M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mmes Martine DURLACH et Mireille MARCHIONI � M. le Maire de Paris concerne les rappels de charges support�s par les locataires de l'O.P.A.C. de Paris.
Elle est ainsi r�dig�e :
" Les locataires de l'O.P.A.C. de Paris ont re�u, au d�but de l'�t�, des rappels de charges dont le montant atteint parfois le double de ce qu'il �tait l'an dernier � pareille �poque.
Pour bien des familles, ces factures repr�sentent une charge financi�re insupportable.
En outre, ces rappels de charges sont caract�ris�s par un manque total de transparence. Certains postes, comme ceux de l'eau pour les parties communes, du gardiennage ou encore des ascenseurs, connaissent des variations inexplicables.
En juillet dernier, la direction de l'Office a �t� contrainte de reconna�tre l'opacit� caract�risant le calcul des charges. Suite � la lutte men�e par les locataires de la cit� des Mordacs � Champigny (Val-de-Marne), elle a en effet annonc� la r�alisation d'un audit et la suspension du paiement des charges dans l'attente des conclusions de cette enqu�te. La clart� s'impose dans tout le parc g�r� par l'Office.
En cons�quence, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier les factures adress�es aux locataires, poste par poste, et leur permettre de comprendre si les charges qu'ils versent sont justifi�es ou non.
Ils demandent, en outre, que le paiement des rappels de charges puisse �tre �tal� de sorte que les familles ne soient pas syst�matiquement confront�es chaque �t� � des d�penses dont elles ne peuvent pr�voir le montant. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'O.P.A.C. de Paris indique qu'il a fait parvenir, � la fin du mois de juin 1997, � tous ses locataires le d�compte des charges locatives de 1996, pr�sent� par chapitre de d�penses. Une fiche d'information d�taill�e annex�e � ce document, informait que le locataire disposait d'un mois pour obtenir toute information aupr�s de son g�rant.
Le solde des charges, et non pas le " rappel " comme l'indiquent les auteurs de la question, a �t� notifi� pour paiement sur l'avis d'�ch�ance de la fin du mois juillet 1997. Ce solde est en fait un " reste � payer " sur un total consomm� qui a fait l'objet de r�glements d'acomptes sur 11 mois.
Le montant des acomptes sur charges est d�termin� en d�but d'ann�e en fonction d'un budget pr�visionnel par nature de charge et par groupe d'immeubles, et il est ajust� au mois d'ao�t, au vu des r�sultats de l'exercice clos le 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, ou d'�v�nements exceptionnels (tels que renforcements de gardiennage).
Il faut insister sur le fait que l'Office a toujours accept� d'�tablir des protocoles avec les locataires qui en font la demande, pour l'�talement du paiement des soldes de charges.
Les justificatifs de charges pour chaque groupe sont tenus � la disposition des repr�sentants des locataires avec qui sont r�guli�rement effectu�s les contr�les, dont certains peuvent donner lieu � rectifications.
Il convient de rappeler que le d�compte de charges envoy� par un bailleur � un locataire est compos� � la fois des frais pay�s par le bailleur pour des prestations dont il ne ma�trise pas les �volutions de co�t, et par des frais qu'il ma�trise directement.
Les charges communes comprennent notamment le nettoyage, l'entretien des installations techniques et des espaces verts, la part r�cup�rable des salaires des gardiens, et d�pendent directement de la gestion de l'Office. Elles n'ont pas augment� en 1996 par rapport � 1995.
Pour ce qui concerne le site " Les Mordacs " � Champigny, l'O.P.A.C. de Paris indique qu'il a d�cid� de reporter la r�gularisation des charges 1996 dans l'attente des r�sultats des contr�les des factures d'eau et de chauffage, les autres postes ne soulevant pas de contestation. Les locataires et leurs repr�sentants seront inform�s des r�sultats de ces investigations avant la mise en ?uvre de la r�gularisation des charges pr�vues pour la fin du mois de novembre.