retour Retour

135- B - Question d'un Conseil d'arrondissement.



QOC 97-2009 Question du Conseil du 11e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � l'am�nagement des lieux publics accueillant des bureaux de vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale �manant du Conseil du 11e arrondissement.
Je vous en donne lecture :
" La Ville de Paris peut-elle envisager d'�quiper l'ensemble des lieux publics du 11e arrondissement accueillant des bureaux de vote afin que ceux-ci soient accessibles aux personnes � mobilit� r�duite ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.
Le Conseil du 11e arrondissement appelle l'attention de M. le Maire de Paris sur les conditions insuffisantes d'accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite aux bureaux de vote du 11e arrondissement.
La Municipalit� parisienne est, depuis plusieurs ann�es, particuli�rement sensible aux probl�mes de mobilit� des personnes handicap�es ou �g�es. C'est ainsi que d�s la fin 1994 a �t� r�alis� un recensement global des probl�mes d'accessibilit� des bureaux de vote parisiens et que des am�nagements sont progressivement effectu�s depuis lors.
Pour ce qui est du 11e arrondissement, il avait �t� recens� 13 b�timents - abritant 26 bureaux - qui comportaient plus d'une marche pour y acc�der � partir de la voirie, dont 5 - abritant 12 bureaux - comportaient plus d'une marche pour p�n�trer dans la salle de vote proprement dite.
A la suite de ce recensement, de nombreux am�nagements techniques (de type plans inclin�s permanents ou mobiles ou ascenseurs) ont �t� programm�s. Ces solutions sont cependant souvent on�reuses et n�cessitent une programmation pluriannuelle. Elles ne sont possibles que dans les locaux appartenant � la Ville de Paris. Par ailleurs, certains des b�timents concern�s, tr�s anciens, devraient �tre profond�ment transform�s. C'est pourquoi d'autres moyens ont �t� recherch�s, comme :
- l'acc�s des locaux par un nouveau cheminement ;
- l'am�nagement temporaire de rampes d'acc�s les jours de scrutin ;
- la mobilisation des personnels des bureaux pour aider les personnes � mobilit� r�duite ;
- l'�limination des bureaux dont l'acc�s est malais�.
Dans le cas pr�cis du 11e arrondissement, 4 lieux de vote abritant globalement 9 bureaux pourraient faire l'objet d'un d�placement de leur acc�s facilitant leur accessibilit�. Il s'agit des bureaux de vote suivants :
- 32-33 situ�s dans l'�cole primaire 39, rue Alexandre-Dumas : acc�s possible par le " passage du Bureau " ;
- 42-43 et 44 situ�s dans les �coles primaire et maternelle, 33, rue des Trois-Bornes : acc�s de plain-pied donnant sur rue possible par l'issue de secours de la maternelle ;
- 47-48 situ�s dans l'�cole primaire 24, rue Saint-S�bastien : passage possible par le portail sur la rue Alphonse-Baudin ;
- 54-55 situ�s dans l'�cole primaire 98, avenue de la R�publique : acc�s de plain-pied possible par le 100, avenue de la R�publique.
En ce qui concerne les bureaux de vote 58-59 du lyc�e Voltaire 101, avenue de la R�publique l'accessibilit� se fait par un escalier de dix marches et seule une autre implantation pourrait apporter une solution satisfaisante.
Ces probl�mes, bien entendu, seront pris en compte, dans la mesure du possible, dans le cadre de la prochaine refonte de la carte �lectorale, afin que les solutions les plus satisfaisantes puissent �tre d�gag�es.
Par ailleurs, j'indique que, lors des derniers scrutins, aucune demande particuli�re d'am�nagement n'a �t� faite � la section locale d'architecture et aucune remarque n'a �t� �mise � l'issue des op�rations �lectorales.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour