M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 12 concernant la r�habilitation " PALULOS " du groupe d'immeubles, 7, Porte de Choisy.
Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, vous soumettez aujourd'hui au vote de l'Assembl�e plusieurs projets de r�habilitation de logements sociaux et sollicitez l'approbation du Conseil pour l'octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts que devront lancer les organismes concern�s.
Sur ces projets de r�habilitation, notre position est connue : nous avons toujours approuv� le principe, mais nous avons toujours d�sapprouv� les conditions financi�res.
Les r�habilitation " PALULOS " sont en effet syst�matiquement traduites, jusqu'� aujourd'hui, par les hausses de loyers pouvant atteindre 200 � 300 % sans que l'A.P.L. ou l'augmentation de l'A.P.L. dans le cadre de logements d�j� conventionn�s ne compense les hausses impos�es aux locataires.
Or, un fait vient de se produire, et c'est sur ce fait que je souhaite vous interroger.
Comme j'ai pr�venu M. BULT� de ma question, j'esp�re que sa r�ponse sera pr�cise. Le fait important, c'est que le Ministre du Logement, Jean-Claude GAYSSOT, a annonc�, le 22 septembre, que la T.V.A. sur la r�habilitation des logements serait abaiss�e de 20,6 � 5,5 %. Cette mesure va d�gager des sommes non n�gligeables sur le projet dont nous parlons en ce moment, cela repr�sente 3.374.850 F, et en g�n�ral cette diminution de la T.V.A. entra�nera un moindre co�t moyen par appartements r�nov�s par l'O.P.A.C. de 22.650 F, ce qui n'est pas peu...
M. Camille CABANA, adjoint. - Ce n'est pas vrai !
M. Henri MALBERG. - Cette d�cision nationale qui sera appliqu�e d�s la loi de finances 1998, si elle est vot�e, ce qui sera le cas, n'est pas un effet de manche contrairement � ce qu'avait fait la majorit� sortante, la droite, en mati�re de construction. Cette diminution de la T.V.A. ne s'accompagnera pas d'une r�duction des subventions accord�es aux am�nageurs. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que lorsque Alain JUPP� �tait le chef du gouvernement, le Ministre du Logement de l'�poque, M. P�RISSOL, avait pris une mesure de baisse de la T.V.A. sur la construction de logements neufs aid�s, mais comme il avait supprim� du m�me mouvement ce qui subsistait, les aides � la pierre, c'est-�-dire une subvention de 12 % � l'investissement, il s'est agit en fait d'une op�ration blanche puisqu'on a repris d'une main ce que l'on avait donn� de l'autre.
Avec l'annonce de la baisse actuelle de la T.V.A. sur les r�habilitations et du maintien des aides gouvernementales, c'est une d�marche qui s'inverse en faveur du logement social mis � mal tout au long de ces derni�res ann�es qui est mise en ?uvre.
Pour le groupe communiste, cette diminution doit b�n�ficier aux locataires dont plus de 20 % en moyenne des ressources sont absorb�s par le loyer. Il faut donc all�ger les charges financi�res croissantes des am�nageurs, ce qui sera le cas. Cela relancera les travaux de r�habilitation et, du m�me coup, l'emploi dans le b�timent.
Encore faut-il que la Mairie de Paris et les conseils d'administration des organismes parisiens de logement social, en premier lieu l'O.P.A.C., prennent cette d�cision. Compte tenu des pratiques de l'O.P.A.C. qui fait peser sur les locataires des charges toujours plus lourdes, permettez-moi d'insister pour que la clart� soit �tablie. J'esp�re que vous allez la faire d�s maintenant, Monsieur BULT�, sur le sort des sommes d�gag�es par cette baisse de 15 % de la T.V.A. ainsi que par l'allongement de 3 ans de la dur�e d'amortissement des emprunts contract�s aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations. C'est le sens de la demande que je formule aujourd'hui au nom du groupe communiste. Je demande donc, Monsieur le Maire, que vous r�pondiez � ma question, que vous nous pr�sentiez prochainement une communication qui fasse un bilan pr�cis et chiffr� de l'�tat des besoins en mati�re de r�habilitation et de la mani�re dont vous allez utiliser cette nouvelle possibilit�.
Ensuite, je formule le voeu, au nom des �lus communistes, que l'argent d�gag� par les mesures dont j'ai parl� soit, je me r�sume, utilis� pour r�duire les hausses de loyer.
Voulez-vous, Monsieur le Maire, me r�pondre ?
Je d�poserai un voeu que je ne ferai pas voter l�, puisque je tiens compte de ce qui s'est pass� ce matin, mais qui sera soumis � notre Conseil lors de sa prochaine s�ance et, donc, pourra �tre vu par la Commission.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Si je comprends bien, vous avez l'intention de d�poser ce voeu dans les formes requises par le r�glement, Monsieur MALBERG.
Je vais donner la parole � M. BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, Monsieur MALBERG, tr�s rapidement, puisque vous avez abord� un sujet de fond, je ne dirai que quelques mots sur ce projet de d�lib�ration qui concerne le 7, avenue de la Porte de Choisy, qui est mont� d'une mani�re tout � fait exemplaire ; la concertation avec les locataires s'est d�roul�e selon les modalit�s pr�vues et se passe bien.
Je rappellerai que, pour ce projet particulier, l'augmentation du taux d'effort moyen n'est pas de 200 ou 300 % comme vous l'�voquiez, mais de 2,4 % puisque certaines personnes vont pouvoir b�n�ficier de l'A.P.L. allant de 100 F � pr�s de 2.000 F par mois.
En ce qui concerne le sujet que vous avez �voqu�, qui est un sujet important et dont il faudra que l'on d�batte, je peux vous dire que la baisse de la fiscalit� applicable aux op�rations de r�habilitation de logements sociaux accompagn�e du maintien de la subvention compl�mentaire de l'Etat figure dans le projet de loi de finances pour 1998. Elle se place dans la logique des mesures initi�es l'ann�e derni�re par le pr�c�dent gouvernement pour la construction de logements sociaux.
Il convient de rappeler tout d'abord que la r�forme adopt�e par le pr�c�dent gouvernement ne saurait �tre qualifi�e d'op�ration " blanche ". Je rappelle que cette r�forme consolide la programmation des logements sociaux car elle permet ainsi de mieux prendre en compte le co�t r�el des op�rations et elle met fin � une situation qui laissait les programmes sociaux hors du champ de r�cup�ration de la T.V.A.
Au-del� de sa neutralit� financi�re, elle am�liore la souplesse du montage des op�rations neuves et elle encourage la qualit� des r�alisations.
Concernant les deux demandes formul�es � propos d'une communication d'un bilan en mati�re de r�habilitation des logements sociaux � Paris ainsi que le voeu de M. MALBERG relatif � l'impact en termes de loyers de la r�cente mesure gouvernementale, r�duisant la fiscalit� applicable aux op�rations de r�habilitation PALULOS, il convient d'apporter les pr�cisions suivantes.
Un bilan d�taill� pourra �tre transmis conform�ment � votre demande, Monsieur MALBERG, au Conseil de Paris, je pense au cours d'une prochaine s�ance. D'ores et d�j�, on peut indiquer que le nombre de logements r�habilit�s en PALULOS � Paris a �t� de 16.400 environ de 1983 � 1988, p�riode de lancement des programmes, puis de 20.700 de 1989 � 1994. En 1995, le nombre �tait environ de 2.500 et, en 1996, de 1.600. Ce l�ger tassement ces deux derni�res ann�es s'explique notamment par le fait que les premi�res vagues de PALULOS ont concern� des logements sociaux tr�s anciens tels que les H.B.M. et les H.L.M. construites avant la guerre et dont la r�habilitation �tait absolument n�cessaire.
La nouvelle mesure gouvernementale, d�s qu'elle entrera en application, permettra de r�pondre aux besoins recens�s en mati�re de r�habilitation de logements sociaux.
Concernant, Monsieur MALBERG, le voeu visant � ce que le gain engendr� par le projet gouvernemental soit utilis� � la r�duction des hausses de loyers cons�cutives aux op�rations de r�habilitation, je vous confirme que ce voeu pourra donner lieu � communication lors d'une prochaine s�ance de la 6e Commission.
Je vous rappelle d'ores et d�j� que le loyer de sortie des op�rations PALULOS est plafonn�, comme d'ailleurs tous les loyers conventionn�s, par la r�glementation. Des instructions, je puis vous le confirmer, seront donn�es pour que les services municipaux �tudient en liaison avec l'O.P.A.C. et les S.E.M. toutes les cons�quences financi�res du projet gouvernemental dans le sens d'une plus grande prise en compte des situations des locataires, mais bien entendu, sans n�gliger les imp�ratifs inh�rents � l'�quilibre financier des organismes.
Voil� ce que je peux vous dire ce soir, Monsieur MALBERG. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'�tant abstenus, le groupe communiste ayant vot� contre. (1997, DLH 12).