M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il nous reste � examiner le projet de d�lib�ration DPA 179, sur la cr�ation d'une section int�gr�e et la r�alisation de travaux � la cr�che 241, rue La Fayette.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, j'interviens au nom de Mme TROSTIANSKY qui, � une heure pareille, doit s'occuper de ses jeunes enfants. Nous avions bien vu qu'il y avait des projets pr�sent�s sur la petite enfance � Paris et nous sommes naturellement favorables � la construction de structures de garde d'enfants, car nous connaissons l'�cart qui existe entre l'offre et la demande et combien le besoin est grand.
L'ensemble des d�penses pr�sent�es aujourd'hui � ce Conseil d�passe les 20 millions de francs alors que le Contrat-Enfance 1997-2001 n'a, � aucun moment, recens� la demande globale et d�fini les priorit�s.
Le bilan du Contrat-Enfance pour la p�riode 1991-1996, promis pour le d�but d'ann�e, n'a toujours pas �t� pr�sent�.
Dans le 10e arrondissement, la Ville de Paris n'a jamais pris en compte l'�volution d�mographique, avec le rajeunissement de sa population et les besoins en structures de garde. La gestion de la p�nurie de la seule halte-garderie publique est difficile � mener ; apr�s l'inscription, les habitants du 10e arrondissement doivent compter dix-huit mois d'attente.
A cela s'ajoute un retard consid�rable dans les projets en cours : les travaux de construction et de r�novation entrepris � la cr�che des R�collets et � la halte-garderie devaient �tre achev�s pour la rentr�e de septembre 1997 : la cr�che n'ouvrira peut-�tre m�me pas ses portes pour septembre 1998. Ce sont 200 familles qui sont concern�es par ce retard. Cela pr�sente un caract�re catastrophique.
Pour me r�sumer, la Ville de Paris a fait preuve dans ce domaine d'une carence exceptionnelle car elle n'a pas anticip� l'�volution d�mographique, et de plus la lenteur et l'opacit� de ses d�cisions n'ont fait qu'accentuer le retard pris.
Par cons�quent, tout en votant pour cette d�lib�ration, nous souhaitons une transparence qui n'existe pas aujourd'hui sur ce dossier et sur la localisation des futures op�rations dans les arrondissements.
Merci de votre attention.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, vous avez indiqu� votre vote favorable et je vous en remercie.
La parole est � Mme Marie-Th�r�se HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Comme l'indique l'article 2 du Contrat Enfance pour la p�riode 1997-2001, cet engagement r�ciproque de la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales repose sur le constat que les besoins en accueil permanent des jeunes enfants parisiens ne sont pas encore combl�s dans leur totalit� malgr� l'effort sans pr�c�dent engag� par la Municipalit� parisienne.
De 5.900 en 1997, le nombre d'enfants accueillis en structures collectives est pass� de 20.500 au 1er octobre 1996, soit un quasi quadruplement en vingt ans.
L'avenant de cl�ture du Contrat Enfance 1992-1996 confirmera ces r�sultats. Il sera pr�sent� � la fin de l'ann�e au Conseil de Paris, puisque l'ensemble des comptes des associations g�rant des �tablissements de garde est d�sormais parvenu � la D.A.S.E.S.
Le 10e arrondissement a b�n�fici� �galement de la politique ambitieuse de la Municipalit� en faveur des �tablissements de garde.
Sans remonter dans le temps, on rel�ve qu'en fin 1995 s'est ouverte la cr�che collective de 22 inscrits au 26 impasse Sainte-Marthe.
Dans un proche avenir, � la mi-1998, un nouveau jardin maternel situ� 21 rue du Buisson-Saint-Louis accueillera 25 enfants.
La restructuration de la cr�che situ�e 41, rue Lucien-Sampaix avec extension de capacit� de 15 berceaux est � l'�tude.
S'agissant de la reconstruction de la halte-garderie et de la cr�che avec augmentation de sa capacit� de 15 berceaux, les difficult�s rencontr�es dans le d�roulement du chantier ont conduit � faire appel � un expert judiciaire avec missions de permettre la reprise des travaux et la livraison du nouvel �quipement dans les meilleurs d�lais.
Je reste attentive � la situation du 10e arrondissement et veille particuli�rement � ce que la Ville saisisse l'opportunit� de la pr�sence de locaux libres.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 179.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997, DPA 179).