retour Retour

11- I - Question d'actualité de Melle Sylvie SCHERER, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " relative à l'immeuble situé 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).



II - Question d'actualit� de M. Tony DREYFUS, au nom du groupe socialiste et apparent�s relative � l'immeuble situ� 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).
III - Question d'actualit� du groupe communiste relative � l'immeuble situ� 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par la question de Mme SCHERER, de M. DREYFUS et du groupe communiste qui concerne les dangers encourus par les 164 familles demeurant dans l'immeuble du 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement.
Madame SCHERER, vous avez la parole.
Mme Sylvie SCHERER. - L'immeuble situ� au 5-7 rue Jacques Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement fait l'objet d'un arr�t� pr�fectoral d'interdiction d'habitation depuis le 8 juillet dernier.
Cette interdiction faisait suite � un rapport du Service du Ravalement et de l'Hygi�ne de l'Habitat de la Mairie de Paris du 22 mai 1997, et un autre, de la Commission des Logements Insalubres du 30 juin.
Depuis les interpellations r�p�t�es de la Mairie d'arrondissement sur cette question en direction de l'H�tel-de-Ville sont rest�es sans r�ponse concr�te.
L'immeuble est constitu� de deux b�timents en forme de U accol�s avec un acc�s commun : le porche, et une cour centrale. Chacun des deux b�timents est desservi par un escalier unique. Depuis plus de dix ans, le propri�taire majoritaire (130 appartements sur les 164 que compte la copropri�t�) a laiss� cet immeuble � l'abandon. La d�gradation de l'immeuble a �t� constante depuis.
De nombreux �taiements ont �t� faits suite � des arr�t�s de p�ril imminent ponctuel. Le dernier date du 20 d�cembre 1996, apr�s l'effondrement du palier du 3e �tage, c�t� 5. Le porche, les deux cages d'escalier du rez-de-chauss�e au septi�me �tage, ainsi que la partie des deux immeubles en fond de cour ne tiennent que gr�ce � ces �taiements. L'ensemble des installations �lectriques, les conduites d'eau sont dans un �tat catastrophique.
Les cons�quences en sont de nombreuses fuites d'eau dans toutes les parties de l'immeuble et des fils pendent dangereusement un peu partout. Les pompiers sont amen�s � intervenir r�guli�rement sur cet immeuble pour des incendies qui, heureusement, jusqu'� pr�sent, n'ont caus� que des d�g�ts mat�riels.
On peut consid�rer que la population de l'immeuble est d'� peu pr�s 360 personnes, dont environ 170 enfants. Outre les dangers quotidiens auxquels sont expos�s les habitants, la grande majorit� des enfants souffre de probl�mes respiratoires et certains de saturnisme ; le risque d'accident grave n'est pas � exclure. Un incendie ou un effondrement pourrait causer des morts dans cet immeuble. Devant une telle situation, nous devons rapidement prendre une d�cision.
La r�habilitation envisag�e par certains tendrait � consid�rer les structures de l'immeuble comme saines, ce qui n'est pas l'avis de plusieurs architectes qui ont examin� l'immeuble. Par ailleurs, des demandes de pr�l�vement du sous-sol ont �t� faites pour s'assurer que l'immeuble n'�tait pas construit sur une poche de dissolution de gypse, mais jusqu'� pr�sent, cette analyse n'a pas �t� effectu�e par les services comp�tents.
Il semble donc, en cons�quence, que la seule d�cision raisonnable � prendre, et l'application de la loi " VIVIEN ", avec le relogement de tous les habitants.
Pour cela, il est n�cessaire que notre Conseil inscrive une telle d�lib�ration � son ordre du jour, et ce, de fa�on urgente.
Je souhaite donc savoir quand une d�lib�ration allant dans ce sens sera � l'ordre du jour du Conseil de Paris, et savoir quel d�lai d'application pourra �tre envisag� car nous devons garder � l'esprit que notre responsabilit� sera mise en cause en cas de probl�me survenant dans cet immeuble.
Je vais me permettre de vous lire maintenant une adresse faite par les deux associations de cet immeuble, l'association des habitants et l'association de soutien.
" Monsieur le Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les conseillers.
Depuis plusieurs ann�es nous, habitants du 5-7 rue Jacques-Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement de Paris, vivons dans des conditions dignes du XIXe si�cle et du Quart-Monde.
Nos vies et celles de nos enfants, - je sais que ce n'est pas passionnant qu'il y ait des gens en danger de mort dans le 10e arrondissement, mais faites un peu moins de bruit -, sont en permanence en danger dans des escaliers qui s'effondrent, des plafonds qui s'�croulent, la prolif�ration de rats, les conditions d'hygi�ne inexistantes, les incendies p�riodiques, l'arriv�e de dealers, etc.
Organis�s en association, et avec l'aide d'association ext�rieures, nous nous battons pour am�liorer notre quotidien. Les nombreuses interventions que nous avons men�es, relay�es par la Mairie du 10e et ses �lus, ont permis qu'un certain nombre de travaux aient �t� effectu�s qui limitent un peu les risques.
Beaucoup d'entre nous sont malades, les enfants surtout. Les retards scolaires s'accumulent et notre vie devient chaque jour un peu plus un enfer.
En juillet dernier, un d�cret d'interdiction d'habiter a �t� pris enfin, mais aucune autre initiative n'a suivi. Nous vivons dans la crainte continuelle d'un accident grave et n'aspirons qu'� une chose, �tre relog�s et vivre enfin dignement comme des humains.
Or, tous les relogements individuels sont bloqu�s dans l'attente d'une d�cision de la Mairie de Paris concernant l'application de la loi " VIVIEN " � notre immeuble. Deux enqu�tes sociologiques ont d�j� eu lieu, l'une de la Mairie de Paris, l'autre de la Pr�fecture. L'�tat exact des logements, la composition sociale et familiale des habitants est donc connue.
Seule manque, � pr�sent, la volont� du Conseil de Paris et de son Maire d'appliquer, dans les plus brefs d�lais, cette loi " VIVIEN ", de pr�parer le relogement urgent de tous les habitants et, en attendant ce relogement, d'assurer � nos familles un minimum d'hygi�ne et de s�curit� ainsi qu'un suivi r�gulier sur place par les services sociaux qui, jusqu'� pr�sent, ne viennent jamais dans l'immeuble.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, n'attendez pas qu'un drame se produise au 5/7 dont vous porteriez la responsabilit�. Il est grand temps de prendre une d�cision qui honorerait notre ville. Les moyens existent, redonnez-nous le droit de vivre dignement.
Paris, le 29 septembre 1997.
Les associations SOS 5/7 et 5/7 autrement. "
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Nous passons � la question d'actualist� de M. Tony DREYFUS, au nom du groupe socialiste et apparent�s au sujet des dangers encours par les 164 familles demeurant dans les immeubles 5-7, rue Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement.
M. DREYFUS a la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Vous pouvez, naturellement, vous �tonner que plusieurs �lus, deux au moins, s'expriment sur un m�me sujet qui est le probl�me du 5-7, rue Louvel-Tessier.
Pourquoi ?
Je ne vais pas, ici, vous rappeler, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les difficult�s que nous avons, que nous connaissons tous concernant la r�alit� du logement social � Paris, concernant le nombre des demandeurs de logement, 70.000, et les pr�visions de construction P.L.A, 2.000 par an, P.L.I, 700 par an.
Si, aujourd'hui, Monsieur le Maire, je crois de mon devoir d'intervenir, c'est exactement sur la base des informations des propos tenus par notre coll�gue Sylvie SCHERER. C'est un probl�me, Monsieur le Maire, dont la Mairie du 10e vous a saisi il y a deux ans.
Il y a deux ans, il avait �t� d�cid�, dans une Commission qui s'est tenue en cet H�tel de Ville, qu'il y aurait application de la loi " VIVIEN ".
Et puis, rien ne s'est pass�, nous avons relanc� en 1996 et puis en 1997, M. BULT� s'est manifest� pour nous dire : il y a urgence, effectivement, le danger est l� et il y avait tellement danger qu'� votre demande et � ma demande, la Commission ad hoc a prononc� une d�cision d'insalubrit� et d'inhabitabilit�.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous attendons un projet de d�lib�ration et je re�ois, ce qui provoque la consternation d'un certain nombre de gens tr�s directement concern�s, notamment des associations qui tendent de venir en aide aux habitants, une lettre de votre adjoint � la Construction, M. BULT�, qui est une lettre dilatoire.
Pourquoi cette lettre est dilatoire ?
Parce que l'on vient m'expliquer que peut-�tre il y aurait une autre solution. Or, vous le savez comme moi, et les services de la Pr�fecture de police l'ont constat�, aucune r�habilitation n'est possible, nous le regrettons beaucoup. Elle ferait plaisir � tout le monde et surtout � ceux qui habitent l�. La seule possibilit� est l'application de la loi initi�e par un Parlementaire que vous avez bien connu, M. VIVIEN, aux termes de dispositions qui datent de 1970.
Je viens vous dire tr�s calmement, Monsieur le Maire, qu'il y a deux urgences :
La premi�re des urgences est qu'un projet de d�lib�ration soit communiqu� au Conseil de Paris dans les meilleurs d�lais, un projet de d�lib�ration qui pr�voit dans le temps l'application de la loi " VIVIEN ". Bien entendu, nous en connaissons tous les cons�quences ; elles sont de deux ordres :
- une indemnisation qui est tr�s limit�e pour le propri�taire. Personnellement, je n'en pleurerai pas � partir du moment o� celui-ci a jou� les n�griers et a brid�, dans des conditions inqualifiables, de nombreux locataires.
- la deuxi�me condition de la loi " VIVIEN " est une condition de relogement.
Mais, je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, et j'insiste sur ce point, qu'il y a un deuxi�me objectif :
Il est pas normal que les services sociaux de la Mairie de Paris ne prennent pas directement ou indirectement en charge, ou n'assistent pas cette population. Ces gens sont au nombre de 360 et dans un grand �tat de d�nuement, par suite de l'�tat de ces deux immeubles.
Enfin, Monsieur le Maire, et ne voyez pas l� un chantage ou une menace, je vous dis que la jurisprudence dans ce pays a �volu�. Il existe une jurisprudence FURIANI, vous la connaissez comme moi et je vous dis que si demain, malgr� vous, il y a un escalier qui s'effondre, il y a deux poutres qui causent des victimes, le responsable, juridiquement, judiciairement sera le Maire de Paris auquel on reprochera de ne pas �tre intervenu.
Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Il n'est pas possible que le seul moyen de pression du Maire d'arrondissement consiste, ce qui va se passer, � faire venir dans les quelques jours qui viennent un certain nombre de journalistes �trangers pour leur faire constater la situation d'un immeuble en plein Paris alors qu'une d�cision d'insalubrit� a �t� prise. Je ne peux pas faire autrement, Monsieur le Maire, d�s lors que vous ne r�pondez pas � mon courrier et o� les d�cisions administratives sont prises. Il suffit maintenant qu'un projet de d�lib�ration soit soumis � ce Conseil.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la question d'actualit� du groupe communiste relative aux dangers encourus par les 164 familles demeurant dans les immeubles 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement. Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, depuis de trop nombreuses ann�es l'ensemble des b�timents situ�s au 5-7 rue Jacques Louvel-Tessier, dans le 10e est un lieu laiss� � l'abandon o� se succ�dent �croulements, incendies, tout cela, sur fond d'ins�curit�.
Et l�, vivent, en plein coeur de Paris, 164 familles, soit pr�s de 400 personnes parmi lesquelles de tr�s nombreux enfants dont certains touch�s par le saturnisme.
La municipalit� du 10e, �lue en 1995, a d�cid� de faire du r�glement de ce dossier une question prioritaire. Certes, des interventions ponctuelles de la ville ont bien eu lieu depuis 1990 mais elles ont �t� limit�es par ce que vous �criviez au Maire d'arrondissement le 6 mars 1996 et je cite :
" Je suis en mesure de vous confirmer que l'application de la loi " VIVIEN " est envisag�e pour cet immeuble. Cette op�ration sera tr�s lourde financi�rement pour la Ville de Paris. Le relogement minimum de 400 personnes g�lerait pendant un an tous les relogements de la Capitale. "
Ainsi, faute d'une politique de construction de logements sociaux � Paris, on laisse vivre dans des b�timents p�rilleux et insalubres 400 personnes. Pourtant, le Pr�fet Jean-Pierre LACAVE, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, �crivait au Maire du 10e, le 2 mai dernier : " Je connais bien la situation de cet immeuble dont l'�tat d'insalubrit� et les risques de p�ril m'ont conduit � pr�venir les services de la Ville de Paris le 22 janvier dernier. N'ayant pas � ce jour re�u de r�ponse, je r�it�re mon intervention... "
Aujourd'hui, le Pr�fet de Paris a d�clar� ce groupe d'immeubles inhabitable.
Alors, Monsieur le Maire, je vous pose la question au nom des �lus communistes et notamment d'Alain LHOSTIS : allez-vous enfin vous d�cider � mettre en oeuvre la seule solution qui soit r�aliste avant qu'un drame ne se produise c'est � dire vous engager dans la proc�dure de la loi " VIVIEN " ?
Cette loi de 1989 permet de r�pondre � une situation d'abandon manifeste. C'est � vous d'engager la proc�dure. Il convient �videmment que d�s � pr�sent vous pr�voyiez le relogement de toutes les familles r�sidant dans les lieux et dont le recensement a �t� effectu�. Ces d�cisions ne peuvent plus attendre, les risques sont trop graves et la dignit� de 400 personnes en d�pend.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je rappellerai que le 5-7, rue Louvel-Tessier, dans le 10e, immeuble de droit priv�, n'appartenant pas � la Ville de Paris, figure depuis 1995 � la liste des immeubles qui font l'objet d'une surveillance particuli�re des services municipaux en raison de leur caract�re v�tuste et insalubre et pour lesquels la mise en oeuvre d'une proc�dure d'interdiction d'habiter, suivie le cas �ch�ant d'une expropriation, avait �t� envisag�e comme le rappelait tout � l'heure M. DREYFUS.
Il importe cependant de souligner, pour cet immeuble comme pour tout autre, que la responsabilit� de droit commun en mati�re de salubrit� et de s�curit� des occupants, incombe au propri�taire des lieux et que la puissance publique n'a vocation � exercer d'action substitutive qu'� raison de la carence av�r�e du propri�taire.
Elle a vocation � le faire d'abord au travers de prescriptions de travaux, l'expropriation n'�tant pr�vue par la loi que comme recours ultime lorsque la carence � l'incapacit� du ou des propri�taires appara�t irr�m�diable. En aucun cas l'action de la puissance publique ne saurait �tre une solution permettant au propri�taire de transf�rer commod�ment ses responsabilit�s sur la collectivit�. Pour autant, la Ville de Paris ayant constat� la carence persistante du propri�taire a, comme le soulignaient les auteurs de la question, propos� � M. le Pr�fet de Paris l'interdiction � l'habitation de l'immeuble et cette interdiction est intervenue, je le rappelle, le 8 juillet dernier.
C'est pendant le d�roulement de cette proc�dure d'interdiction que tout � la fois, M. le repr�sentant du propri�taire majoritaire et un groupement constitu� par une association et une entreprise se sont manifest�s aupr�s de la Pr�fecture de Paris pour proposer une solution de r�habilitation dont ils s'affirmaient convaincus de la faisabilit�.
Il n'appartenait pas d�s lors aux pouvoirs publics de mettre en cause a priori, ni la volont� d'agir, ni la comp�tence technique de leurs interlocuteurs et du moins leur advenait-il d'offrir � ces derniers la possibilit� de d�velopper leur �tude.
Cette circonstance n'a d'ailleurs nullement emp�ch� les dits pouvoirs publics de conduire parall�lement � son terme la proc�dure d'interdiction d'habiter pour raison d'insalubrit�. Des contacts pris avec les services de la Pr�fecture, il est ressorti que cette administration demeurait dispos�e � accueillir favorablement la r�alisation par les partenaires priv�s de l'op�ration de r�habilitation.
N�anmoins, pour ne pas retarder la conduite d'une �ventuelle op�ration d'expropriation, si l'�tude n'aboutissait pas � un projet cr�dible, un projet de d�lib�ration autorisant la Ville de Paris � engager cette proc�dure sera soumis � une toute prochaine s�ance de notre Conseil.
Cependant, l'exp�rience acquise en mati�re de lancement des proc�dures dites loi " VIVIEN ", a montr� que les modalit�s de traitement des dossiers soumis aux services de la Pr�fecture de Paris et les difficult�s suscit�es par le niveau de d�tail des informations exig�es par lesdits services en vue d'�viter tout risque de contentieux g�n�raient en permanence des d�lais de mise en oeuvre particuli�rement longs.
J'attire donc l'attention sur l'importance d'obtenir des services de l'Etat d'une mani�re g�n�rale un soutien actif et d�termin� dans la conduite par la Ville des op�rations de r�habilitation de l'insalubrit� et je sollicite de la part de l'ensemble des �lus concern�s un appui dans cette direction.
A ce sujet, je demande � M. DREYFUS d'�tre notre avocat aupr�s des services de l'Etat pour faire acc�l�rer les agr�ments et r�glements des dossiers pr�sent�s par la Ville de Paris dans le cadre de la loi " VIVIEN ".
J'insiste sur ce domaine ; puisque M. DREYFUS nous rappelait tout � l'heure la responsabilit� des uns et des autres, Monsieur DREYFUS, c'est la responsabilit� de l'Etat, la responsabilit� de la Pr�fecture qui est engag�e bien avant celle de la Ville de Paris et je compte, cher Ma�tre, sur vous pour pouvoir nous appuyer dans ce sens-l�.
Enfin, en ce qui concerne la s�curit� des occupants, il est vrai qu'au cours des r�centes ann�es, plusieurs proc�dures de p�ril partiel ont �t� conduites � l'initiative des services de la Pr�fecture de police, seuls comp�tents pour se prononcer sur la nature et l'imminence des menaces pour la s�curit� des occupants.
Il va de soi que l'immeuble demeure en permanence sous la surveillance attentive des services de la Pr�fecture � qui il appartiendrait de prendre toute disposition pour faire face � une aggravation des choses.
Croyez-moi, mes chers coll�gues, nous sommes attentifs dans cette affaire importante et nous ferons en sorte de vous proposer, dans les prochains Conseils, le projet de d�lib�ration que vous souhaitez. Merci, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").


Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour