retour Retour

100- QOC 97-333 Question de Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des tarifs de cantines et des subventions versées par la Ville de Paris aux Caisses des écoles.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU et M. Michel VION � M. le Maire de Paris est relative aux tarifs de cantines et des subventions vers�es par la Ville de Paris aux Caisses des �coles.
Je vous en donne lecture :
" Cette rentr�e scolaire est, une fois encore, marqu�e par la disparit� des tarifs pratiqu�s dans les cantines, selon les arrondissements. C'est le r�sultat du fait que les subventions vers�es par la Ville de Paris aux Caisses des �coles ne prennent pas en compte la composition sociologique des populations dans les diff�rents quartiers de la Capitale.
En cons�quence, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris d'informer l'Assembl�e municipale de l'�tat de la r�flexion dans ce domaine, sachant que la n�cessaire solidarit� en direction des familles les plus modestes ne doit pas se faire au d�triment des familles moins en difficult�.
Ils lui demandent �galement quand aura lieu la r�union de concertation qui a �t� annonc�e au niveau de la Ville de Paris avec pour objectif d'aller vers l'unification des tarifs des cantines scolaires.
Le Ministre d�l�gu� � l'Enseignement scolaire, Mme S�gol�ne ROYAL, a en outre annonc� la cr�ation, d�s cette rentr�e, d'un fonds social exceptionnel de 290 millions de francs, destin� � financer 300.000 repas gratuits pour les enfants dont les familles ne peuvent payer la cantine.
Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris qu'une communication soit faite devant le Conseil de Paris dressant le bilan pr�cis des sommes qui ont �t� allou�es dans ce cadre aux diff�rents �tablissements scolaires de la Capitale et des �volutions qui ont pu �tre constat�es dans la fr�quentation des cantines. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Les Caisses des �coles �tant des �tablissements publics locaux autonomes, elles fixent elles-m�mes les tarifs de la restauration scolaire.
La progression de ces tarifs est encadr�e par un arr�t� minist�riel qui d�termine chaque ann�e un taux moyen d'augmentation. Il est toutefois possible dans ce cadre de moduler les variations appliqu�es � chacun des tarifs du bar�me.
La subvention vers�e par la Ville, 182,6 millions de francs en 1997, qui est bas�e sur un co�t de revient moyen du repas, permet aux Caisses des �coles d'offrir aux familles les plus modestes des tarifs tr�s faibles dans l'ensemble des arrondissements, sans que les tarifs les plus �lev�s atteignent jamais le co�t de revient r�el. Pr�s de 20 % des enfants peuvent ainsi d�jeuner chaque jour � l'�cole en acquittant un prix inf�rieur � 6 F.
Cette subvention a aussi contribu� � maintenir le taux de fr�quentation des restaurants scolaires. Celui-ci est stable. Il repr�sente 67 % des enfants scolaris�s dans le premier degr�.
L'harmonisation des tarifs passe par l'unification des bar�mes et un rapprochement des prix. Elle est rendue difficile par l'encadrement des prix. Certaines Caisses des �coles se sont toutefois efforc�es d'aligner leurs bar�mes sur ceux appliqu�s par la ville pour les activit�s p�riscolaires qu'elle organise.
Cette d�marche, �largie au r�examen des relations entre les Caisses des �coles et la Ville, pourrait �tre poursuivie par la d�finition avec chacune d'entre elles d'objectifs qui s'inscriraient dans une perspective commune. La r�union de concertation organis�e en juin dernier a montr� que les points de vue diff�raient en particulier sur la d�finition des missions d�volues aux caisses.
En ce qui concerne le fonds social exceptionnel de 290 millions de francs annonc� par le Ministre d�l�gu� � l'Enseignement scolaire, devant semble-t-il �tre destin� plus particuli�rement aux coll�giens, il reste � en conna�tre les montants qui seront r�serv�s � chaque �tablissement et les modalit�s d'attribution aux �l�ves.
Il faut souligner qu'� Paris pour des raisons historiques, les Caisses des �coles desservent les 9 coll�ges municipaux et 36 coll�ges d�partementaux dans les m�mes conditions que les �tablissements du premier degr�. Les familles y b�n�ficient de r�ductions sociales.
Pour ce faire, la Ville subventionne en lieu et place de l'Etat les repas servis aux coll�giens en finan�ant la moiti� du co�t unitaire du repas, ce qui repr�sente un budget annuel de 17,5 millions de francs.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour