M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU � M. le Maire de Paris concerne la concertation pratiqu�e lors de l'�laboration du P.A.Z. modifi� de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
Elle est ainsi libell�e :
" Le 7 juillet, lors de la discussion sur le plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", M. le Maire de Paris a indiqu� qu'une large concertation avait �t� organis�e.
Au cours de l'enqu�te publique, le Centre d'�tudes et de recherches sur l'urbanisme du Front national (C.E.R.U.-F.N.), qui regroupe un certain nombre de personnes qualifi�es - architectes, entrepreneurs, enseignants, entre autres - a d�pos� ses remarques et ses propositions quant � l'am�nagement de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", ceci au m�me titre que d'autres associations ou organismes.
Or, dans le rapport sur l'enqu�te publique, cet organisme est purement et simplement exclu de la liste des associations ayant d�pos� des remarques.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de lui indiquer les motifs qui ont conduit � l'exclusion du C.E.R.U.-F.N. de cette liste. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
M. REVEAU demande pour quelle raison le Centre d'�tude et de recherches sur l'urbanisme du Front national (C.E.R.U.-F.N.) ne figure pas sur la liste des associations ayant d�pos� des remarques dans les registres de l'enqu�te publique qui a port� sur le projet de modification du Plan d'am�nagement de zone, sur le dossier d'utilit� publique et le dossier des travaux d'investissement routier de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Il est rappel� que la Commission d'enqu�te est d�sign�e par le Pr�sident du Tribunal administratif. A la suite de l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 30 septembre au 30 novembre 1996, la Commission a remis un rapport � la Ville le 28 f�vrier 1997.
Ce rapport - qui ne fait effectivement pas mention du C.E.R.U.-F.N. - rel�ve de la seule responsabilit� de la Commission d'enqu�te.