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84- QOC 97-344 Question de MM. Patrick TRÉMÈGE, Bernard PLASAIT et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police concernant les mesures de restriction de circulation décidées en cas de pic de pollution.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Patrick TR�M�GE et Bernard PLASAIT � M. le Pr�fet de police concerne les mesures de restriction de circulation d�cid�es en cas de pic de pollution.
En voici l'intitul� :
" La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'�nergie du 30 d�cembre 1996 pr�voit � son article 12 des mesures de restrictions de circulation quand le niveau 3 d'alerte de pollution est atteint ou risque de l'�tre. Dans ce cadre et par arr�t� interpr�fectoral du 11 avril dernier, M. le Pr�fet de police a instaur� dans l'agglom�ration parisienne le dispositif de la circulation altern�e pour tous les v�hicules immatricul�s � l'exception de certaines cat�gories.
En effet, sont exclus du champ d'application de ces dispositions, toute une s�rie de v�hicules, soit parce qu'ils sont peu ou pas polluants (v�hicules fonctionnant au gaz ou � l'�lectricit�), soit parce qu'il s'agit de v�hicules l�gers transportant au moins 3 personnes, soit parce qu'il s'agit de v�hicules de service (bennes � ordures m�nag�res, v�hicules frigorifiques, etc.), soit enfin parce que ce sont des v�hicules d'intervention d'urgence.
Or, MM. Patrick TR�M�GE, Bernard PLASAIT et les membres du groupe " Paris-Libert�s " attirent l'attention de M. le Pr�fet de police sur le fait qu'il n'a pas �t� pr�vu d'exception pour les deux-roues motoris�s. Cela para�t pr�judiciable et ce, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, il est un fait que l'usage du deux-roues motoris� contribue, dans la mesure o� il prend moins de place que la voiture sur la voie publique, � fluidifier la circulation et donc � diminuer la pollution. Par ailleurs, la grande majorit� de ces deux-roues, et en particulier le scooter, consomme beaucoup moins et donc pollue moins que la voiture.
Enfin, compte tenu des difficult�s d'ordre �conomique que pose l'instauration de la circulation altern�e, l'usage du deux-roues pourrait appara�tre comme un moyen int�ressant de substitution par rapport � la voiture afin de faciliter l'activit� de certaines professions.
Voil� pourquoi, MM. Patrick TR�M�GE, Bernard PLASAIT et les membres du groupe " Paris-Libert�s " demandent � M. le Pr�fet de police, au regard de ces diff�rents arguments faisant appara�tre l'usage des deux-roues motoris�s comme salutaire pour l'am�lioration de la qualit� de l'air, s'il lui serait possible de r�examiner leur situation dans le cadre de la mise en place de la circulation altern�e. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - L'article 12 de la loi du 30 d�cembre 1996 sur l'air dispose que lorsque les seuils d'alerte � la pollution atmosph�rique sont atteints ou risquent de l'�tre, les Pr�fets en informent imm�diatement le public et prennent les mesures propres � limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces mesures comportent, le cas �ch�ant, un dispositif de restriction de la circulation.
Dans le cadre de cette disposition, le Pr�fet de police, Pr�fet de la zone de d�fense de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�fet des Hauts-de-Seine, le Pr�fet de Seine-Saint-Denis et le Pr�fet du Val-de-Marne ont d�fini, par un arr�t� interpr�fectoral du 11 avril 1997, les conditions dans lesquelles serait mise en ?uvre la circulation altern�e des v�hicules � Paris et dans 22 communes limitrophes, lorsque le niveau 3 de la proc�dure d'alerte serait atteint ou risquerait de l'�tre.
J'en rappellerai bri�vement le dispositif.
Pendant la p�riode d'application de la mesure de circulation altern�e, seuls les v�hicules � moteur immatricul�s, quelle qu'en soit la cat�gorie, dont le num�ro d'ordre dans la s�rie de la plaque d'immatriculation est pair, peuvent circuler les jours pairs, et inversement pour les jours impairs.
Ceci signifie naturellement que les v�hicules deux roues motoris�s non immatricul�s, c'est-�-dire tous ceux dont la cylindr�e est inf�rieure � 50 centim�tres cubes - ce qui englobe notamment une proportion importante des cyclomoteurs et des scooters - ne sont pas concern�s par la mesure de circulation altern�e. J'ajoute que ces v�hicules peuvent constituer un moyen int�ressant de substitution � la voiture.
S'agissant des autres cat�gories de v�hicules motoris�s, � deux ou � quatre roues, trois cat�gories de d�rogations ont �t� d�finies.
La premi�re concerne les v�hicules l�gers transportant au moins trois personnes, afin de promouvoir le covoiturage.
La seconde concerne les v�hicules " propres ", c'est-�-dire les v�hicules �lectriques - � deux ou � quatre roues - ainsi que ceux fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de p�trole liqu�fi�.
A cet �gard, je ne puis que me r�jouir des efforts consentis par la Ville de Paris pour encourager l'utilisation des v�hicules �lectriques, notamment des scooters �lectriques dont l'avenir semble particuli�rement prometteur.
Pour ce qui concerne les deux-roues dot�s d'un moteur � essence d'une cylindr�e sup�rieure ou �gale � 50 centim�tres cubes, un certain nombre de pr�cisions m�ritent d'�tre apport�es.
En premier lieu, ces v�hicules, et plus particuli�rement les motos de grosse cylindr�e, rejettent dans l'atmosph�re proportionnellement autant de gaz br�l�s que les autres v�hicules.
Par ailleurs, les v�hicules � deux roues ne sont pas �quip�s � l'heure actuelle de pots catalytiques, contrairement � un nombre croissant d'automobiles, ce qui les rend, � puissance �gale, plus polluants.
Enfin, il y a lieu de rappeler que les deux-roues motoris�s ne sont pas soumis � l'obligation p�riodique des contr�les techniques auxquels sont astreintes les voitures.
A la lumi�re de ces donn�es techniques, une d�rogation en faveur de ces v�hicules n'aurait pas de v�ritable justification au regard de l'objectif poursuivi par l'arr�t� interpr�fectoral du 11 avril 1997, qui est de lutter contre la pollution atmosph�rique.
La troisi�me cat�gorie de d�rogations concerne un ensemble de services publics et de professions dont l'activit� doit pouvoir �tre maintenue en toutes circonstances.
Il va de soi que ces d�rogations s'appliquent �galement aux conducteurs de deux-roues qui sont en mesure de justifier qu'ils rel�vent bien de l'une des professions vis�es � ce titre.
Tels sont les �l�ments qu'il m'a paru utile de vous apporter en r�ponse � votre question.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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