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30- 1997, DLH 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 21 à 25, avenue de la Porte-de-Chatillon (14e).



M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 254 portant autorisation de signer avec la F�d�ration fran�aise de judo un bail � caract�re emphyt�otique dans le 14e, avenue de la Porte de Ch�tillon.
La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous me donnez la parole tout de suite ? Je veux bien, je la prends, merci !
Comme vous venez de le dire, Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration porte sur la signature d'un bail emphyt�otique concernant la location du terrain municipal, 21-25 avenue Porte de Ch�tillon � la F�d�ration fran�aise de judo.
Le projet de construction d'un complexe sportif h�telier et commercial qu'entend r�aliser la F�d�ration fran�aise de judo pr�voit notamment 3 niveaux de sous-sol d'une capacit� de stationnement tr�s exactement de 326 places.
Le nombre de places a �t� augment� par rapport � ce qui �tait pr�vu initialement puisque, d�sormais, il y aura 58 places de plus. Et cela, je dirai, conform�ment � une demande que nous avions formul�e et � celle de la population du quartier... le " nous " est collectif, Monsieur VIVIEN... gr�ce � la demande du 14e arrondissement et � celle de la population du quartier.
En effet, les riverains, c'est-�-dire notamment les habitants des immeubles sans parking, de l'O.P.A.C. et de la R.I.V.P. situ�s de part et d'autre de la porte de Ch�tillon, ont �t� touch�s brutalement par la politique de stationnement payant mise en oeuvre subrepticement au cours de l'�t� 1996. Il en est r�sult� la suppression de 400 places pour le seul secteur entre la porte de Ch�tillon et la Cit� universitaire.
Nous prenons acte avec satisfaction de l'augmentation de places qui est pr�vue dans le projet que vous nous soumettez ce soir, mais - et le " mais " est tr�s important - rien ne garantit que les habitants de ce quartier pourront en b�n�ficier.
En effet, le bail n'est assorti d'aucune condition sur ce point. Or, contrairement � ce qui �tait pr�vu ou � ce que la Municipalit�, notamment du 14e, avait laiss� entendre, aucune clause ne pr�voit un pourcentage de places r�serv� aux riverains, ni les conditions tarifaires particuli�res, qui devraient �tre attractives, qui leur seraient accord�es.
L� est le probl�me, Monsieur le Maire. L'offre existante de quelques parkings priv�s, notamment Porte d'Orl�ans ne saurait constituer, du fait des prix pratiqu�s, une r�ponse satisfaisante aux locataires des immeubles concern�s.
Je consid�re, Monsieur le Maire, qu'� cette heure, il n'est pas trop tard pour inclure une condition suppl�mentaire qui fixe un pourcentage de places r�serv�es aux riverains et les conditions tarifaires particuli�res qui leur seraient appliqu�es.
Notre vote d�pendra des assurances que vous voudrez bien nous donner afin de r�pondre � l'attente justifi�e de tout un quartier.
Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
Monsieur CASTAGNOU, est-ce que le vote de l'amendement pr�sent� par le conseil du 14e arrondissement permet d'�viter la r�ponse de M. BULT� ? Est-ce que cet amendement vous satisfait ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Je vois que les heures se succ�dent, mais que rien ne change dans vos pratiques, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - C'est-�-dire ?
J'ai sous les yeux un amendement.
M. Pierre CASTAGNOU. - On vient de nous le soumettre !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Le mot " pratiques " ne me pla�t pas. Pardonnez-moi, nous ne sommes pas des boutiquiers !
M. Pierre CASTAGNOU. - Vos us et coutumes si vous pr�f�rez.
Je suis surpris de voir arriver un amendement du conseil du 14e arrondissement !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je dis que c'est un projet d'amendement de M. BULT� qui prend en compte les observations et les souhaits du conseil du 14e arrondissement. N'est-ce pas, Monsieur BULT� ? Vous allez l'exposer � M. CASTAGNOU et vous allez le convaincre !
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous auriez pu m'en parler avant, Monsieur BULT� !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La collaboration ne peut pas aller jusque l�.
M. Pierre CASTAGNOU. - Nous avons �chang� quelques propos tr�s aimables tout � l'heure.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Coop�ration mais non collaboration !
Monsieur BULT�, pr�sentez donc cet amendement.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Apr�s examen effectivement approfondi, je l'avais d'ailleurs signal� � la 6e Commission, ce projet de d�lib�ration comportait une erreur quant aux surfaces. Donc il faut, bien entendu, pouvoir respecter exactement les termes du projet que nous mettons en place. Cet amendement est un amendement purement technique qui modifie les surfaces qui �taient pr�vues initialement � la suite d'une erreur mat�rielle. Il est ainsi r�dig� :
" Ce projet de d�lib�ration a pour objet d'autoriser le Maire de Paris � signer avec la F�d�ration fran�aise de Judo un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal sis 21-25, avenue de la Porte de Ch�tillon � Paris 14e, en vue de la r�alisation d'un b�timent compos� d'un p�le sportif et d'un p�le hotelier et commercial.
Dans ce projet, il est indiqu� que ce bail portera sur un terrain d'une surface de 7.975 m�tres carr�s.
Or, le projet architectural fait appara�tre qu'une partie du b�timent est r�alis�e sur un talus relevant initialement du domaine public communal situ� en bordure du p�riph�rique et mitoyen du terrain communal susvis�, qui avait �t� d�class� comme suite � une d�cision du Conseil de Paris en date du 30 septembre 1991.
La surface de ce terrain, soit 513 m�tres carr�s, n'ayant pas �t� prise en compte lors de la r�daction de ce projet, dans le calcul de l'assiette du bail emphyt�otique, il para�t donc n�cessaire de la modifier dans le pr�sent projet de d�lib�ration afin d'y mentionner que le bail portera sur un terrain d'une surface totale de 8.488 m�tres carr�s (soit 7.975 m�tres carr�s + 513 m�tres carr�s).
Je pr�cise que cette surface de 8.488 m�tres carr�s est celle retenue dans le permis de construire d�livr� le 7 novembre 1991 et dans son modificatif d�pos� le 13 d�cembre 1996. "
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Vous avez satisfaction ?
(Rires dans l'Assembl�e).

M. Pierre CASTAGNOU. - Ce que nous aimons particuli�rement en vous, Monsieur le Maire, c'est que vous faites les questions et les r�ponses ! Je vais vous demander d'intervenir.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Rapidement.
Vous ne vous �tiez pas aper�u de cette erreur.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je comprends que M. BULT� ne m'en ait pas parl� plus t�t, car il s'agit effectivement d'un petit amendement technique qui n'a rien � voir avec l'objet de mon intervention et qui est donc compl�tement � " c�t� de la plaque ". Je ne suis pas s�r que M. BULT� m'ait �cout�...
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Attendez, je ne vous ai pas encore r�pondu ; je r�pondais au niveau de l'amendement.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur CASTAGNOU, M. BULT� vous entend et vous �coute avec beaucoup d'attention et il va vous r�pondre imm�diatement. Nous allons passer au vote. R�pondez en trois phrases pour bien faire comprendre � M. CASTAGNOU que vous l'avez compris.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce complexe comportait 258 places de stationnement � l'occasion du permis de construire modificatif du 13 d�cembre dernier. La F�d�ration fran�aise de judo a pr�vu de r�aliser 326 places de stationnement, soit 58 places de plus.
L'esprit qui pr�side � cette d�cision qui est reprise dans le projet de d�lib�ration devrait permettre au public, et notamment aux riverains, d'utiliser une partie des places de stationnement ainsi r�alis�es. D'ores et d�j�, 28 emplacements de stationnement sont r�serv�s � la F�d�ration fran�aise de judo, les 298 emplacements de stationnement restants seront ouverts au public, et notamment aux clients de l'h�tel, des commerces et des riverains.
Voil� ce que je voulais vous dire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est clos, tout le monde a compris.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement d�pos� par M. BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 254 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre. (1997, DLH 254).

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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