
Vous ne le souhaiteriez pas vous-m�me, je ne m'y pr�terai pas moi-m�me.
Je voudrais dire � Alain DUMAIT qui souhaitait que les �lus parisiens soient associ�s � la r�forme ce que je disais tout � l'heure en conclusion de mon intervention initiale : je vous informerai tr�s r�guli�rement de l'�tat d'avancement de nos travaux, mais il ne faut pas confondre les choses. Evidemment, la restructuration de la Pr�fecture de police rel�ve d'une responsabilit� r�galienne de l'Etat ; cela ne se partage pas.
Cela dit, j'y reviens pour qu'il n'y ait pas d'ambigu�t� dans mon propos, le Conseil de Paris sera inform� de l'�tat d'avancement de nos travaux et je serai attentif � toutes les suggestions - il y en a eu une brass�e ce matin, tr�s riches et importantes - que vous pourriez �tre amen�s � faire.
Sur des sujets � caract�re plus g�n�ral, tout en remerciant � nouveau M. le Maire de Paris de ce qu'il a bien voulu indiquer sur l'action de la Pr�fecture de police et de l'hommage qu'il a bien voulu rendre � l'�gard de ses personnels, je lui dirai que la concertation que nous menons avec la Ville dans ses diff�rents repr�sentants, avec les autorit�s municipales, le Maire et ses adjoints, est extr�mement forte.
J'indiquerai qu'� mon avis, elle est sans comparaison possible avec celle que l'on pourrait conna�tre dans une autre ville de France.
Il y a, en effet, une concertation quasi permanente entre les repr�sentants de l'Etat et la Municipalit�.
Pour ce qui concerne la gestion de multiples affaires auxquelles la Pr�fecture de police et la Ville sont conjointement confront�es, cela tient � des causes institutionnelles, mais aussi � un souci de partage constant et de pragmatisme de la part des autorit�s municipales, de la part de la Pr�fecture de police. Je me f�licite d'ailleurs chaque jour de ce pragmatisme.
J'ajouterai, mais est-il besoin de le souligner, que pour le traitement d'innombrables dossiers de nature municipale, c'est une pratique courante qui se d�veloppe sous de multiples formes, que ce soit entre les services administratifs, au sein des diff�rentes commissions auxquelles participent les �lus ou que ce soit aussi avec leurs adjoints, plus sp�cialement dans le domaine d'activit� de la Pr�fecture de police, et dont un certain nombre sont install�s dans les locaux m�mes de la Pr�fecture de police ou disposent d'une logistique qui les met � m�me d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles, ce qui est normal dans la mesure o� bien des moyens qui sont � leur disposition sont fournis par le budget communal de Paris. Il est �galement bon de le souligner.
Voil� ce que je souhaitais dire sur un plan g�n�ral.
Bien entendu, Monsieur le Maire, je suis sensible � vos propos et vais �tudier un renforcement de la concertation entre la Pr�fecture de police et les autorit�s municipales, notamment avec le Maire de Paris.
Voil� quelques id�es g�n�rales.
Vous avez beaucoup parl� des contrats locaux de s�curit�. C'est effectivement une chose tr�s importante.
Pourquoi des contrats locaux de s�curit� ? C'est la premi�re question que nous pourrions nous poser. On y r�pondrait ais�ment et nous serions tous d'accord sur ce point-l� ; c'est un �l�ment fondamental de l'�difice r�publicain. La s�curit� est �galement l'affaire de tous. Elle n'est possible que si elle mobilise tous les acteurs institutionnels priv�s et publics, associatifs, qui travaillent d'ailleurs tous � la coh�sion sociale du pays.
Dans cet esprit, un colloque qui a �t� rappel� tout � l'heure par M. Georges SARRE, auquel participeront le Premier Ministre et plusieurs Ministres, sera organis� le 24 octobre prochain � Villepinte sur un th�me que vous connaissez bien : " Des villes s�res pour des citoyens libres ", autour d'un certain nombre de questions : " Qui parle aujourd'hui de la citoyennet� ? Que peut �tre aujourd'hui une politique de s�curit� de proximit� ? "
Il va �tre int�ressant pour nous aussi de suivre les travaux de ce groupe de travail.
Il y aura un autre th�me de r�flexion : comment am�liorer l'efficacit� de la cha�ne p�nale ? On retrouve l� certaines pr�occupations des membres de votre Assembl�e qui parlaient d'une " justice de proximit� ".
Trois ateliers donc, qui regrouperont des personnalit�s de tous horizons politiques, sociaux, professionnels, vont r�fl�chir � ces questions et apporter des �l�ments de r�ponse.
Au regard du nombre des partenaires concern�s, la recherche d'une s�curit� plus efficace passe par une n�cessaire mise en coh�rence des interventions de tous les acteurs. C'est pour cela qu'il y a un contrat local de s�curit�. C'est l'objectif m�me du contrat local de s�curit�.
Deuxi�me point de mon propos, quelle pourrait �tre sa d�finition, la d�finition d'un contrat local de s�curit� ? C'est qu'il s'agit d'un outil essentiel de la politique de s�curit� voulue par chacun de nous. C'est un outil qui doit privil�gier la citoyennet� comme axe de pr�vention, la proximit� comme objectif de red�ploiement de la police, et l'efficacit� par le renforcement de la collaboration entre la police et la justice.
Les conditions de mise en oeuvre des contrats locaux de s�curit� feront l'objet dans les tout prochains jours d'une circulaire qui sera sign�e par Mme le Garde des Sceaux, M. le Ministre de l'Int�rieur et M. le Ministre de la D�fense, et cette circulaire sera bien �videmment port�e par l'interm�diaire des Pr�fets � la connaissance de l'ensemble des autorit�s municipales. C'est le deuxi�me point que je voulais souligner.
Le troisi�me point me permettra de revenir sur un propos que d�veloppait tout � l'heure M. Philippe GOUJON et qui concernait le budget de la police nationale pour l'ann�e 1998.
Je crois que la pr�sentation qu'il a faite est une pr�sentation qui est juste, je dirai simplement qu'elle est purement comptable, et que je vais peut-�tre un peu l'amender.
Je dirai � cet �gard que l'ensemble des cr�dits de fonctionnement enregistre une r�duction de 3,4 %, ces cr�dits de fonctionnement s'�l�vent � 3 milliards 816 millions de francs, contre 3 milliards 952 millions de francs en 1987.
J'insiste, cette r�duction ne concerne pas les moyens des services. En effet, leur diminution s'explique par une mesure de transfert de 136 millions de francs, � partir de l'article relatif aux frais de police vers les lignes indemnitaires, ceci tient � la r�forme de la prime de commandement. Hors cette mesure particuli�re, les moyens de fonctionnement de la police restent stables.
Deuxi�me point que je soulignerai, le projet de budget de la police nationale s'�tablit � 28.283 millions de francs. Il est en progression d'1 % par rapport � 1997, et de 1,5 % si l'on prend en compte des cr�dits de r�mun�ration des adjoints de s�curit� qui sont inscrits sur le budget du Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�.
Voil� les deux points techniques que je me permets de rappeler. Il a �t� question, au niveau de certaines interventions du rapport parlementaire de M. Bruno LE ROUX.
Le rapport parlementaire de M. Bruno LE ROUX est un document d'un grand int�r�t. Comme je l'ai indiqu�, M. le Ministre de l'Int�rieur a d�fini, lui, les orientations de la politique globale de s�curit� qu'il entend mettre en oeuvre. Il l'a fait dans une communication que vous avez suivie qui a �t� pr�sent�e au Conseil des Ministres, le 10 septembre dernier. C'est sur la base de ces orientations que M. le Ministre de l'Int�rieur a fix� dans la lettre de mission qu'il m'a remise les objectifs et modalit�s de mise en oeuvre de l'organisation de la Pr�fecture de Police et des r�formes des services dont je vous ai pr�sent� tout � l'heure le dispositif.
Le rapport confi� � M. Bruno LE ROUX, d�put� de Seine-Saint-Denis, Maire d'Epinay-sur-Seine, s'inscrit dans une perspective diff�rente. Comme vous le savez, la police nationale recevra au titre du programme des 350.000 emplois-jeunes le renfort de 35.000 emplois de proximit� et c'est dans ce cadre-l� que M. le Ministre de l'Int�rieur a confi� � M. LE ROUX le 3 juillet dernier, je cite : " une mission d'analyse et de propositions concernant l'utilit� des emplois � cr�er et l'effort parall�le � entreprendre aussi bien pour d�velopper la morale civique � l'�cole, chez les parents, et dans les quartiers, que pour am�liorer l'efficacit� de la cha�ne police-justice-m�dia ".
Voil� le point que je souhaitais indiquer en ce qui concerne le rapport de M. LE ROUX.
Les �l�ments de r�ponse suivants pourraient �tre faits en ce qui concerne cette fois-ci les pouvoirs de police. C'est un probl�me et un d�bat que nous connaissons bien, certains conseillers l'ont abord� � nouveau ce matin. Il traite du partage des attributions entre le Pr�fet de police, c'est-�-dire le repr�sentant de l'Etat, et la Ville de Paris.
Il s'agit d'un point qui touche aux responsabilit�s de l'Etat, dans la capitale, qui rel�ve par cons�quent de l'appr�ciation souveraine du gouvernement et du parlement. Aussi, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas, compte tenu de mes fonctions, de commenter les propos qui ont �t� tenus � ce sujet.
Il m'appara�t cependant utile de pr�ciser que la lettre de mission par laquelle M. le Ministre de l'Int�rieur m'a fix� des objectifs et les modalit�s de mise en oeuvre de la r�forme de la Pr�fecture de police, cette lettre de mission n'envisage aucune remise en cause des fondements et attributions de la Pr�fecture de Police. Mais bien naturellement, je ne manquerai pas de rendre compte des interventions relatives � cette question � M. le Ministre de l'Int�rieur d�s la fin de cette session du Conseil de Paris.
Voil� quelques r�ponses � caract�re g�n�ral que je souhaitais vous faire sans trop allonger votre d�bat de ce matin, si vous me permettez d'employer ce mot " notre d�bat de ce matin " qui a �t�, � mes yeux, d'une grande richesse et dont je relirai avec une tr�s grande attention le compte rendu de mani�re � pouvoir m'inspirer dans la r�forme que je conduis sous l 'autorit� du Ministre, � la Pr�fecture de police, en vous faisant bien entendu - j'y reviens - des communications tr�s fr�quentes sur ce sujet qui est un sujet fondamental, non seulement pour la Pr�fecture de Police bien s�r mais pour l'ensemble des Parisiens et donc qui retient tr�s l�gitimement l'attention du Conseil de Paris.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de Police. Il s'agissait d'un d�bat d'une grande importance.
Je rappelle en tant que Maire de Paris et je crois pouvoir refl�ter un sentiment partag�, que la s�curit� des personnes et des biens, qu'il s'agisse de r�pression ou de pr�vention, est une de nos priorit�s fondamentales.
Nous sommes donc attentifs � tout ce qui va se faire, Monsieur le Pr�fet, et je vous remercie des r�ponses que vous avez apport�es notamment sur les moyens. Une r�forme de cette importance ne peut pas se faire sans moyen suppl�mentaire, nous les examinerons, nous y serons attentifs.
D'autre part, nous veillerons � ce qu'aucun effectif ne soit transf�r� de Paris vers l'ext�rieur, et qu'un �quilibre objectif soit maintenu � l'int�rieur de Paris. L'unit� parisienne, dans l'esprit qui a �t� �voqu�, doit �tre � tous �gards sauvegard�, et bien entendu une concertation � laquelle vous avez r�pondu, je l'ai not� avec satisfaction, doit �tre d�velopp�e � cet effet.
A toutes et � tous, je demande d'�tre attentifs, il s'agit d'un sujet prioritaire. Mes chers coll�gues, nous allons maintenant clore ce d�bat.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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