M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - la question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU � M. le Maire de Paris est relative au cimeti�re parisien de Pantin (Seine-Saint-Denis).
En voici la teneur :
" A l'occasion d'une visite au cimeti�re parisien de Pantin, il appara�t que le carr� r�serv� aux soldats morts pour la France r�v�le des n�gligences d'entretien.
Un certain nombre de patronymes figurant sur les plaques m�talliques ou sur les st�les elles-m�mes sont devenus illisibles en raison des substances de toutes sortes qui les rongent.
Le Code des communes fait obligation aux particuliers d'entretenir les tombes pour lesquelles ils poss�dent une concession (articles L. 361-17 et L. 361-18).
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris d'intervenir aupr�s des services concern�s pour que l'obligation d'entretien soit respect�e, ce qui est le moindre des t�moignages de reconnaissance envers ceux qui sont tomb�s au service de la France. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint.
L'entretien des divisions militaires du cimeti�re de Pantin fait partie du contexte g�n�ral des s�pultures militaires implant�es dans les nombreux autres cimeti�res parisiens.
Le cimeti�re parisien de Pantin comporte parmi ses 188 divisions, 10 divisions militaires dites " carr�s militaires ".
Pour la plupart, les s�pultures qu'elles abritent sont marqu�es d'une croix de ciment blanc portant une plaque m�tallique au nom du d�funt, orn�e d'une couronne tricolore.
Les inhum�s appartenant � d'autres confessions, ont re�u le signe distinctif de leur religion : croissant, �toile, etc.
Un rosier est plant� au pied de chaque croix et l'espace libre est engazonn�. Chaque division qui comprend environ 800 s�pultures est entour�e de plantations arbustives d�coratives.
Deux de ces divisions accueillent les restes des d�pouilles de soldats morts pour la France et de victimes civiles, provenant d'autres cimeti�res ; elles portent le nom de " carr�s des restitu�s ". L'entretien de ces s�pultures est � la charge des familles des d�funts.
Dans ces deux divisions, qui jouissent du m�me environnement v�g�tal que les pr�c�dentes, les croix ont �t� remplac�es � l'�poque par des plaques grav�es support�es par des mini-st�les, et certaines s�pultures ont re�u de la part des familles concern�es un monument traditionnel souvent laiss� sans entretien, en raison de la d�saffection ou de la disparition des familles.
Enfin, certaines parties de divisions militaires sont occup�es par les tombes de soldats anglais et allemands, entretenues par des associations et les autorit�s militaires des pays respectifs.
L'entretien des tombes des soldats fran�ais non restitu�s aux familles est, quant � lui, pris en charge directement par le " Souvenir Fran�ais ".
La restauration, voire le remplacement des signes fun�raires d�t�rior�s (croix, plaques, inscriptions, etc.) incombe soit aux familles soit � cette association qui conna�t la situation sur le terrain et intervient dans la mesure de ses moyens financiers.
Les articles L. 361-17 et L. 361-18 du Code des communes, d�sormais repris dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales sous les num�ros L. 2223-17 et L. 2223-18 traitant de la reprise par la Commune des concessions en �tat d'abandon, n'ont bien entendu jamais �t� appliqu�s aux carr�s militaires. La Ville de Paris proc�de n�anmoins r�guli�rement, pour aider les associations, � des r�habilitations ponctuelles de s�pultures et l'entretien des divisions et des diverses plantations est pris en charge par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Cependant, le probl�me d'entretien des tombes des soldats fran�ais n'avait pas �chapp� � la Ville qui avait saisi en 1996 le Minist�re des Anciens Combattants afin d'attirer l'attention de ce dernier sur la n�cessit� d'envisager la restauration des embl�mes de l'ensemble des s�pultures militaires.
Pour des raisons �videntes d'homog�n�it�, ces actions � mener par les services techniques ne peuvent l'�tre que de mani�re conjointe entre la Ville et le Minist�re.
Une �tude de faisabilit� technique est actuellement en cours et pourrait d�boucher sur un programme pluriannuel de r�novation concert� entre la Ville et le Minist�re des Anciens Combattants.