QOC 97-309 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris concernant le r�gime indemnitaire des directrices de cr�che.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question de Mme Olga TROSTIANSKY � M. le Maire de Paris concerne le r�gime indemnitaire des directrices de cr�che.
Je vous en donne lecture :
" Les directrices de cr�che sont membres du personnel de la Fonction publique. Elles ont droit � toutes les primes suivantes, mais il semblerait qu'elles ne les per�oivent pas :
- la prime de service r�gie par le d�cret n� 68-929 du 24 octobre 1968, J.O. du 27 octobre 1968, modifi� par les d�cret n� 77-836 du 19 juillet 1977, J.O. du 24 octobre 1977, et n� 71-640 du 29 juillet 1991, J.O. du 1er ao�t 1991 ;
- l'I.S.S. r�gie par le d�cret n� 91-910 du 6 septembre 1991, J.O. du 13 septembre 1991 ;
- la prime d'encadrement r�gie par le d�cret n� 92-1030 du 25 septembre 1992, J.O. du 26 septembre 1992.
Ce r�gime indemnitaire s'applique pourtant � tout personnel ayant le m�me statut, les m�mes responsabilit�s et les m�mes dipl�mes (le personnel des �tablissements de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine b�n�ficie de ce r�gime indemnitaire).
Mme Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les diff�rences de r�gime avec les autres d�partements et ce qui peut les motiver. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Les pu�ricultrices et directrices de cr�ches de la Fonction publique territoriale peuvent percevoir, en sus d'une bonification indiciaire qui repr�sente respectivement 13 et 15 points, certaines indemnit�s :
- une indemnit� de suj�tions sp�ciales �gale � 13 heures suppl�mentaires, � condition qu'elles exercent leurs fonctions dans un service comportant des contraintes li�es aux difficult�s d'ordre social des enfants pris en charge ;
- une prime de service ;
- une prime d'encadrement pour les directrices de cr�ches,
l'octroi de ces indemnit�s �tant subordonn� � une d�cision de l'organe d�lib�rant de la collectivit� employeur.
Le r�gime indemnitaire des int�ress�es peut donc varier sensiblement d'une collectivit� � une autre.
En ce qui concerne la Ville de Paris, les pu�ricultrices b�n�ficient de la m�me bonification indiciaire, et d'avantages indemnitaires sp�cifiques constitu�s des �l�ments suivants :
- 13 heures suppl�mentaires forfaitaires servies � tous les agents sans condition particuli�re d'affectation ;
- une prime et une surprime d'assiduit� pour les pu�ricultrices non responsables d'�tablissement ;
- une indemnit� de logement pour les responsables non log�s ;
- une prime de remplacement pour les pu�ricultrices responsables ou adjointes qui assurent le remplacement d'une directrice.
A ces diff�rentes indemnit�s, s'ajoutent des prestations sociales propres aux personnels parisiens (allocations pour frais de garde, allocation de rentr�e scolaire, etc.) ainsi que le logement de fonction pour les responsables d'�tablissement.
Aussi, il n'y a pas de diff�rences notables entre le r�gime dont b�n�ficient les pu�ricultrices de la Ville de Paris et celles employ�es par les collectivit�s territoriales.
N�anmoins, la crise de recrutement dont souffre le corps des pu�ricultrices m'a conduit � demander aux services d'engager une campagne publicitaire aupr�s des �coles d'infirmi�res et de pu�ricultrices et de demeurer vigilants afin que la Ville de Paris demeure concurrentielle � l'�gard des autres collectivit�s territoriales.