M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons la question 97-277 de M. Alain MORELL � M. le Maire de Paris relative aux r�flexions en cours concernant l'�volution du statut de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P.
En voici le texte :
" Des r�flexions seraient en cours et des projets pr�par�s par l'Administration concernant l'�volution du statut, de l'organisation, de la repr�sentation du Conseil de Paris et du personnel au sein de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P.
M. le Maire de Paris peut-il informer le Conseil de Paris sur les intentions de la Ville de Paris et sur les concertations engag�es avec les partenaires (notamment l'A.P.-H.P.) et les personnels ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Le Maire de Paris a en effet souhait� qu'une r�flexion soit engag�e sur l'�volution des statuts des associations qui g�rent les oeuvres sociales des personnels, l'A.S.P.P. et l'A.G.O.S.P.A.P., dans un double objectif :
- se mettre en compl�te conformit� avec les �volutions juridiques intervenues au cours des derni�res ann�es (les statuts actuels de ces associations remontent � 1991) ;
- fixer notamment des structures de direction et de gestion plus efficaces pour permettre une am�lioration du mode de fonctionnement des associations.
L'administration parisienne, en concertation avec l'A.P.-H.P. pour ce qui concerne l'A.G.O.S.P.A.P., est en train de terminer la r�daction de nouveaux projets de statuts qui devraient �tre prochainement soumis pour avis aux instances dirigeantes des deux associations, et simultan�ment, communiqu�s aux repr�sentants du personnel.
Apr�s synth�se des diff�rents avis et observations recueillis, ces statuts feront l'objet d'une pr�sentation devant les assembl�es g�n�rales des deux associations en vue de leur adoption d�finitive.
Par ailleurs, le Conseil de Paris sera amen� � se prononcer sur les projets de convention entre d'une part, les associations et d'autre part, la Ville et le D�partement de Paris.
Ces conventions d�finiront les moyens mis � la disposition des associations par les collectivit�s parisiennes afin de mener la politique sociale que ces derni�res auront arr�t� en faveur de leurs personnels.
Ces proc�dures devraient, en principe, �tre achev�es d�but 1998.