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37- 1997, DAUC 188 - Modification des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.



M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAUC 188 relatif � la modification des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.
Je donne la parole � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Simple explication de vote des �lus ind�pendants.
Ce projet de d�lib�ration s'analyse comme un �largissement de l'objet social d'une soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement, � la demande, semble-t-il, de la techno-structure de cette soci�t� si bien qu'aucune raison pr�cise ne figure dans l'expos� des motifs de cette d�lib�ration. Nous voterons donc r�solument contre.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Nous avons d�j� eu des explications d�taill�es en 1�re Commission.
Je vous laisse rappeler simplement que ce projet de d�lib�ration consiste simplement � autoriser la S.E.M.A.E.S.T. � modifier l'article qui porte sur son objet statutaire de mani�re � ouvrir la possibilit� en cas de n�cessit� d'autoriser la S.E.M.A.E.S.T. � g�rer un certain nombre d'�quipements.
Je crois qu'il n'est pas indispensable de poursuivre longuement le d�bat sur cet aspect purement technique et juridique des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.
M. Michel BULT�. adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 188.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DAUC 188).

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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