M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question suivante de MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN relative au dispositif de s�curit� install� sous le pont de l'Alma.
Elle est ainsi r�dig�e :
" A l'occasion de l'accident qui a co�t� la vie � 3 personnes, dont la Princesse de Galles, le dimanche 31 ao�t, il a �t� soulign� que le poteau, qui d'ailleurs ne semble pas avoir �t� endommag�, contre lequel la voiture s'est fracass�e n'�tait prot�g� par aucun dispositif de type " rail de s�curit� ". Dans une d�claration � la presse, M. le Pr�fet de police a indiqu� qu'un tel �quipement �tait de la responsabilit� de la Ville de Paris et de son Maire.
MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN demandent donc � M. le Maire de Paris s'il envisage un tel �quipement et � M. le Pr�fet de police, si, � son avis, l'issue de cet accident aurait pu �tre modifi� par la pr�sence d'un tel dispositif. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
A la suite de l'accident de circulation au cours duquel la princesse de Galles est d�c�d�e, il a �t� demand� au Maire de Paris s'il envisageait de faire proc�der � la pose de " rails de s�curit� " devant les poteaux du souterrain de la place de l'Alma.
Il faut rappeler que le tron�on de voirie sur lequel l'accident s'est produit n'est en aucun cas une section de voie rapide. L'ouvrage de la place de l'Alma est un passage d�nivel� urbain assurant la continuit� de la circulation entre le cours Albert 1er et le quai de New-York, qui sont des voies sur lesquelles la vitesse est limit�e � 50 kilom�tres par heure, ainsi d'ailleurs que dans le souterrain lui m�me.
Ce passage d�nivel�, ainsi que les autres souterrains dans Paris, ne pr�sente pas de caract�re particuli�rement dangereux s'il est abord� � la vitesse normale de circulation en ville.
La voirie urbaine n'est pas con�ue pour permettre des vitesses �lev�es, qui mettent en danger, non seulement le conducteur et les passagers du v�hicule mais aussi les autres usagers et riverains de la voie.
Pour dissuader ces exc�s de vitesse, il est recherch�, tant pour la conception de la chauss�e que pour les �quipements qui la bordent, � affirmer le caract�re urbain de la voirie.
La pose de glissi�res de s�curit� le long de la chauss�e va � l'encontre de ce principe. En effet, cet �quipement est inconsciemment associ�, dans l'esprit des automobilistes, � la notion de voie rapide. La pose d'un tel mat�riel entra�ne donc un ph�nom�ne pernicieux d'augmentation de la vitesse de circulation par assimilation trompeuse de la voie concern�e avec une voie rapide, ce qui va � l'encontre des objectifs de la s�curit� routi�re. La pose de glissi�re de s�curit�, non obligatoire, dans ce type d'ouvrage urbain est donc limit�e au maximum pour �viter la g�n�ralisation de ce comportement potentiellement dangereux de la part des automobilistes.
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Le tunnel de l'Alma est une voie urbaine faisant partie du domaine public de la Ville de Paris, qui a seule comp�tence pour en assurer l'entretien et pour d�cider des �ventuels am�nagements de s�curit� qui lui para�traient n�cessaires.
La vitesse y est limit�e � 50 kilom�tres par heure.
Comme vous le savez, le Procureur de la R�publique pr�s le Tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information judiciaire en vue de d�terminer les causes du tragique accident de la circulation dans lequel la Princesse de Galles, M. EL FAYED et leur chauffeur ont trouv� la mort, le 31 ao�t dernier.
Deux juges d'instruction ont �t� charg�s de l'enqu�te, qui est confi�e � la Brigade criminelle de la Direction de la Police judiciaire de la Pr�fecture de police.
Dans ces conditions, il semble pr�matur� de se prononcer sur la question pos�e tant que les conclusions de l'enqu�te judiciaire en cours relatives aux circonstances pr�cises de l'accident du 31 ao�t n'auront pas �t� rendues publiques.