M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN � M. le Pr�fet de police concerne le paiement des contraventions affectant les voitures immatricul�es en Corse.
Elle est ainsi libell�e :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Pr�fet de police sur le paiement des contraventions affectant les voitures immatricul�es en Corse.
En effet, dans un article publi� par " Le Figaro ", au mois d'ao�t, M. Roger CARATINI d�clare que " pour des raisons techniques ", l'ordinateur central de la Pr�fecture de police est incapable de transmettre les immatriculations 2A et 2B, permettant ainsi aux automobilistes concern�s de ne jamais payer leurs contraventions.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN souhaitent savoir si cette d�claration est fond�e sur une r�alit�. Le cas �ch�ant, depuis combien de temps cette situation perdure-t-elle et pour quelles raisons ? "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - L'anomalie qui est � l'origine de l'absence de poursuites en cas de non paiement des contraventions pour des v�hicules immatricul�s en Corse remonte � l'ann�e 1990.
En effet, � cette date, une proc�dure informatis�e d'identification des contrevenants a remplac� l'ancienne proc�dure manuelle.
Un certain nombre de contr�les ont alors �t� mis en place :
- sur la marque et le genre du v�hicule inscrits sur la contravention qui doivent correspondre � ceux figurant sur le fichier des cartes grises ;
- sur l'adresse du contrevenant enregistr�e dans ce m�me fichier.
C'est pour ce dernier contr�le que l'erreur s'est produite. En effet, dans l'adresse existante sur les fichiers des cartes grises, seul le code INSEE de la commune est enregistr�. C'est � partir de ce code que l'adresse postale est reconstitu�e.
Pour les communes de Corse, le code INSEE est de la forme 2AXXX ou 2BXXX et le code postal est de la forme 20YYY.
Pour tous les autres d�partements de France, les deux premiers caract�res du code INSEE et du code postal sont num�riques et identiques.
Or, le programme mis en place en 1990 contr�lait si les deux premiers caract�re du code INSEE �taient num�riques ; dans le cas contraire, l'information �tait consid�r�e comme erron�e et de ce fait, le proc�s-verbal n'�tait pas trait�.
Cette anomalie ayant �t� rectifi�e, tous les proc�s-verbaux dress�s depuis le mois de mai 1997 sont d�sormais pris en compte par le programme de traitement informatique.