M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et Mme Marie-France GOURIOU � M. le Maire de Paris relative � la diminution du nombre de grands appartements relevant du parc social de la Ville de Paris.
Je vous en donne lecture :
" Jusqu'� pr�sent, la Ville de Paris imposait, tant � l'O.P.A.C. de Paris qu'� la R.I.V.P. ou aux S.E.M. qu'elle contr�le, la r�alisation sur chaque nouveau programme d'un nombre identique de petits (F1 � F3) et de grands appartements (F4 et plus).
Cette politique, qui concernait tant les P.L.I. que les P.L.A., visait � favoriser l'accueil des familles nombreuses, notamment � revenus modestes.
Or, on constate dans les r�cents programmes pr�sent�s par les bailleurs sociaux de la Ville de Paris que cette r�gle n'est plus appliqu�e et que de nombreux projets ne contiennent plus, au mieux, que des F4.
Cette �volution va � l'encontre de l'int�r�t des familles et ne peut que nuire � l'�panouissement des enfants.
Faute d'une capacit� d'accueil suffisante dans le parc social, de nombreuses familles ayant 3 enfants ou plus vont se voir rejet�es de Paris. Une telle �volution n'est pas acceptable pour la capitale de la France.
Aussi, MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris les dispositions qu'il entend prendre afin d'infirmer cette nouvelle tendance et de d�velopper, � l'inverse, la part des grands appartements dans le parc social de la Ville de Paris. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le Conseil de Paris a arr�t� d�s juin 1980 des d�cisions en faveur de la famille, concernant en particulier le logement. Celles-ci pr�voient la r�alisation dans le cadre des programmes de construction neuve financ�s par la Ville, de 50 % de grands logements, F4 et plus.
Ces dispositions ont �t� reprises en 1994 par le protocole sur le logement sign� entre la Ville et l'Etat, permettant ainsi d'�tendre la r�gle des 50 % de grands logements � des op�rations se d�roulant en dehors de la sph�re municipale.
Quelques d�rogations tr�s sp�cifiques ont toutefois �t� pr�vues qui concernent les foyers - logements, le logement des personnes �g�es, handicap�es, et des jeunes travailleurs.
Certains programmes de d�molition - reconstruction, tel celui de la Cit� Foug�res de l'O.P.A.C., ont �galement pu d�roger � cette r�gle pour tenir compte de l'obligation de relogement sur place des occupants.
Enfin, il a �t� admis que pour des raisons techniques ou tenant au relogement des occupants, les programmes de r�habilitation puissent b�n�ficier d'un assouplissement de la r�gle des 50 %; ceci pourrait concerner � l'avenir le transfert social des immeubles du domaine pour lesquels le maintien dans les lieux des occupants actuels doit �tre recherch� dans toute la mesure du possible.
Dans d'autres cas, les op�rations r�alis�es par les S.E.M. municipales ont d�pass� tr�s largement les exigences municipales. C'est le cas, � titre d'exemple, de l'op�ration de transformation de bureaux en logements men�e par la S.A.G.I. rue de Turbigo dans le 3e arrondissement, o� les 2/3 des logements sont de type F5.
Les objectifs municipaux en mati�re de grands logements ont �t� tenus, de 1993 � 1996, les programmes de construction financ�s par la Ville de Paris ont comport� une proportion de 50,8 % de grands logements. Cependant, un certain nombre de facteurs m�ritent d'�tre pris en consid�ration.
Le seuil des 50 % de grands logements constitue en effet un maximum pour les programmes de logements pour personnes d�munies. Les bailleurs et les travailleurs sociaux connaissent en effet les effets pervers de la cohabitation au sein d'un m�me programme de familles n�cessitant toutes un suivi social.
En ce qui concerne le logement interm�diaire, la structure de la demande se porte davantage sur les logements de type F3 et F4 correspondant � des familles comprenant un ou deux jeunes enfants, que sur les F5 et F6. Il convient donc d'en tenir compte.
Je tiens, en conclusion, � souligner l'importance de l'effort accompli par la Municipalit� parisienne en faveur de logements adapt�s � la demande familiale. Il compense le d�s�quilibre persistant du parc priv� et r�pond � une demande constante des besoins en relogements auxquels la Ville fait face pour r�sorber l'habitat insalubre � Paris.