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8- Dépôt des questions d'actualité.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, avant de clore la s�ance, je vous informe que je suis saisi de cinq questions d'actualit�.
La premi�re d'entre elles �mane de MM. Philippe GOUJON et Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de l'intergroupe " Union pour Paris ". Elle concerne " la mise en ?uvre, � Paris, de la proc�dure de r�gularisation des �trangers en situation irr�guli�re ".
La seconde question d'actualit� est pos�e par Melle Sylvie SCHERER, �lue de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ".
En voici les termes :
" L'immeuble situ� 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement fait l'objet d'un arr�t� pr�fectoral d'interdiction d'habitation depuis le 8 juillet dernier.
Cette interdiction faisait suite � un rapport du Service du Ravalement et de l'Hygi�ne de l'Habitat de la Mairie de Paris du 22 mai 1997 et un autre de la commission des logements insalubres du 30 juin.
Depuis les interpellations r�p�t�es de la Mairie d'arrondissement en direction de l'H�tel-de-Ville sont rest�es sans r�ponses concr�tes.
L'immeuble est constitu� de deux b�timents en forme de U accol�s avec un acc�s commun : le porche et une cour centrale. Chacun des b�timents est desservi par un escalier unique.
Depuis plus de dix ans le propri�taire majoritaire (130 appartements sur les 164 que compte la copropri�t�) a laiss� cet immeuble � l'abandon. La d�gradation de l'immeuble a �t� constante depuis.
De nombreux �taiements ont �t� faits suite � des arr�t�s de p�ril imminent ponctuel. Le dernier date du 20 d�cembre 1996 suite � l'effondrement du pallier du 3e �tage c�t� 5. Le porche, les deux cages d'escalier du rez-de-chauss�e au 7e �tage ainsi que la partie des deux immeubles en fond de cour ne tiennent que gr�ce � ces �taiements.
L'ensemble des installations �lectriques, les conduites d'eau sont dans un �tat catastrophique. Les cons�quences en sont de nombreuses fuites d'eau dans toutes les parties de l'immeuble et des fils pendent dangereusement un peu partout. Les pompiers sont amen�s � intervenir r�guli�rement sur cet immeuble pour des incendies qui heureusement jusqu'� pr�sent n'ont caus� que des d�g�ts mat�riels.
On peut consid�rer que la population de l'immeuble est d'� peu pr�s 360 personnes, dont environ 170 enfants. Outre les dangers quotidiens auxquels sont expos�s les habitants, la grande majorit� des enfants souffrent de probl�mes respiratoires et certains de saturnisme, le risque d'accident grave n'est pas � exclure : un incendie ou un effondrement pourrait causer des morts dans cet immeuble. Devant une telle situation, nous devons rapidement prendre une d�cision.
La r�habilitation envisag�e par certains tendrait � consid�rer les structures de l'immeuble comme saines ce qui n'est pas l'avis de plusieurs architectes qui ont examin� l'immeuble. Par ailleurs, des demandes de pr�l�vements du sous-sol ont �t� faites pour s'assurer que l'immeuble n'�tait pas construit sur une poche de dissolution de gypse, mais jusqu'� pr�sent cette analyse n'a pas �t� effectu�e par les services comp�tents. Il semble donc en cons�quence que la seule d�cision raisonnable � prendre est l'application de la loi " VIVIEN ". Pour cela, il est n�cessaire que notre Conseil inscrive une telle d�lib�ration � son ordre du jour et ce de fa�on urgente.
Je souhaite donc savoir quand une d�lib�ration allant dans ce sens sera � l'ordre du jour du Conseil de Paris et savoir quel d�lai d'application pourra �tre envisag� car nous devons garder � l'esprit que notre responsabilit� sera mise en avant en cas de probl�me survenant dans cet immeuble. "
La troisi�me question d'actualit� pos�e par groupe le communiste � M. Le Maire de Paris traite " des dangers encourus par les immeubles du 5/7, rue Jacques-Louvel-Teyssier dans le 10e que la Pr�fecture de Paris a d�clar� en �tat d'insalubrit�. "
La quatri�me question d'actualit� �mane du groupe socialiste et apparent�s et elle est pos�e � M. le Maire de Paris par M. Tony DREYFUS concernant " la situation de l'immeuble 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier. "
La derni�re question d'actualit� est celle de Mme Soizik MOREAU et des �lus du groupe du Mouvement des Citoyens � M. le Maire de Paris " sur la situation des th��tres parisiens. "
La s�ance est suspendue et sera reprise � 15 heures, en formation de Conseil g�n�ral.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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