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41- 1997, DPP 14 - Cotisation à l'E.C.A.D., Stockholm (Suède). - Valeur : 73.050 F.



M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DPP 14 relatif � la cotisation � l'E.C.A.D. Stockholm (Su�de).
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous pr�sentez le projet de d�lib�ration sur la cotisation � l'E.C.A.D.
A nouveau, comme l'an dernier, vous n'avez pas pr�sent� ce projet de d�lib�ration � la 5e Commission, celle des Affaires sociales et de la Sant�, alors la toxicomanie est un r�el probl�me de sant�.
Votre adjoint charg� de la Pr�vention et � la Protection, qui fait d'ailleurs souvent des lapsus en se d�nommant lui-m�me adjoint � la Pr�vention et � la S�curit�, m'a r�pondu le 16 d�cembre 1996, je cite : " La politique municipale est bas�e, avec la Pr�fecture de police, sur ces deux piliers de la pr�vention et de la s�curit�, et c'est pourquoi ce projet de d�lib�ration passe en 3e Commission ".
Il ajoute :
" L'association l'E.C.A.D. essaie de rassembler en Europe toutes les villes qui sont hostiles � la d�p�nalisation ".
Vous-m�me, Monsieur le Maire, avez d�clar� � Paris, lors de la 4e Conf�rence des cit�s europ�ennes contre les drogues les 26 et 27 juin derniers, que " cette association �tait porteuse d'avenir car le refus de toute l�galisation des drogues s'inscrit dans le droit fil de la politique men�e en ce domaine par la Municipalit� parisienne ".
Notre coll�gue, Jean-Louis DEBR�, qui fait partie de votre majorit�, s'est permis il y a quelques jours de faire un calembour en parlant de "gauche p�tard". Il est vrai que ce dernier a, depuis quelques mois, du temps libre pour s'essayer � la recherche de bons mots, enfin � ce qu'il croit �tre de bons mots. J'aurais pu essayer aussi de trouver une formule qui qualifiait la droite, mais je n'en ai pas le temps, et pourtant M. DEBR� nous en donnerait moultes occasions, mais je pense que le probl�me est trop grave pour en plaisanter.
Car le probl�me des drogues dures, avec l'arriv�e surtout de terribles substances chimiques, est autrement pr�occupant. Les drogues douces demandent une autre r�flexion et une �tude s�rieuse s'appuyant sur les exemples de certains �tats europ�ens.
Le 24 septembre dernier, notre coll�gue Jean-Fran�ois DAGNAUD, publiait un communiqu� comme �lu de terrain dans " L'Est parisien ". Je le cite : " Le d�bat sur la p�nalisation des drogues dites " douces " (m�dicalement reconnues � d�pendance r�duite) doit �tre men� devant tous les Parisiens... Les " dealers " �tendent leur contr�le sur les territoires de " deal " (halls d'immeubles, cages d'escalier, rues) et sur leurs habitants sans que la police ait les moyens, juridiques et humains de faire face. La vraie nuisance sociale, c'est le " deal " de rue et la loi de la jungle qu'il g�n�re, ce n'est pas la consommation priv�e de drogue douce. Pour casser le " deal ", faut-il casser la prohibition des drogues douces ? Une chose est s�re : le statu quo n'est plus tenable. Soit on maintient la p�nalisation, mais les moyens tr�s lourds de faire respecter l'interdiction doivent �tre d�gag�s. Soit on d�p�nalise, ce qui contribuerait � casser les r�seaux de " deal " en les privant de leur substance ".
Monsieur le Maire, comment rester insensible � ce cri. Vous ne pouvez pas ne pas y r�pondre. Le groupe socialiste et apparent�s auquel j'appartiens refuse le laxisme en ce qui concerne la toxicomanie.
Mais aussi " le tout r�pression " englobant les drogues dites douces avec les drogues dures n'est pas la bonne solution.
Nous vous demandons la constitution d'une Commission pour r�fl�chir � ce probl�me, constitu�e d'�lus du Conseil de Paris et d'experts sur cette question.
D'autre part, je r�it�re ma demande � M. le Pr�fet de police, comme l'an pass�, afin de savoir s'il a l'intention un jour ou l'autre de convoquer le Comit� d�partemental sur la toxicomanie qui ne s'est toujours pas r�uni, et cela depuis plusieurs ann�es !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Monsieur le Maire, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PIN.
Pour vous r�pondre, je donne la parole � Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Nous n'allons pas engager � cette heure tardive un d�bat sur la d�p�nalisation qui nous am�nerait fort tard dans la nuit.
Je voudrais pr�ciser � Mme PIN une bonne fois pour toutes - qu'on en finisse sur cette querelle s�mantique - que mon titre est exactement " adjoint au Maire charg� de la Pr�vention et de la S�curit� " et qu'il y a une Direction qui s'appelle " Direction de la Pr�vention et de la Protection ".
Voil� la source de la confusion.
Deuxi�mement, je ne vois aucun inconv�nient � ce qu'un certain nombre de projets de d�lib�ration qui rel�vent de la 3e Commission passent �galement dans la 5e Commission ; je lui en donne tout � fait acte, mais, sur le fond, il est vrai que le probl�me de la toxicomanie est tr�s important � Paris. Nous l'avons d'ailleurs �voqu� ce matin, tr�s partiellement il est vrai, � l'occasion du d�bat sur la r�forme des services de la Pr�fecture de police. J'ai moi-m�me, lors de ce d�bat, propos� que nous organisions un autre d�bat dans cette enceinte sur ce sujet fort important ; et je suis s�r que c'est surtout � l'occasion de ce d�bat que les uns et les autres, nous pourrons d�velopper des arguments.
N�anmoins, je r�pondrai tout de suite que pour ma part, je r�fute la distinction qu'elle entend faire entre drogues dures et drogues douces. Je lui demanderai dans quelle cat�gorie elle classe un certain nombre de produits psychotropes ou produits de synth�se comme " l'ecstasy " ou dans quelle cat�gorie elle met une esp�ce particuli�re de cannabis, qui s'appelle le " nederniet ", produit en Hollande et qui contient un taux de delta 9 " Tetra Hydro Cannabinol " (T.H.C.) tr�s important qui en fait une drogue qu'on pourrait qualifier de dure.
Dans des h�pitaux parisiens, un certain nombre de toxicod�pendants sont soign�s pour l'absorption de cannabis. Le d�bat est fort complexe. Nous aurons � l'�voquer et pour ma part, j'en suis partisan, mais il n'y a pas, en la mati�re, de solution toute faite dans ce domaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, M. Philippe GOUJON, de cet expos� tr�s complet.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre. (1997, DPP 14).
Mme Malvina PIN. - J'ai pos� une question � M. le Pr�fet de police ou son repr�sentant, j'aimerais enfin avoir une r�ponse.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - J'ai bien pris note de votre demande, j'en ferai part au Pr�fet de police d�s demain matin.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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