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69- QOC 97-335 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur les critères imposés pour l'installation d'un feu tricolore sur la chaussée.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE � M. le Pr�fet de police concerne les crit�res impos�s pour l'installation d'un feu tricolore sur la chauss�e.
En voici le texte :
" Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE demandent � M. le Pr�fet de police de leur expliquer clairement quels sont les crit�res impos�s par ses services pour obtenir rapidement l'autorisation d'installer un feu tricolore sur la chauss�e. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les services de la Pr�fecture de police �valuent le degr� de dangerosit� d'un carrefour en tenant compte non seulement du nombre et de la gravit� des accidents survenus sur les lieux mais aussi des risques objectifs pr�sent�s par les caract�ristiques de chaque intersection.
Ces informations sont communiqu�es � la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris, qui les int�gre dans la programmation annuelle soumise � votre Assembl�e.
La mise en place des feux de signalisation rel�ve en effet de la comp�tence des services de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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