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138- Amendement à la délibération 1997, DLH 134 déposé par M. BULTÉ.



" Afin de tenir compte de mises au point de ce programme faisant suite aux concertations intervenues, je vous propose d'amender de la d�lib�ration introduite. En effet, l'op�ration situ�e 5 � 11, rue D�sir�e et 8, rue des M�riers dans la Z.A.C. des Amandiers (20e) sera morcel�e en un volet de 9 P.L.I. et un volet de 6 P.L.A. au lieu des 15 P.L.I. pr�vus initialement.
Le nouveau volet de 6 logements P.L.A. situ� 8, rue des M�riers fera l'objet d'un projet de d�lib�ration sp�cifique destin� � fixer les modalit�s financi�res de l'op�ration (octroi de la garantie de la Ville de Paris au pr�t P.L.A. et octroi des subventions et avances correspondantes) qui sera introduit � l'une des prochaines s�ances du Conseil de Paris. En effet, compte tenu de l'impact financier de ce volet, il est imp�ratif que la Direction des Finances soit saisie de ce nouveau montage.
Les modifications propos�es ne portent donc dans l'imm�diat que sur le volet P.L.I. de l'op�ration situ�e 5 � 11, rue D�sir�e.
En cons�quence, le pr�sent projet de d�lib�ration sera amend� comme suit :
1 - Amendement expos� des motifs :
A- Il convient de lire dans l'objet et dans le premier alin�a de l'expos� des motifs 74 P.L.I. au lieu de 80 P.L.I. et 88 emplacements de stationnement au lieu de 94.
Il convient de supprimer syst�matiquement dans toute la r�daction du projet la mention de l'adresse 8, rue des M�riers qui correspond d�sormais au volet P.L.A.
B- Dans la rubrique " pr�sentation du programme " alin�a E, il convient de lire : 5 � 11, rue D�sir�e :
Sur ce terrain est envisag�e la construction de 9 logements interm�diaires soit 936 m�tres carr�s SHON se d�composant en :
- 1 F2
- 5 F4
- 3 F5
d'une surface habitable de 749 m�tres carr�s
- 20 emplacements de stationnement ".
C- Dans la rubrique " financement des programmes " alin�a E, il convient de lire : " 5 � 11, rue D�sir�e :
*Prix de revient pr�visonnel :
Cette op�ration int�gre une provision pour fondations sp�ciales compte tenu de la nature du terrain sur ce site, majorant le co�t de construction.
Le prix de revient pr�visionnel de l'op�ration (r�visions incluses) s'�l�ve � 13.541.000 F se d�composant comme suit :
*Charge fonci�re : 3.075.000 F
*Construction : 8.772.000 F
*Honoraires et assurances : 1.694.000 F
Total : 13.541.000 F
soit au m�tre carr� habitable 18.078 F
*Financement :
*Pr�t P.L.I. : 8.000.000 F
*Avance Ville de Paris :5.041.000 F
*Organismes collecteurs : 500.000 F
Total : 13.541.000 F
Le pr�t locatif interm�diaire, d'un montant de 8.000.000 F sera contract� par la R.I.V.P. aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou du Cr�dit Foncier de France pour une dur�e de 25 ans. Il sera, si vous en �tes d'accord, int�gralement garanti par la Ville de Paris.
Afin d'all�ger la charge de l'op�ration, la R.I.V.P. aura �galement recours � la participation des employeurs pour montant de 500.000 F repr�sentant 3,6 % du financement de l'op�ration. Les organismes collecteurs b�n�ficieraient de ce fait d'un droit de d�signation portant sur 2 logements (250.000 F/logement : 1 F2 et 1 F4) soit 22 % des logements, pendant 30 ans � compter de la date de mise en location du programme. A l'expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.
Afin de compl�ter le financement de ce programme, il convient de consentir � la la R.I.V.P. une avance remboursable en 30 ans de 5.041.000 F.
Compte tenu des r�servations susmentionn�es, la Ville de Paris b�n�ficiera d'un droit d'attribution portant sur 7 logements : 4 F4 et 3 F5 ".
2 - Amendement d�lib�ration n� 1
A - Il convient de lire dans l'objet et le premier alin�e du premier projet de d�lib�ration 74 P.L.I. au lieu de 80 et 88 emplacements de stationnement au lieu de 94 et de supprimer la mention de l'adresse 8, rue des M�riers.
Article Premier :
Il convient de lire 74 logements locatifs interm�diaires au lieu de 80 et 88 places de stationnement au lieu de 94 et de supprimer la mention de l'adresse 8, rue des M�riers.
Article 2 :
Il convient de lire " La Ville de Paris apportera son concours au financement de ces six programmes sous forme d'un pr�t � long terme d'un montant total de 39.985.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, sans int�r�t, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction. Cette somme se d�compose de la fa�on suivante :
- 16, rue Gasnier Guy et 15, rue Robineau : 3.824.000 F
- 3 � 5, rue Robineau : 6.155.000 F
- 7 � 13, rue Robineau : 8.985.000 F
- 2 � 6, rue Gasnier Guy : 4.618.000 F
- 5 � 11, rue D�sir�e : 5.041.000 F
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e : 11.362.000 F
Article 3 :
Il convient de lire : " 56 logement seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris :
- 16, rue Gasnier Guy et 15, rue Robineau : 3
- 3 � 5, rue Robineau : 9
- 7 � 13, rue Robineau : 12
- 2 � 6, rue Gasnier Guy : 8
- 5 � 11, rue D�sir�e : 7
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e : 17
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financi�re, 18 logements seront r�serv�s aux collecteurs :
- 16, rue Gasnier Guy et 15, rue Robineau : 1
- 3 � 5, rue Robineau : 3
- 7 � 13, rue Robineau : 4
- 2 � 6, rue Gasnier Guy : 4
- 5 � 11, rue D�sir�e : 2
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e : 4
3 - Amendement d�lib�ration n� 6
A - Il convient de lire dans l'objet et le premier alin�a du premier objet de d�lib�ration 9 logements locatifs interm�diaires au lieu de 15 et 20 emplacements de stationnement au lieu de 26 et de supprimer la mention de l'adresse 8, rue des M�riers.
Article 1 :
Il convient de lire " La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un pr�t locatif interm�diaire de 8.000.000 F, remboursable en 25 ans maximum, �ventuellement assorit d'un diff�r� d'amortissement d'une p�riode maximale de 2 ans � contracter par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations ou du Cr�dit Foncier de France, en vue du financement d'un programme de construction de 9 logements locatifs interm�diaires et 20 emplacements de stationnement situ� dans la Z.A.C. des Amandiers, 5 � 11, rue D�sir�e � Paris 20e. "

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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