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66- QOC 97-276 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Maire de Paris concernant la recrudescence de graffiti dans le 20e arrondissement.



QOC 97-323 Question de M. Fran�ois DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris concernant la prolif�ration des " tags " dans plusieurs quartiers du 19e arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Les questions suivantes de M. Paul AURELLI et de M. Fran�ois DAGNAUD � M. le Maire de Paris sont relatives � la recrudescence de graffiti et des " tags " dans le 19e et 20e arrondissements.
La premi�re d'entre elles est ainsi r�dig�e :
" Depuis quelques temps, le 20e arrondissement voit r�appara�tre une recrudescence de graffiti et de tags sur les murs des immeubles et �difices publics.
M. Paul AURELLI et les membres du groupe " Rassemblement pour Paris " demandent � M. le Maire de Paris, d'une part, si les propri�taires priv�s peuvent faire appel aux services de la Mairie de Paris pour nettoyer les tags des murs et � quelles conditions et, d'autre part, s'il est possible d'apposer sur les �difices publics un appr�t " sp�cial anti-tags ".
En outre, la Ville de Paris envisage-t-elle une campagne d'information et de sensibilisation des propri�taires � ce sujet. "
Je vous donne lecture de la seconde :
" M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la prolif�ration des " tags " dans plusieurs quartiers du 19e arrondissement, dont celui des " Buttes-Chaumont ".
Cette situation est ressentie comme un v�ritable traumatisme par les habitants et doit �tre consid�r�e comme une forme nouvelle de pollution urbaine. A ce titre, il est indispensable que soit �labor�e une politique municipale adapt�e, allant tr�s au-del� des efforts d�j� engag�s par la Direction de la Protection de l'Environnement.
M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � M. le Maire de Paris quelles mesures nouvelles il compte prendre afin de r�pondre � cette situation. Ils lui sugg�rent l'organisation d'une table ronde dans chaque arrondissement, associant la mairie d'arrondissement, les services de la D.P.E. et les associations locales concern�es (associations de locataires, conseils syndicaux de copropri�t�, associations de d�fense de l'environnement, etc.). Cette table ronde pourrait �tre charg�e d'�tablir dans chaque quartier un diagnostic et de d�gager de fa�on d�centralis�e les moyens d'enrayer cette prolif�ration. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint.
Les graffiti repr�sentent une source de pollution urbaine qui fait partie des pr�occupations constantes de la Municipalit�.
C'est pourquoi, la Ville de Paris a engag� des actions pour r�duire ce type de nuisance. Ainsi, chaque jour des �quipes sp�cialis�es de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris proc�dent � l'enl�vement de graffiti sur toutes les fa�ades d'immeubles publics appartenant � la Ville de Paris, celles-ci b�n�ficiant de l'application d'un film protecteur.
En ce qui concerne les immeubles priv�s, il convient de pr�ciser qu'aux termes des articles 23-4 et 99-2 du R�glement sanitaire de Paris, l'entretien des fa�ades et en particulier l'effacement des graffiti incombent � leurs propri�taires. Pour ce faire ils peuvent avoir recours, soit � des soci�t�s priv�es, soit aux services municipaux sp�cialis�s pr�cit�s.
Le proc�d� utilis� consistant � appliquer des produits d�capants et � projeter de l'eau chaude sous pression, ce type d'intervention n'est effectu� qu'� la demande explicite du propri�taire afin de d�gager toute responsabilit� de la Ville de Paris en cas de d�gradations �ventuelles. La premi�re intervention est en g�n�ral effectu�e � titre gracieux. Pour les suivantes, il est demand� aux propri�taires de contribuer aux frais engag�s par la Municipalit� sous forme d'un contrat forfaitaire annuel.
La souscription d'un tel abonnement permet, sur simple appel du syndic ou du gardien d'immeuble, de demander l'intervention des techniciens de la Propret� de Paris, autant de fois qu'il s'av�re n�cessaire, pour un co�t de 15 F le m�tre carr�, environ.
Les propri�taires ou gestionnaires d'immeubles sont r�guli�rement inform�s des moyens mis � leur disposition par divers courriers et par la " Lettre aux gestionnaires d'immeubles parisiens ".
Sur le 20e arrondissement, pr�s de 320 gestionnaires d'immeubles ont � ce jour souscrit un contrat d'enl�vement de graffiti et pr�s de 1.000 m�tres carr�s sont ainsi trait�s chaque mois.
Les �difices appartenant � l'Etat sont trait�s par ses propres services.
Une lutte cons�quente contre les graffiti ne peut faire l'�conomie d'une attention constante partag�e avec ceux qui ont un r�le dans le maintien des b�timents en �tat de propret�.
A la demande du Maire de Paris, particuli�rement sensible � cette question, M. TR�M�GE, adjoint sectoriel comp�tent, �labore un plan d'actions destin� � r�sorber au maximum ces nuisances.
D'ores et d�j�, dans le cadre du " Protocole - immeubles " conclu en mai dernier entre la Ville et les gestionnaires d'immeubles, il est pr�vu dans les semaines � venir une r�union de travail visant � mieux coordonner les op�rations de ravalement, de pose de produit anti-graffiti et la souscription des contrats.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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