M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Alain DESTREM et des membres du groupe " Paris-Libert�s " � M. le Maire de Paris est au sujet des logements pour les �tudiants � Paris.
Elle est ainsi libell�e :
" Chaque ann�e � pareille �poque, se pose le probl�me de l'offre de logements pour les �tudiants de Paris et d'Ile-de-France.
Cette offre est, de toute �vidence, beaucoup trop faible car aux 350.000 �tudiants inscrits dans les universit�s de la R�gion d'Ile-de-France, dont 220.000 pour Paris intra-muros, seuls 1.800 logements sont offerts par le C.R.O.U.S., auxquels s'ajoutent environ 10.000 logements propos�s dans les foyers g�r�s par des associations religieuses ou la�ques.
L'action de la Ville de Paris semble, dans ce domaine, d'une extr�me modestie, alors m�me que des besoins consid�rables se font sentir chaque ann�e. Pourtant, des mesures significatives pourraient �tre prises.
Ainsi, ne serait-il pas possible d'envisager la cr�ation d'unit�s moyennes (d'environ 250 places chacune) sur les Z.A.C. actuellement en cours et, en particulier, " Paris-Rive gauche ", " Al�sia-Montsouris " et " Porte-d'Asni�res " ?
Ne serait-il pas possible de r�server un certain nombre de terrains acquis par la Ville de Paris � la construction de r�sidences universitaires de taille modeste (d'environ 100 logements) dans les arrondissements p�riph�riques de la Capitale (12e, 14e, 17e et 19e) o� le co�t du foncier n'est pas prohibitif ?
M. le Maire de Paris avait annonc� que la Ville de Paris faisait partie de " l'Observatoire de la vie �tudiante � Paris ", cr�� en juin 1996 � l'initiative du C.R.O.U.S. de Paris. Peut-il donner les premi�res conclusions de cette Commission ainsi que les �ventuelles propositions qu'elle aurait pu formuler ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
La situation du logement des �tudiants est indissociable de la place que la Ville de Paris occupe et entend affirmer comme grande m�tropole scientifique et universitaire. Il n'en faut pas moins rappeler que le financement des r�sidences universitaires n'entre pas dans les comp�tences de la commune ou du d�partement.
Pour sa part, chaque fois qu'elle en a l'occasion, la Ville a favoris� les projets de ce type dans les op�rations d'initiative municipale comme ce fut le cas pour la r�sidence Fran�is-de-Croisset (18e) livr�e en novembre 1995.
Mais il est clair que la Municipalit� doit agir en ce domaine en tenant compte au plus pr�s des probl�mes sp�cifiques de toutes les cat�gories de population (personnes �g�es, familles en difficult�, etc.).
C'est dans ce cadre �troit que sont �tudi�s les projets, avec notamment le concours des soci�t�s d'�conomie mixte li�es � la Ville de Paris.
Il faut par ailleurs souligner que la question des �tudiants � Paris, qui concerne dans la majorit� des cas des �tudiants venus de province, ne saurait �tre r�gl�e exclusivement par la cr�ation de foyers. Un patrimoine important de logements priv�s adapt�s � la client�le �tudiante a �t� construit ces derni�res ann�es � Paris, en particulier gr�ce aux dispositifs fiscaux d'aide � la pierre. Cette constatation milite pour une am�lioration des dispositifs existants d'allocation logement des �tudiants afin de favoriser leur acc�s � ce type de r�sidence.
S'agissant du plan d'am�nagement de la Z.A.C " Paris-Rive gauche ", celui-ci autorise la r�alisation de foyers pour �tudiants. La S.E.M.A.P.A. a re�u diff�rentes propositions pour de tels �quipements, qui seront examin�es dans le cadre g�n�ral du projet de p�le universitaire puisque 130.000 m�tres carr�s sont r�serv�s � l'enseignement sup�rieur sur cette Z.A.C.
Concernant enfin l'Observatoire de la vie �tudiante, celui-ci a consacr� sa premi�re ann�e de fonctionnement d'une part � effectuer un �tat des lieux du logement des �tudiants � Paris, d'autre part � mieux conna�tre les souhaits des �tudiants concernant les caract�ristiques des logements en r�sidence.
Le rapport d'activit�s de l'Observatoire sera communiqu� au Conseil de Paris lorsqu'il aura �t� pr�sent� au Conseil d'administration du C.R.O.U.S.