M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la lutte contre la prolif�ration des pigeons.
Je vous en donne lecture :
" Avec les d�jections canines et les trop nombreuses portions d'espaces publics transform�es en urinoirs, les fiantes de pigeons constituent, sans doute, l'une des 3 plaies majeures dont souffre Paris, dans le domaine de la propret�.
S'agissant de ce troisi�me point, il y avait � la Ville de Paris, voici une dizaine d'ann�es, un service sp�cialis� qui s'effor�ait de capturer ces nuisibles volatiles et, en outre, organisait la r�pression � l'�gard des personnes qui les nourrissaient.
Aujourd'hui, il semble que la Collectivit� ait baiss� les bras. De ce fait, ces vecteurs de maladies prolif�rent et les d�g�ts qu'ils occasionnent, en particulier sur les fa�ades des immeubles parisiens, prennent des proportions inqui�tantes.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN souhaitent tout d'abord savoir combien de personnes ont �t� verbalis�es en 1996 pour avoir nourri les pigeons et par qui ces proc�s-verbaux ont �t� dress�s (agents asserment�s de la Ville de Paris ou forces de police). "
En outre, ils souhaiteraient que la Municipalit� fasse de cette affaire un dossier privil�gi�, car personne ne semble avoir conscience du caract�re hautement nuisible des pigeons parisiens, qui sembleraient atteindre le nombre de 100.000 !
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour lutter contre cette prolif�ration et les nuisances qui en d�coulent. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint.
Sur le plan pr�ventif, la Ville de Paris, dans sa lutte contre la prolif�ration des pigeons, est confront�e � des obstacles de m�thode : en effet, d'une part depuis 1984, le Minist�re de l'Agriculture s'oppose aux lachers de pigeons � la campagne apr�s capture et d'autre part la capture de pigeons suivie d'euthanasie est tr�s vivement contest�e par les associations de protection animale.
La Ville souhaite donc s'orienter, en priorit�, vers l'utilisation d'un produit contraceptif, l'azacholest�rol, d�s que l'autorisation de mise sur le march� aura �t� d�livr�e par le Minist�re de la Sant�. Ce choix est conforme aux voeux des associations de protection animale. Des recherches sont , par ailleurs men�es pour rep�rer les lieux o� les pigeons nidifient, afin de pouvoir r�duire le nombre des oeufs qui arrivent � �closion.
Sur le plan r�pressif, l'action des services municipaux ne peut s'exercer que dans le cadre des comp�tences qui leur ont �t� d�volues. Les inspecteurs de la Propret� de Paris, en vertu de l'article 120 du R�glement sanitaire d�partemental, ont effectivement le pouvoir d'informer et de verbaliser les personnes qui nourrissent les pigeons sur la voie publique. Toutefois, ces verbalisations (100 en 1996) ne sont pas dissuasives, compte tenu, sans doute, de la motivation des contrevenants et de la difficult� de les prendre sur le fait.
La mission des agents de la Propret� de Paris est donc davantage ax�e sur les interventions de nettoiement des espaces publics souill�s par ces oiseaux.
Enfin, sur le plan sanitaire � la demande des services municipaux, l'Ecole nationale v�t�rinaire d'Alfort a enqu�t� sur l'�tat sanitaire des pigeons de Paris. Les conclusions des rapports remis indiquent que le risque pour la sant� humaine est des plus r�duits.
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les services sp�cialis�s de la Pr�fecture de police luttent avec d�termination contre le probl�me des nuisances occasionn�es par les fientes de pigeons.
Ces nuisances sont essentiellement li�es � la concentration des pigeons sur certains sites o� est distribu�e de la nourriture par des riverains.
Pour ces raisons, j'avais demand� � mes services de recenser les diff�rents sites concern�s � la suite de plaintes d�pos�es.
L'analyse de ces plaintes a permis d'identifier 32 sites o� ces concentrations particuli�rement importantes provoquent des nuisances.
Mes services se sont attach�s � sensibiliser les personnes concern�es sur les inconv�nients qui r�sultent de cette pratique tant au plan de la salubrit� que de la sant� publique et sur les peines pr�vues par le R�glement sanitaire d�partemental, qui punit d'une amende d'un montant maximum de 3.000 F ce type d'infraction.
L'action sp�cifique qu'ils ont entreprise s'est traduite, dans un premier temps, par des mises en gardes accompagn�es de courriers d'avertissement aux r�cidivistes ainsi qu'aux g�rants d'immeubles, les informant de la r�glementation et de la n�cessit� de prendre des mesures pour faire respecter les conditions d'hygi�ne.
Les efforts de m�diation engag�s par mes services ont permis de convaincre la plupart des contrevenants de renoncer � leur activit�. Ainsi des r�sultats satisfaisants ont �t� obtenus sur 13 sites.
Les travaux engag�s par des propri�taires d'immeubles v�tustes ou abandonn�s qui servent de refuges aux oiseaux et l'installation des dispositifs " anti-pigeons " devraient permettre de rem�dier � bref d�lai aux nuisances signal�es sur 7 autres sites.
Des actions plus s�v�res ont �t� engag�es � l'encontre de deux r�cidivistes, qui ont �t� condamn�s par d�cision du Tribunal de police du 30 octobre 1996 au paiement d'une amende et au versement de dommages et int�r�ts.
Enfin, parall�lement aux actions men�es sur le terrain, mes services s'emploient � d�finir des mesures susceptibles de rem�dier durablement aux probl�mes pos�s par les rassemblements de nombreux pigeons, en concertation �troite avec la Ville de Paris et les associations de protection des animaux.