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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. TIBERI, pr�sident ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
Commission relative � la composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
-M. G�rard LEBAN, titulaire ;
-M. Jean-Loup MORL�, suppl�ant.
Commission d'organisation des �lections � la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, titulaire ;
- M. G�rard LEBAN, suppl�ant.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GR. 100
Conseil général
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