retour Retour

96- QOC 97-329 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans à Paris.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question 97-329 de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH et Mireille MARCHIONI � propos du faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans � Paris.
En voici les termes :
" Paris continue malheureusement de se distinguer par un tr�s faible taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Alors que la moyenne nationale d�j� insuffisante est d'environ 28 %, cette proportion n'est que de 3 % � Paris.
Pour assurer une augmentation � 30 % du taux de scolarisation des 2-3 ans, il faudrait 195 classes suppl�mentaires dans la Capitale.
Le manque de moyens d'accueil conduit, en outre, � ce que tous les enfants n�s apr�s le 1er janvier, pour ceux qui y ont une place, doivent rester en cr�che plusieurs mois apr�s leur troisi�me anniversaire. Cette situation entra�ne de vraies difficult�s pour les �quipes professionnelles, privant dans le m�me temps les enfants concern�s de la possibilit� de b�n�ficier, d�s 3 ans, des projets p�dagogiques �labor�s dans les maternelles � leur intention. De plus, le ph�nom�ne d'engorgement qui en r�sulte r�duit d'autant les possibilit�s d'accueillir de nouveaux b�b�s dans les cr�ches.
En cons�quence, M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris que des mesures rapides soient enfin prises par la Ville et que les constructions n�cessaires soient entam�es au plus vite pour scolariser tous les enfants de 2 ans et plus, dont les familles le souhaitent. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Le taux de scolarisation des enfants �g�s de moins de trois ans dans le secteur public est � Paris de 6,6 %, chiffre effectivement inf�rieur � la moyenne nationale.
Il convient toutefois de rappeler qu'un tel pourcentage s'explique largement par la qualit� et l'ampleur du dispositif destin� � l'accueil des jeunes enfants dans les structures adapt�es (cr�ches collectives, familiales, jardins d'enfants, etc.), dispositif qui reste sans aucune mesure avec ce qui peut �tre propos� ailleurs aux familles et qui d�s lors recueille souvent leurs pr�f�rences pour les enfants de deux ans.
Pour autant, on observe une progression de scolarisation des enfants de moins de trois ans en 1996-1997 puisque 1.700 d'entre eux ont �t� scolaris�s. Les premiers chiffres de la rentr�e de septembre 1997 indiquent une poursuite de la progression de la scolarisation des enfants de cet �ge, pour les familles qui, il faut le pr�ciser, en font la demande.
Les objectifs minist�riels du nouveau contrat pour l'�cole visaient � favoriser l'accueil de jeunes enfants dans les Zones d'�ducation prioritaire et � tendre vers un encadrement limit� � 25 �l�ves par classe. Ce dernier objectif a �t� atteint par anticipation dans les �coles parisiennes en Z.E.P. Par ailleurs, la scolarisation des enfants de moins de trois ans a progress� particuli�rement en Z.E.P., puisque 25 % d'entre eux concerne ce type d'�cole (contre 20 % en 1995-96).
Compte tenu des effectifs de l'ann�e scolaire 1996-97, une quarantaine de classes suppl�mentaires seraient n�cessaires pour atteindre l'objectif de scolarisation de 30 % d'enfants de moins de trois ans en Z.E.P., dans la mesure o� les familles le souhaitent. Le programme de construction scolaire, tel qu'il a �t� pr�cis� dans la communication sur la politique scolaire de juillet 1996, tient compte de ces besoins.
Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 22 juillet 1996, le Maire de Paris a rappel� la r�gle d'articulation entre les structures d'accueil de la petite enfance et l'�cole :
- les enfants atteignant l'�ge de 3 ans entre le 1er janvier et le 1er mars peuvent �tre accueillis � l'�cole dans la limite des places disponibles � partir du 1er janvier et jusqu'� la rentr�e des vacances de f�vrier au plus tard ;
- ceux qui atteignent 3 ans apr�s le 1er mars peuvent rester en cr�che jusqu'� la rentr�e suivante.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour