M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 240 donnant l'autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant un b�timent situ� 170, rue Nationale.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la R.I.V.P. envisage de transformer des locaux � usage de garages � v�lo et passage commun en poste de t�l�surveillance.
Outre le fait que les objectifs recherch�s par cette modification ne sont pas d�crits dans le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�, je m'�tonne que rien ne soit dit quant au devenir du garage � v�los.
Je vous demande donc, M. le Maire, o� les v�los pourront d�sormais se garer. L'usage du v�lo va � nouveau croissant � Paris. Il ne suffit pas multiplier les voies qui leurs sont r�serv�es. Il est urgent de maintenir les lieux existants et d'en d�velopper d'autres pour les garer en toute s�curit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration est doublement inqui�tant : la R.I.V.P. sollicite un permis de construire pour �difier un poste de t�l�surveillance en lieu et place d'un actuel garage � v�los. Alors que vous vous efforcez d'implanter des garages � v�los dans les nouveaux programmes, vous nous demandez maintenant d'en d�truire un. Il est pour le moins �tonnant de voir la R.I.V.P. supprimer un espace ferm� de stationnement pour v�los utilis� par les locataires de ses immeubles et contrecarrer ainsi ouvertement votre politique de d�veloppement du v�lo. Vous vous �tes engag�s, � juste titre, dans une politique d'am�nagement de pistes cyclables dans la Capitale, apr�s une prise de conscience un peu tardive des effets de la pollution automobile, mais il ne suffit pas de faciliter la circulation des cyclistes pour inciter les parisiens � d�velopper cette pratique de d�placement. Il faut aussi leur offrir des espaces de stationnement faciles et s�curis�s, non seulement publics sur l'espace de voirie, mais aussi priv�s dans les immeubles de travail ou d'habitation.
Apr�s avoir absorb� l'air pollu� de la Capitale, les Parisiens en deux-roues ne pousseront pas l'acte sportif jusqu'� monter leur v�lo dans leur appartement au 3e ou 6e �tage. Au prix du m�tre carr�, ils n'auront certainement pas la place de l'y mettre.
Incitez donc vos S.E.M. � pr�voir des garages � v�los dans leurs programmes de logements et dissuadez-les de supprimer les garages existant si aucun espace de remplacement n'est pr�vu.
Songez aussi, Monsieur le Maire, � ajouter un alin�a � l'article 12 du Plan d'occupation des sols pour pr�voir des dispositions relatives au stationnement des v�los dans les programmes de construction.
Mais ce projet de d�lib�ration nous inqui�te d'autant plus que la suppression de ce garage � v�los a pour objet la construction d'un poste de t�l�surveillance. Gare � l'esprit Big Brother et � aux d�rives s�curitaires.
Les immeubles t�l�surveill�s, avec triple sas cod� et ascenseurs magn�tiques ne sont pas du tout rassurants.
Les exp�riences de votre ami BALKANY � Levallois-Perret ont soulev� des vagues de protestation qui l'ont contraint � r�viser ses choix.
Par arr�t� n� 97-10397 du 8 mars 1997, vous avez cr�� � Paris une Commission d�partementale des syst�mes de vid�o-surveillance. Notre coll�gue, Philippe GOUJON y si�ge. J'aimerais conna�tre les objectifs de cette commission, son programme de travail, ses r�sultats.
Il serait urgent d'engager un d�bat ouvert et transparent sur ce th�me avant d'engager notre capitale dans un XXIe si�cle orwellien.
Contactez l'association " Souriez vous �tes film�s " qui a nombre d'id�es sur ce sujet et int�grez-l� � cette commission. La composition actuelle de la commission m�riterait d'�tre compl�t�e. Y si�gent, en effet, des sp�cialistes du droit, des t�l�communications, un joaillier, un pharmacien et un repr�sentant de la Chambre de commerce, mais pas un seul sociologue ni un seul repr�sentant associatif de la Ligue des Droits de l'Homme, par exemple, pas un seul repr�sentant pour plaider les points de vue de l'individu citoyen soucieux de sa tranquillit�, mais aussi de la protection des libert�s individuelles.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � Mme SCHNETER et � M. BLET. Mes chers coll�gues, je crois qu'il faut faire un effort, on entend tr�s mal les orateurs, alors, si vous voulez bien interrompre vos conversations, je crois que nous gagnerons du temps et de l'int�r�t.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans cette affaire, Monsieur BLET, le permis de construire a pour objet de cr�er, � partir du regroupement d'un local � v�los non utilis� et d'une aire de jeux d�saffect�e, un local de t�l�surveillance dans un immeuble de grande hauteur.
Il existe dans cet immeuble un local de s�curit� o� sont actuellement effectu�es la surveillance de la tour de logements et la t�l�surveillance des ascenseurs.
Les pompiers ont souhait� que les deux missions soient r�alis�es dans deux locaux diff�rents, d'o� la cr�ation du local en cause. Il existe dans cette tour un autre local � v�los qui fonctionne. Un second, je vous rassure, va �tre cr�� en sous-sol qui permettra de r�pondre � la demande de l'ensemble des habitants de l'immeuble.
Je rappellerai �galement que le Conseil du 13e arrondissement a vot� � l'unanimit� ce projet de d�lib�ration. Merci mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 240.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 240).
Je vous remercie.