QOC 97-272 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libert�s " � M. le Pr�fet de police concernant le non-respect de la r�glementation par les bus de la ligne " P�reire-Pont-Cardinet ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par les questions orales des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ".
La premi�re d'entre elles, pos�es par Mme Laurence DOUVIN, est ainsi libell�e :
" Depuis le mois de d�cembre dernier, la S.N.C.F. a transf�r� la t�te de la ligne d'autobus " P�reire-Pont-Cardinet " de son emplacement, place du Mar�chal-Juin, � un nouvel emplacement situ� 74, rue Amp�re (17e), devant un immeuble d'habitation.
La fr�quence de ce service vient d'�tre doubl�e pour s'�lever au nombre de 117 passages chaque jour. Or, les autobus stationnant quelques minutes � cet arr�t y demeurent moteur tournant, en d�pit de la r�glementation existante.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaiteraient conna�tre les mesures envisag�es pour la faire respecter, le bruit du moteur provoquant d'importantes nuisances pour les riverains. "
La parole est � M. le Pr�fet de Police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - La r�glementation en vigueur fait obligation au conducteur d'arr�ter le moteur de tout v�hicule lors d'un stationnement.
Les machinistes des autobus �tant tenus de se conformer � cette r�glementation, les services de police locaux ont re�u pour instruction de rappeler syst�matiquement cette obligation aux conducteurs d'autobus qui stationnent au point d'arr�t situ� 74, rue Amp�re, et de sanctionner cette infraction.
La Pr�fecture de police adressera une note de rappel de cette r�glementation � la S.N.C.F. et au Syndicat des Transports parisiens, qui d�finit les conditions g�n�rales d'exploitation des entreprises de transports et autorise la cr�ation et la modification des lignes de bus, fixe les tarifs et arr�te les itin�raires, la dur�e ainsi que la fr�quence des services.