QOC 97-267 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, �lu du Front national, � M. le Maire de Paris au sujet de la S.E.M.I.D.E.P.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales des �lus non-inscrits.
La premi�re d'entre elles, pos�e par M. Jean-Pierre REVEAU, est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" Lors d'un d�bat consacr� aux soci�t�s d'�conomie mixte, il avait �t� indiqu� que la S.E.M.I.D.E.P. - soci�t� de gestion des logements sociaux - contr�l�e par la Ville de Paris, ferait l'objet d'une remise en ordre, apr�s les irr�gularit�s constat�es.
Or, � ce jour, rien n'a �t� fait, et les locataires de cet organisme laissent �clater leur col�re.
Qu'est-il reproch� � la S.E.M.I.D.E.P. ? De graves dysfonctionnements auraient �t� constat�s : charges indues, factures peu claires, immeubles pas entretenus, provisions de charges surestim�es, constats douteux.
Plus grave encore est la mise en examen du pr�sident de cette soci�t� pour abus de biens sociaux et abus de confiance.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour redresser la situation de la S.E.M.I.D.E.P. et r�tablir un climat de confiance avec les locataires de cette soci�t�.
Il lui demande �galement si la Ville de Paris s'est port�e partie civile ou compte le faire dans l'affaire d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance qui auraient �t� commis par le pr�sident de la S.E.M.I.D.E.P. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint.
Depuis le 30 juin 1997, date de la question orale de M.REVEAU, j'ai eu l'occasion � plusieurs reprises de vous pr�senter l'ensemble des mesures prises par la Ville � l'�gard de la S.E.M.I.D.E.P.
Le 7 juillet dernier notamment, je vous ai communiqu� les observations de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion de cette soci�t� dont celles portant sur la fragilit� persistante de sa structure financi�re en d�pit des efforts de redressement constat�s depuis 2 ans.
J'ai �galement rappel� ma d�cision de faire �voluer � br�ve �ch�ance le sort de cette soci�t�, et ajout� qu'au-del� d'un plan de redressement drastique, une restructuration compl�te devait �tre privil�gi�e. Les activit�s de la S.E.M.I.D.E.P. peuvent en effet rejoindre celles d'autres soci�t�s d'�conomie mixtes li�es � la Ville, ses activit�s situ�es en dehors du territoire parisien pouvant �tre plus �troitement suivies et contr�l�es par les collectivit�s locales int�ress�es.
J'ai demand� dans cette perspective au directeur g�n�ral de cette soci�t� de prendre contact avec les partenaires concern�s afin d'examiner la situation et l'�volution possible de diff�rents ensembles immobiliers situ�s sur leur territoire.
Enfin, j'ai d�j� eu l'occasion de souligner que la Ville n'est pas indiff�rente � l'�tat de son patrimoine conventionnel implant� en banlieue puisque, avant m�me que la Chambre r�gionale des comptes n'�tablisse son rapport, les services municipaux avaient d�j� engag� des �tudes techniques sur ces ensembles immobiliers et qu'au vu de ces �tudes, il a �t� d�cid� de r�aliser des travaux cons�quents sur certains groupes de banlieue dont l'�tat n�cessitait une intervention rapide.
Je vous rappelle qu'� ce titre, deux groupes situ�s en Seine-Saint-Denis vont b�n�ficier d'un programme de travaux d'urgence. Notre Assembl�e a approuv�, le 20 janvier dernier, la consistance et le financement des travaux � ex�cuter sur le groupe de Stains. Les entreprises ont �t� d�sign�es et les travaux engag�s.
Un projet de d�lib�ration sur les travaux � mener sur l'ensemble immobilier de Pantin vous a �t� soumis le 7 juillet dernier. Les appels d'offres destin�s � choisir les entreprises qui ex�cuteront ces travaux ont �t� lanc�s.
En ce qui concerne la prise en charge de d�penses �trang�res � l'objet social, c'est la soci�t� elle m�me qui, d�s 1995, a diligent� des proc�dures judiciaires qui sont actuellement en cours, avec le plein accord de la Ville de Paris. Cette derni�re avait pour sa part pr�alablement charg� la Direction de l'Inspection g�n�rale d'une mission d'investigation.