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89- QOC 97-291 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos du saturnisme.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" " M�decins du monde " vient de publier, en juillet 1997, un rapport alarmant sur le saturnisme.
Cette maladie gravissime frappe particuli�rement les jeunes enfants des familles modestes, habitant des appartements v�tustes, dont les peintures datent d'avant 1948 et contiennent du plomb.
Les tests de d�pistage � Paris ont r�v�l� que 35 % d'enfants sont touch�s parmi les populations infantiles cibl�es.
Pour �radiquer ce mal, non seulement la r�habilitation des appartements anciens s'impose, mais aussi le relogement des familles atteintes par la maladie.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent conna�tre les mesures envisag�es par la Ville de Paris, face � l'ampleur de ce mal. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GRISCELLI, adjoint.
De longue date d�j�, la Ville de Paris a d�velopp� toute une s�rie d'actions pour lutter contre le probl�me particuli�rement pr�occupant du saturnisme infantile et les mesures prises dans ce domaine ont d'ailleurs �t� �voqu�es � plusieurs reprises devant le Conseil de Paris.
En ce qui concerne le dispositif m�dico-social, le Service de P.M.I. et le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris ont depuis de nombreuses ann�es une activit� importante en mati�re de saturnisme : 170 m�decins de P.M.I. auxquels s'ajoutent les m�decins vacataires de 37 consultations associatives sont susceptibles d'intervenir dans le d�pistage et le suivi du saturnisme.
Le dosage de plomb�mie, pratiqu� par le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, est propos� � tous les enfants consultant en Centre de P.M.I. lorsqu'ils pr�sentent un des facteurs de risque ou des signes cliniques �vocateurs dans un contexte d'exposition au plomb (logement ancien, v�tuste aux peintures d�grad�es).
A l'occasion de leurs contacts avec les services m�dico-sociaux, les familles re�oivent une information pr�cise sur les diff�rents moyens de limiter l'intoxication (hygi�ne des mains, alimentation �quilibr�e, nettoyage des locaux, isolement des zones � risque mises en �vidence lors de l'enqu�te environnementale du L.H.V.P.).
En outre, le dispositif initi� par le Plan d�partemental sign� en d�cembre 1995 entre le Pr�fet de Paris et le Maire de Paris, compl�t� par l'institution d'un Comit� de pilotage institu� le 4 avril 1996 sous la pr�sidence du Pr�fet de Paris, a permis d'ores et d�j� de traiter 140 dossiers de familles concern�es par le saturnisme.
A ce jour, sur les 140 dossiers transmis :
- 52 familles ont �t� relog�es ;
- 30 dossiers ont fait l'objet de prescriptions de travaux dont 15 ont d�j� �t� ex�cut�es ;
- 33 dossiers ont fait l'objet d'interdiction d'habiter ou concernent des logements propri�t�s publiques. Les familles seront relog�es ;
- 12 dossiers ont �t� rejet�s par la Commission des logements insalubres de la Pr�fecture de Paris pour compl�ment d'information et font l'objet d'une instruction compl�mentaire ;
- 12 dossiers, re�us en juillet et ao�t 1997 sont en enqu�te ;
- 1 dossier irrecevable au titre du saturnisme a n�anmoins �t� pris en compte au titre du relogement.
En outre, en vue de permettre la sauvegarde imm�diate des enfants concern�s, dans l'attente de travaux approfondis ou de relogement, le Pacte de Paris a �t� missionn� dans le cadre d'une ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) en vue de prescrire et de faire r�aliser des travaux d'urgence destin�s � isoler les enfants de la source toxique.
Dans le m�me esprit, les travaux pr�paratoires de l'O.P.A.H. de Belleville comportent notamment une mission de d�pistage syst�matique de la pr�sence de plomb accessible dans les immeubles consid�r�s comme � risque du p�rim�tre. Ce processus, adapt� � un secteur o� la densit� d'immeubles anciens et v�tustes est forte, pourra �tre transpos� aux futurs secteurs d'O.P.A.H. pr�sentant les m�mes caract�ristiques (en particulier dans l'O.P.A.H. " Orillon-Oberkampf " et dans le secteur " Ch�teau-Rouge ").
L'analyse technique syst�matique r�alis�e dans ce cadre d�bouchera naturellement sur des propositions de travaux �labor�es par le Pacte de Paris, ou � une transmission au Service d'hygi�ne en vue d'interdire � l'habitation.
La Ville est d�termin�e � poursuivre les actions sp�cifiques entreprises en vue de l'�radication du saturnisme, mais surtout et de mani�re plus g�n�rale, les actions conduites � son initiative en partenariat avec l'Etat en vue de l'�radication des immeubles insalubres.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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